La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction en faveur de Luc Besson, rendra sa décision le 24 mai
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Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
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Le chasseur de plantes qui a risqué sa vie pour une orchidée et s'est retrouvé kidnappé par la guérilla en Colombie
Sa passion pour les plantes a conduit Tom Hart Dyke dans l'une des régions les plus dangereuses au m
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Une peine coupée en deux pour le Nivernais qui a mis un couteau sous la gorge de l'ancien compagnon de sa femme
Une soirée de libations réunit, le 24 septembre, à Moux-en-Morvan, une femme, son conjoint et son ex
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Affaire Renault-Nissan : La cour d'appel de Paris rend sa décision envers le recours de Rachida Dati pour corruption aujourd'hui
La cour d’appel de Paris rend sa décision ce jeudi 26 juin sur le recours déposé par Rachida Dati. M
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Fin de vie : "Elle a avalé les cachets alors que moi, j'étais dans le train pour aller la voir", Sandrine Rousseau, en faveur de la loi, raconte la triste mort de sa mère condamnée par un cancer
La députée écologiste Sandrine Rousseau a rappelé que son drame personnel n'était pas isolé et frapp
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"Les tirs étaient absolument nécessaires" : non-lieu pour le policier qui a tué Rayana lors d'un refus d'obtempérer à Paris, les proches de la victime sidérés
Totalement innocente, Rayana, 21 ans, est morte après avoir reçu une balle en pleine tête tirée par
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Deux mois après un non-lieu signifiant l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugby
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Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
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"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier d
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"Papa Francescu" accueilli par une berceuse, on a rencontré le musicien qui jouera de la flûte au pape à sa descente d'avion dimanche en Corse
La vie des Corses est rythmée par le chant et la musique. La preuve avec Jean-Jacques Andreani qui,
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Naps : Le procès pour viol du rappeur confirmé par la cour d'appel de Paris
L'artiste marseillais est soupçonné d'avoir violé une jeune femme pendant son sommeil à l'automne 20
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Affaire Auradou-Jegou : des éléments additionnels apportés par la plaignante, le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol examiné le 25 octobre
Ce non-lieu devait être examiné à partir de ce vendredi 18 octobre, il le sera à proprement parler
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Jugé par la cour criminelle du Gard pour avoir violé et enlevé une prostituée en la jetant dans le coffre de sa voiture
Lundi et mardi, un trentenaire sera face aux magistrats de la cour criminelle départementale du Gard
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Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui a
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Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le
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L'arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieu
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Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darm
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Accusations de viol contre Luc Besson : la Cour de cassation confirme le non-lieu au profit du réalisateur
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc
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Luc Besson accusé de viol : la Cour de Cassation rendra sa décision le 21 juin
La Cour de cassation se prononcera le 21 juin sur la réouverture d'une enquête concernant les accusa
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Le ministre de la Santé, François Braun, a convoqué les membres Conseil national de la refondation (CNR) en santé pour une "réunion plénière" à Paris le 3 mai
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Le chanteur marocain Saad Lamjarred, qui a fait appel de sa condamnation à Paris à six ans de prison pour viol aggravé, va être "remis en liberté sous contrôle judiciaire", dans l'attente de son nouveau procès
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Affaire des "kits de campagne" en 2012: Le Rassemblement national condamné en appel à une amende de 250.000 euros par la cour d'appel de Paris
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C'est un bras de fer juridique qui s'est engagé hier soir autour de la remise en liberté de Pierre P
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Assignation à résidence de Pierre Palmade: la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 27 février
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La cour d'appel de Paris infirme le non-lieu dont avait bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet jaune", lors d'une manifestation
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