Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui a
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009,
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Pa
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 14 février, l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le
L'arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieu
Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darm
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 G?rald Darmanin de l'avoir viol?e en
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz apr
La Cour de cassation a validé mercredi le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, en jetant le pourvo
Ce mercredi, la Cour de cassation a validé le non-lieu prononcé en faveur de Gérald Darmanin, accusé
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Géral
Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpa
L'acteur américain Kevin Spacey a été reconnu non coupable d'agressions sexuelles ce mercredi à Lond
L'acteur américain Kevin Spacey a été reconnu non coupable d'agressions sexuelles ce mercredi à Lond
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'o
A l'occasion du festival de viande de chien Yulin en Chine, qui vient de débuter et qui suscite touj
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc
La Cour de cassation a refermé ce mercredi l'une des affaires les plus emblématiques de #MeToo en Fr
La plaignante Sand Van Roy avait déposé une plainte pour viol contre le cinéaste le 18 mai 2018. Un
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson
Vise par plusieurs accusations de viol de la part d'une actrice, Luc Besson a vu la decision de la C
Un épilogue qui ne devrait pas satisfaire tout le monde. La Cour de cassation a tranché définitiveme
La Cour de cassation a ?cart?, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le r?al
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réal
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réal
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contr
L'actrice belgo-néerlandaise de 35 ans avait déposé une plainte pour viol le 18 mai 2018
Le pourvoi formé par Sand Van Roy contre le non-lieu prononcé par la cour d'appel de Paris a été rej
La Cour de cassation a définitivement écarté mercredi les accusations de viol de l'actrice Sand Van
Mercredi, la Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van
Ce mercredi, la Cour de cassation a écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la
bessonLa Cour de cassation a définitivement écarté mercredi les accusations de viol de l'actrice San
Les accusations de viol formulées par l'actrice Sand Van Roy contre le réalisateur Luc Besson qui le
Les accusations de viol formulées par l'actrice Sand Van Roy contre le réalisateur Luc Besson qui le
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décisi
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du minist
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l'int
Le tribunal de Bruges a annoncé qu'il se prononcera le 12 octobre sur la recevabilité de la plainte
Cinq ans après la plainte déposée par Sophie P.-S. contre Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sex
Le non-lieu en faveur du réalisateur Luc Besson a été confirmé ce mardi 24 mai par la cour d'appel d
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur L
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besso
La cour d'appel de Paris se prononce mardi matin sur les accusations de viol visant le réalisateur L
Visé par une plainte de l'actrice Sand Van Roy, le réalisateur a obtenu un non-lieu en décembre dern
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction
Luc Besson a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu lors d'un jugement pour viol en décembre dernier
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance
L'actrice Sand Van Roy a fait appel contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre l
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance
Paris - La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ord
JUSTICE - Plus de trois ans après avoir été accusé de viol par la comédienne Sand Van Roy, le réalis
L'avocat de l'actrice Sand Van Roy à l'origine des accusations de viol visant Luc Besson qui ont fai
Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc B
Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc B
Un non-lieu a été prononcé en faveur du réalisateur et producteur, accusé de viol depuis trois ans p