La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Actualités similaires
Articles similaires à Luc Besson accusé de viol : le non-lieu en faveur du réalisateur devant la cour d'appel mardi
Le féminicide de Marlaine Marquis pourra être jugé. Le meurtre de cette femme que son conjoint dit avoir étranglée et enterrée dans une marnière en 1989, ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes a confirmé ce vendredi le non-lieu dans l'affaire de Grâce Lochin, cette jeune mayennaise tuée à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi en début d'après-midi sur l'appel d'une femme contre le non-lieu dont a bénéficié l'acteur Ary Abittan ...
Actualités similaires
La justice argentine a abandonné mardi 11 décembre les poursuites contre Oscar Jégou et Hugo Auradou, deux rugbymans français inculpés de viol aggravé en ...
Actualités similaires
La justice argentine poursuit mardi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...
Actualités similaires
Après une première demi-journée d'audience à huis clos au pôle judiciaire de Mendoza (ouest) lundi, les avocats des parties ont indiqué qu'à la demande ...
Actualités similaires
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...
Actualités similaires
Ce jeune apprenti avait 17 ans lorsqu'il a été interpellé par les policiers à Nîmes, en septembre 2022. Accusé de viol, il a été acquitté par la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Suite à un article du Figaro, l'information a été confirmée mercredi à l'AFP par des sources proches du dossier puis par le parquet de Paris.Cette ...
Actualités similaires
Après avoir été accusé de viol en 2021, le comédien Ary Abittan vient qu'il a obtenu un non-lieu ce mardi 2 avril suites aux investigations.
Actualités similaires
Du nouveau dans l'affaire Ary Abittan. L'acteur et humoriste a obtenu mardi 2 avril un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires