Le non-consentement dans la définition pénale du viol : qu'en pensent les pénalistes tourangeaux ?

Attaque à l'arme blanche dans un train en Angleterre, cambriolage du Louvre, Sébastien Lecornu appelle à des compromis sur le budget, Moscou écarte une rencontre Poutine-Trump, les Etats-Unis et la Russie relancent la course à l'armement nucléaire : les 5 titres de l'actu

La loi française sur les violences sexuelles va intégrer la notion de non-consentement : que dit le texte ?

Les sénateurs ont entériné l'inscription de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles dans la loi française

La France rejoint plusieurs pays européens en inscrivant le consentement dans la définition pénale du viol

Une décision historique. Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la dé

La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol, après un ultime vote au Parlement

Grâce à un dernier vote au Sénat ce mercredi, la notion de consentement a été définitivement intégrée dans la définition pénale du viol et des agressi

En France, le consentement entre dans la définition pénale du viol

Le Parlement français a entériné ce mercredi 29 octobre une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition

« Victoire historique pour les droits des femmes » : le Sénat vote l'intégration du non-consentement dans la loi

" Victoire historique pour les droits des femmes et des victimes ! " Après un vote à l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté, ce

Une "victoire historique" : le consentement entre dans la définition pénale du viol

Le Parlement français a adopté, ce mercredi 29 octobre, une réforme historique du code pénal intégrant la notion de consentement à la définition du vi

Une "victoire historique" : le consentement entre dans la définition pénale du viol

Le Parlement français a adopté, ce mercredi 29 octobre, une réforme historique du code pénal intégrant la notion de consentement à la définition du vi

La notion de consentement entre dans la définition pénale du viol après un ultime vote au Parlement

La définition pénale du viol évolue, avec l'intégration de la notion de consentement. "Tout acte sexuel non consenti" constituera désormais une agress

Le Parlement entérine l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol

Le Parlement a entériné mercredi  29 octobre l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus légi

C'est désormais officiel : le Parlement vote pour l'intégration définitive de la notion de non-consentement dans la définition du viol

Ce mercredi 29 octobre, le Parlement a entériné l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol.

Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol

"Une avancée historique" pour bâtir une "culture du consentement": le Parlement s'apprête à entériner mercredi 29 octobre une modification majeure du

Consentement dans la définition pénale du viol : "le texte permettra une meilleure prévention" pour un avocat orléanais

Les sénateurs appelés à voter, ce mercredi, une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. S'i

"C'est historique" : la notion de consentement sur le point d'entrer dans la définition pénale du viol

Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. » Voilà comment la loi sera rédigée si le Sénat adopte ce mercredi dans l'après-midi.

Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol

"Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti." Voilà comment la loi sera rédigée si le Sénat adopte, dans l'après-midi, le texte de

"Il était temps" : la notion de non-consentement s'apprête à être intégrée dans la définition pénale du viol

Après le vote de l'Assemblée nationale, le texte intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol doit être adopté définitivemen

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Violences sexuelles dans les transports : ce que l'on sait de la tentative de viol dans le RER C

Émotion et indignation après une agression dans le RER C : un homme soupçonné d'avoir tenté de violer une jeune femme a été arrêté et placé en garde à

Du Liban au Kosovo, en passant par le Cambodge, les opérations des légionnaires du 1er Reg racontées dans la salle d'honneur du régiment

Dans la salle d'honneur du 1er Reg, l'histoire du régiment est racontée à travers du matériel et des souvenirs des opérations menées.

Le Tour de France dans la Nièvre, l'Assemblée valide le non-consentement dans la définition pénale du viol... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

« Une victoire féministe ! » : l'Assemblée vote l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol

L'Assemblée nationale a largement adopté ce jeudi 23 octobre un texte redéfinissant le viol comme un " acte sexuel non consenti ". Une avancée majeure

L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 octobre la proposition de loi, issue d'un com

« Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui » : l'Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement ». L'Assemblée nationale a largement voté, ce jeudi, en faveur d'un texte de compromis int

L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, adoption définitive en vue

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d'un compromis avec les séna

L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, l'adoption définitive attendue la semaine prochaine

L'Assemblée vote massivement pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

À une large majorité par 155 voix contre 31, l'Assemblée nationale a voté jeudi l'intégration de la notion du non-consentement dans la définition péna

Non-consentement : le Parlement approuve son intégration dans la définition pénale du viol

La notion de non-consentement est en passe d'être intégrée à la définition pénale du viol. Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi 21 octobre

Définition pénale du viol : Députées et sénatrices s'accordent pour intégrer le non-consentement

La proposition de loi devrait être adoptée après un ultime vote du texte de compromis dans les deux hémicycles. Seules les élues du RN ont voté contre

Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l

"Libre, éclairé, préalable, révocable" : la notion de consentement entre dans le Code pénal, une avancée majeure sur la définition du viol

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi pour inscrire explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le texte,

La réunion des Républicains est terminée et tous les députés ne sont pas d'accord avec Bruno Retailleau sur la non-participation du parti dans le futur gouvernement de Sébastien Lecornu

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit désormais former un nouveau gouvernement. La France insoumise, le Parti communiste français, les Éc

Niort : la polyclinique Inkermann passe le cap des 40 ans et se renforce dans les spécialités médicales en tension

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Avec un module de sensibilisation et d'information dédié aux comités départementaux, le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux spo

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BD "Notre Affaire" sur le procès Pélicot : les éditions l'Iconoclaste interrompent la promotion du livre après avoir appris qu'un des dessinateurs a été accusé de violences sexuelles

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Déraillement du funiculaire à Lisbonne : la Nation est en deuil, les drapeaux en berne alors que le bilan des victimes s'alourdit

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Cadavres retrouvés dans la Seine : des "échanges sexuels" entre le suspect et des victimes découverts, l'homme à l'origine du quadruple meurtre pourrait être lui aussi "attiré par les hommes"

L'homme entretenait des relations ambiguës avec les victimes selon les enquêteurs.

"Ça les excitait que le bébé soit dans la même pièce" : le récit de la jeune femme à l'origine de l'arrestation du couple soupçonné d'agressions sexuelles sur des nourrissons

À l'origine du signalement ayant conduit à la mise en examen de deux suspects pour agressions sexuelles sur mineurs, une jeune femme de 19 ans revient

"Les serrures ont été remplacées, la poignée du portail retirée, le jardin tombe en miettes" : sa maison occupée depuis 6 mois, "il n'a plus le droit d'entrer chez lui sans le consentement des squatteurs"

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Plusieurs sinistres ont notamment touché le Var et les Alpes-Maritimes ces derniers jours, même s'ils ont pu être contenus rapidement.

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Auditionné au Sénat, le ministre des Armées a déclaré que la Loi de programmation militaire ferait l'objet d'une actualisation avant la trêve estivale

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Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé

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