Selon les informations de Mediapart, la requête émanant de Sand Van Roy visant l'État français vient d'être jugée recevable par la Cour Européenne des
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mard
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Deux mois après un non-lieu signifiant l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient le
L'audience est prévue ce lundi après-midi.
Deux mois après un non-lieu qui a vu l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur
L'audience d'appel est prévue lundi après-midi au Pôle judiciaire de Mendoza (ouest), s'étirant éventuellement jusqu'à mardi si nécessaire. La décisio
L'acteur de 50 ans avait déjà obtenu l'abandon de sa mise en examen prononcée en novembre 2021
Une jeune femme accusait Ary Abittan de l'avoir violée en 2021
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Aboittan.
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête
Le parquet général a requis ce vendredi l'abandon des poursuites pour trois des quatre femmes qui accuse l'islamologue suisse Tariq Ramadan de viol et
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009,
Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie Spatz-
Au lendemain de la prise de parole de Luc Besson sur le plateau de "Quelle Epoque", l'actrice Sand Van Roy s'est emparée de ses réseaux sociaux afin d
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lie
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par cell
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé
Cette affaire de viols et agressions sexuelles trouvera-t-elle, un jour, son épilogue judiciaire ? Gérard Micieli, 82 ans, doit comparaître à partir d
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald...
La Justice a de nouveau tranché en faveur de Gérald Darmanin : il n'est pas reconnu coupable du viol de Sophie Patterson-Spatz, la plaignante, qui dén
Le non-lieu a été confirmé en appel ce mardi 24 janvier.
