30 Jan Un feu de friteuse se déclare dans une école près d'Hagetmau, une trentaine d'enfants évacués dans la cour Les pompiers landais sont intervenus ce vendredi 30 janvier à l'école de Serres-Gaston, à l'Est d'Hagetmau, pour un feu de friteuse. Deux agents de ne France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Aux Arcs 1800, une chocolaterie fermée après la condamnation de son gérant pour trafic de cocaïne Une chocolaterie des Arcs 1800 a été fermée administrativement, pour deux mois, sur décision de la préfecture de la Savoie. Son gérant a été condamné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : une nouvelle information judiciaire ouverte après la décision rendue par la cour d'appel Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une Extradition du magnat russe Vladimir Antonov : la cour d'appel de Rennes demande un supplément d'information à la Lituanie La cour d'appel de Rennes a demandé à la Lituanie un supplément d'information dans le cadre de la demande d'extradition de l'homme d'affaires russe Vl Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le Kremlin confirme avoir reçu une demande de Trump portant sur la suspension des frappes à Kyiv Donald Trump a demandé à Vladimir Poutine de s'abstenir de frapper Kyiv jusqu'au 1er février. Il s'agit de la date prévue de reprise des négociations Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Actualité générale Le Kremlin confirme avoir reçu une demande de Trump portant sur la suspension des frappes à Kyiv Donald Trump a demandé à Vladimir Poutine de s'abstenir de frapper Kyiv jusqu'au 1er février. Il s'agit de la date prévue de reprise des négociations Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Opinions et humeurs Face à la cour d'appel, les aveux minimums de Catherine Griset L'ex-assistante personnelle de Marine Le Pen a reconnu qu'elle n'avait pas travaillé exclusivement pour le Parlement européen, mardi devant la cour d' Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Opinions et humeurs Assistants parlementaires du RN: Bruno Gollnisch fait de timides aveux devant la cour d'appel L'ancien eurodéputé a reconnu que deux de ses assistants n'avaient pas uniquement travaillé pour lui mais aussi pour le parti d'extrême droite, lundi Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Condamnation de Jean-Marc Morandini: "S'il m'invitait, je n'irais pas (...) et ce serait une bonne idée que ce soit la règle", affirme Élisabeth Borne, ancienne Première ministre Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, était l'invitée de BFMTV ce lundi 26 janvier. BFMTV
23 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine De passage à la cour d'appel de Bordeaux, une directrice du ministère de la Justice vante la justice civile La directrice des affaires sociales et du sceau a passé la journée de jeudi à Bordeaux. L'occasion de parler des avancées en matière civile Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te L'Indépendant
22 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : une nouvelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Le maire de Perpignan entendu ce jeudi par la cour d'appel Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Ancien psychiatre du Mans accusé de viols : la cour d'appel d'Angers ne pourra pas se prononcer avant le 11 février 2026 La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers devait débattre ce mercredi du non-lieu prononcé dans l'affaire Jean-Paul Guittet. Mais l'avocat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Si cela se confirme, arrêter de vendre aux États-Unis deviendrait une vraie possibilité" : la menace de Trump d'une taxe à 200 % sur les vins français inquiète les viticulteurs des Pyrénées-Orientales Donald Trump, le président des États-Unis, menace de taxer les vins français à 200 % si Emmanuel Macron ne rejoint pas son "Conseil de Paix". Dans les L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International "C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Suivez, en direct, la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen à la cour d'appel de Paris au procès des assistants parlementaires du FN Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : une deuxième journée d'audition décisive pour Marine Le Pen devant la cour d'appel, suivez son audience L'interrogatoire de Marine Le Pen se poursuit ce mercredi 21 janvier. Hier, lors de sa première journée d'audition, la patronne du RN s'est efforcée d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du FN : devant la cour d'appel, les regrets de Julien Odoul peinent à convaincre les juges Malmené trois heures durant par la présidente d'audience, le député RN de l'Yonne Julien Odoul a tenté, ce mardi 20 janvier, devant la cour d'appel de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du FN : devant la cour d'appel, les regrets de Julien Odoul peinent à convaincre les juges Malmené trois heures durant par la présidente d'audience, le député RN de l'Yonne Julien Odoul a tenté, ce mardi 20 janvier, devant la cour d'appel de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'ensemble des refus opérés par l'administration, puis par la justice, face à une fami L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Darfour : une milice génocidaire tente de dissimuler ses victimes dans des « fosses communes » après des « massacres », dénonce la Cour pénale internationale Les membres des Forces de soutien rapide, l'une des plus puissantes milices génocidaires du Darfour, en guerre contre l'armée, ont commis des « massac L'humanité
20 Jan Régions - Bourgogne Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Actualité générale Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Pour être "plus réactifs" dans l'aide aux victimes, une convention entre France Victimes et la Cour d'appel de Limoges C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan "Nous sommes dans une situation qui n'est plus contrôlée" alerte le premier président de la cour d'appel de Nancy C'est une tradition, à chaque rentrée solennelle, les chefs de juridictions présentent leurs doléances et tirent les signaux d'alarme sur les moyens a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot Sud Ouest
19 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Conduite sous stupéfiants : la cour d'appel de Bordeaux condamne un fumeur de CBD La justice a finalement condamné un Périgourdin de 48 ans, fumeur de CBD, relaxé en première instance pour conduite après usage de stupéfiant en état Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Malgré les renforts de magistrats et greffiers, une pression judiciaire persistante pour la cour d'appel de Toulouse La cour d'appel de Toulouse fait face à des défis majeurs. Malgré un budget restreint et des infrastructures vieillissantes, des efforts sont déployés La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie "Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Surcharge de crimes, hausse de la fraude fiscale... La cour d'appel de Bordeaux dresse le bilan de 2025 L'audience solennelle de rentrée s'est tenue vendredi 16 janvier. L'occasion de faire le point sur l'année judiciaire écoulée entre Bordeaux, Périgueu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Pesticide : la Cour suprême américaine se penche sur le recours de Bayer concernant les plaintes liées au Roundup La Cour suprême des États-Unis accepte d'examiner un recours de Bayer sur la recevabilité des plaintes concernant les risques de cancer liés à l'herbi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen fait son audience solennelle de rentrée L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Agen s'est déroulée dans l'enceinte du palais de justice vendredi 16 janvier. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes rend des milliers de décisions chaque année : une juridiction entre affaires civiles et criminalité organisée et DZ Mafia Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d'appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée à une activité très soute Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti prescrit : une décision de la Cour de cassation qui fera jurisprudence dans les affaires de cold case Disparue en 1986, Marie-Thérèse Bonfanti a été victime d'un meurtre. L'affaire a enfin été résolue 36 ans plus tard, mais la Cour de cassation estime, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Implication du président de l'Umih 86 dans une affaire de pédopornographie ? La procureure de Poitiers ne confirme pas La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Un stage dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement sinon ça devient un contrat de travail, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme BFMTV
16 Jan Opinions et humeurs Les trous de mémoire de l'ancien imprimeur du RN face aux juges de la cour d'appel Auditionné jeudi lors du procès en appel du Rassemblement national, Fernand Le Rachinel a eu du mal à justifier les salaires d'assistants parlementair Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Multimédia Elle fond en larmes en lisant un mail de sa patronne : la cour d'appel qualifie ce choc d'accident du travail Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel i JDN
15 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes prépare sa rentrée entre renforts progressifs et criminalité organisée Les deux chefs de la juridiction d'appel ont présenté ce jeudi les grandes de l'activité de la 13e cour d'appel de France. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Europe Mercosur : le Parlement européen se prononcera le 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'UE L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Belgique La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur une suspension de la réforme du chômage Les syndicats et une série d'organisations de la société civile comme la Ligue des familles ou des droits humains, les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Belgique La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur une annulation de la réforme du chômage Les syndicats et une série d'organisations de la société civile comme la Ligue des familles ou des droits humains, les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Bourgogne "Mon père s'est mis une balle dans la tête dans la cour de la ferme" : ce qui motive Jérôme Bayle, leader des Ultras de l'A64 Sa casquette à l'envers, sa « barbichette », son parler haut, simple et franc... Jérôme Bayle, président des Ultras de l'A64, est devenu une figure ma Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir "Mon père s'est mis une balle dans la tête dans la cour de la ferme" : ce qui motive Jérôme Bayle, leader des Ultras de l'A64 Sa casquette à l'envers, sa « barbichette », son parler haut, simple et franc... Jérôme Bayle, président des Ultras de l'A64, est devenu une figure ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan "Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable Alors que le ministère de la justice a communiqué sur le "renforcement massif et historique du nombre de magistrats et de greffiers" grâce à des hauss France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Engorgement des dossiers à la cour d'appel de Poitiers : « Nous atteignons les limites de l'exercice » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Jura : une arme de poing découverte dans la cour de la prison de Lons-le-Saunier Des agents pénitentiaires ont découvert une arme de poing avec des munitions dans la cour de promenade de la prison ce mardi. Elle aurait été livrée p Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan "Aucune agression ne peut être tolérée" : l'Association des maires de la Drôme salue une nouvelle condamnation Un homme a été condamné à six mois de prison ferme, ce lundi 12 janvier, par le tribunal de Valence. Il était poursuivi pour avoir menacé la maire de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Environnement Casier pilote de la Bass?e/: la cour administrative d'appel de Paris valide le projet Par deux d?cisions en date du 19 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejet? les requ?tes des associations France Nature Environne Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Justice : Darmanin promet 107 magistrats supplémentaires d'ici 2027 pour la cour d'appel de Lyon Alors que se tenait ce lundi la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, rituel de la juridiction au cours duquel la LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →