Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions

Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions

La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'ensemble des refus opérés par l'administration, puis par la justice, face à une fami

Foot - L1 - Brest - Ligue 1 : dérogation refusée pour Brest qui recevra l'OM devant 5 000 spectateurs

Foot - L1 - Dijon - Ligue 1 : dérogation refusée pour accueillir 8400 personnes lors de Dijon - Angers

Football - Ligue 1 - Dérogation refusée pour les Girondins de Bordeaux

Castres. Marchés de plein air : dérogation refusée pour la troisième fois

L1 : Dérogation refusée, ce sera 5.000 spectateurs pour OM-ASSE

Jauge de 5.000 personnes en L1: dérogation pour passer à 10.000 refusée pour Bordeaux-Nantes

Foot - L1 - Ligue 1 : dérogation pour plus de spectateurs refusée à l'OM et à Bordeaux

Foot - L1 - Nantes - Ligue 1 : dérogation pour accueillir 15 000 spectateurs contre Nîmes refusée à Nantes

L1 : Huis clos et dérogation refusée, ça craint en zone rouge !

Coronavirus : dérogation refusée concernant la jauge du Stade des Alpes à Grenoble

Coronavirus : dérogation refusée concernant la jauge du Stade des Alpes de Grenoble

OM : dérogation refusée contre l'ASSE

Lavaur. Pétition en faveur du marché, dérogation refusée

L1 : Lens, la dérogation contre le PSG refusée !

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Arkéa Park : le préfet du Finistère a pris une nouvelle dérogation environnementale pour construire le nouveau stade

Le préfet du Finistère a signé le 7 avril 2026 un nouvel arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées pour construire le nouveau stade de foot

Arkéa Park : le préfet du Finistère a pris une nouvelle dérogation environnementale

Le préfet du Finistère a signé le 7 avril 2026 un nouvel arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées pour construire le nouveau stade de foot

"Non à la dérogation au principe du repos rémunéré le 1er mai" : les syndicats unis dans une même colère à Montpellier

Les syndicats défileront sous la même banderole, le vendredi 1er mai, à Montpellier, pour dénoncer la remise en cause du seul jour férié "obligatoirem

Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le préfet retire la dérogation au débit minimum de la Têt

Ce mercredi 8 avril 2026, le préfet des Pyrénées-Orientales, Pierre Regnault de la Mothe, a publié un nouvel arrêté sécheresse. Si le niveau des restr

"Il n'y aura aucune exception ni dérogation!": Trump menace de 50% de droits de douane les pays qui "fournissent des armes" à l'Iran

Quelques heures après l'annonce du cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président américain a affirmé qu'un pays qui fournirait des armes à l

Dérogation à l'obligation d'offre de Beech Tree sur Ipsen

Ipsen annonce que Beech Tree, son actionnaire à hauteur d'une participation de 26,03% du capital et 33,05% des droits de vote, a obtenu de l'AMF une d

Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai

Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio

Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/?

Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ?

Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ?

Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature

La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Les États-Unis accordent une dérogation de 30 jours pour l'achat de pétrole russe

Les États-Unis ont accordé une dérogation de 30 jours pour l'achat, malgré les sanctions américaines, de pétrole et produits pétroliers russes actuell

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

"Redéployer le pastoralisme sur les espaces incendiés" à l'été 2025 dans l'Aude : pourquoi la préfecture ouvre une dérogation à une interdiction de pâturage qui courait sur 10 ans

Le jeudi 5 mars 2026, le préfet de l'Aude a signé un arrêté "portant réduction de la période d'interdiction de pâturage" sur une partie des zones touc

National 3 : Châtellerault obtient une dérogation devant la FFF pour son entraîneur Antoine Péron

Selon La Nouvelle-République, la FFF a accepté la demande de dérogation émise par le SO Châtellerault pour son entraîneur Antoine Péron, non titulaire

Infrastructures?: le projet de loi Transport pr?voit de reconna?tre la RIIPM plus t?t

Reconna?tre la raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM) plus t?t dans la vie des grands projets d'infrastructures afin de r?duire le risque q

?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

Le Venezuela approuve une réforme pétrolière favorable aux entreprises alors que Trump émet une nouvelle dérogation aux sanctions

En vertu de la nouvelle loi, le gouvernement vénézuélien peut réduire les taxes et les redevances à sa discrétion pour s'assurer que les projets sont

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment

Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local

Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr?

A69 Toulouse-Castres : "S'ils ont détruit des espèces protégées sans dérogation, on bascule sur du pénal"

Ce jeudi, les juges administratifs examinent en appel les dérogations environnementales dont a bénéficié le chantier de l'A69. Rebondissement peu prob

A69 Toulouse-Castres : "S'ils ont détruit des espèces protégées sans dérogation, on bascule sur du pénal"

Ce jeudi, les juges administratifs examinent en appel les dérogations environnementales dont a bénéficié le chantier de l'A69. Rebondissement peu prob

Nouvelle baisse du taux du Livret A en 2026 ou dérogation : que va décider le gouvernement ?

Le taux du Livret A pourrait encore baisser début 2026. Reste à voir ce que décidera le gouvernement à l'approche des municipales.

Dérogation au repos dominical et autorisations de programme au conseil municipal d'Esvres

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante

Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur

Une dérogation accordée par Washington : quand les États-Unis exemptent un pays d'Europe des sanctions imposées à la Russie

Alors que Donald Trump a imposé des sanctions liées au pétrole russe, le président des États-Unis a accordé une dérogation à un pays européen, vendred

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Travaux nocturnes de l'autoroute A69 : "aucune dérogation n'a été accordée" selon la préfecture de la Haute-Garonne

La préfecture de la Haute-Garonne confirme ce que les riverains de l'A69 suspectent depuis des mois : les travaux nocturnes sont menés par Atosca sans

"La dérogation est fragile", les opposants au projet Arkéa Park confiants avant l'examen de leur recours

Alors que le projet de nouveau stade à Brest vient d'être déclaré d'intérêt général, un recours en référé déposé par des associations est étudié au tr

Nuisances nocturnes le long du chantier de l'A69 : quatre nouvelles plaintes et une dérogation toujours introuvable

INFO ICI OCCITANIE. Les riverains de l'A69 se plaignent de nuisances nocturnes depuis la fin de l'été. Quatre nouvelles plaintes vont être déposées ce

Afghanistan : l'ONU tente d'obtenir une dérogation face aux coupures de télécommunications

L'ONU s'efforce de rétablir les télécommunications en Afghanistan après la coupure des connexions internet et téléphoniques par les autorités talibane

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

À La Palme, la dérogation pour l'accès motorisé aux plages sauvages a pris fin ce 14 septembre

À La Palme, la fin de saison pour les maîtres-nageurs sauveteurs signe aussi celle du stationnement sur la plage pour les véhicules à moteur.

Chartres : une demande de dérogation dans un collège pour "conserver ses attaches amicales" rejetée par le tribunal

Pour "le bien-être" de leur enfant, une famille a demandé à l'Éducation nationale une dérogation pour étudier au collège Hélène-Boucher à Chartres. El

ZFE à Lyon : la dérogation pour les Crit'Air 3 entre en vigueur ce lundi

Annoncée par Bruno Bernard début juillet, la nouvelle dérogation pour les propriétaires de véhicules Crit'Air 3 les plus modestes entre en vigueur ce

ZFE : une nouvelle dérogation à partir du 1er pour les véhicules Crit'air 3

Une bonne nouvelle pour les détracteurs de la ZFE. À partir de ce lundi 1er septembre, certains automobilistes dont la voiture est dotée d'une vignett

Sécheresse : le piment d'Espelette obtient une dérogation d'arrosage

L'appellation Piment d'Espelette assouplit une nouvelle fois ses règles face au manque de pluie. Les règles très strictes de l'appellation d'origine p