20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'ensemble des refus opérés par l'administration, puis par la justice, face à une fami L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Foot - L1 - Brest - Ligue 1 : dérogation refusée pour Brest qui recevra l'OM devant 5 000 spectateurs L'Equipe
Sport - Football Foot - L1 - Dijon - Ligue 1 : dérogation refusée pour accueillir 8400 personnes lors de Dijon - Angers L'Equipe
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Castres. Marchés de plein air : dérogation refusée pour la troisième fois La Dépêche
Sport - Foobtall Jauge de 5.000 personnes en L1: dérogation pour passer à 10.000 refusée pour Bordeaux-Nantes La Nouvelle Republique
Sport - Football Foot - L1 - Ligue 1 : dérogation pour plus de spectateurs refusée à l'OM et à Bordeaux L'Equipe
Sport - Football Foot - L1 - Nantes - Ligue 1 : dérogation pour accueillir 15 000 spectateurs contre Nîmes refusée à Nantes L'Equipe
28 Jul Sécheresse : pourquoi une dérogation permet-elle de puiser plus d'eau que prévu dans une rivière du Morbihan en crise ? La préfecture du Morbihan a accordé une dérogation pour pomper plus d'eau que prévu au regard du débit actuel de L'Ellé, dans le secteur de Gourin, do France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jul Environnement Parc ?olien d'Astet?: la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arr?t? de r?gularisation Par une d?cision du 2?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Lyon a jug? ill?gale la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e au projet ?oli Actu Environnement
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement ne propose pas de supprimer la dérogation sur l'acétamipride, laisse le Parlement « trancher » Le gouvernement renvoie la décision sur la dérogation de l'acétamipride au Parlement. L'autorisation de ce pesticide contesté, qui divise la majorité, Le Télégramme
20 Jul Sport Zinédine Zidane : on connait la date de sa nomination à la tête de l'équipe de France, son salaire impose une dérogation Pressenti pour prendre la suite de Didier Deschamps après cette Coupe du monde 2026, Zinédine Zidane pourrait être nommé rapidement. L'Internaute
16 Jul Multimédia Batteries remplaçables : l'Europe fait marche arrière pour les montres connectées et d'autres accessoires À partir du 18 février 2027, de nombreux appareils portables vendus en Europe devront être équipés de batteries facilement remplaçables. Mais la Commi Comment Ca Marche
15 Jul Sport - Football Équipe de France : La Fédération française de football pourrait demander une dérogation au ministère des Sports pour le contrat de Zinédine Zidane afin de lui offrir plus de 450 000 euros bruts annuels So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Sens des responsabilités", "solidarité avec les sapeurs-pompiers", risque incendie "extrême" : pourquoi sept des 14 communes de l'Aude qui pouvaient prétendre à une dérogation ont annulé ou reporté leur feu d'artifice Ce lundi 13 juillet est le cadre des tirs des premiers feux d'artifice programmés jusqu'au 15 juillet à l'occasion de la fête nationale. Des spectacle L'Indépendant
13 Jul 14 juillet en Corse : 32 feux d'artifice autorisés sous dérogation, dans un contexte de sécheresse Ce soir du 13 juillet, les premiers feux d'artifices seront tirés pour les festivités de la fête nationale. La préfecture de Corse-Du-Sud a autorisé 1 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Multimédia La centrale nucléaire du Bugey autorisée à rejeter ses eaux chaudes malgré la canicule Alors que la troisième canicule s'est installée sur une bonne partie de la France, la centrale du Bugey a obtenu une dérogation pour rejeter des eaux Generation Nouvelles Technologies
12 Jul Economie Canicule : plusieurs réacteurs nucléaires ralentis ou à l'arrêt, Bugey bénéficie d'une dérogation La vague de chaleur qui touche la France continue de peser sur la production d'électricité. Trois réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt dimanche et h La Tribune
12 Jul France Canicule en France: dérogation environnementale pour la centrale nucléaire du Bugey Pour pouvoir continuer à produire de l'énergie, la centrale nucléaire du Bugey, située sur les bords du Rhône dans le Sud de la France, a reçu samedi RFI
11 Jul Une Coup de chaud dans les centrales nucléaires : Bercy accorde une dérogation environnementale pour le site de Bugey En raison d'un nouvel épisode caniculaire, la centrale nucléaire de Bugey, dans l'Ain, a été autorisée à dépasser les seuils réglementaires de rejets TF1 News
11 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Canicule : la centrale nucléaire du Bugey obtient une dérogation pour maintenir sa production Jusqu'au 20 juillet, les limites encadrant ses rejets thermiques dans le Rhône sont temporairement assouplies afin de garantir la sécurité du réseau é LyonCapitale.fr
11 Jul Economie Afin de maintenir la production électrique dans la centrale du Bugey malgré la canicule, l'Etat accorde une dérogation environnementale à EDF Alors qu'une troisième période de canicule touche l'Hexagone depuis le 7 juillet, la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain, va bénéficier d'une déro BFMTV
10 Jul Environnement Parc ?olien?: la recherche d'une solution la moins impactante pour les esp?ces prot?g?es n'avait pas ?t? faite Par une d?cision du 7 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annul? l'autorisation environnementale, valant d?rogation ??esp?ces pro Actu Environnement
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Toutes les demandes de dérogation pour l'affectation des élèves dans un collège de Colomiers au lieu du collège Clémence Isaure sont refusées", à Toulouse des parents montent au créneau Alors que l'école est finie, trois associations de parents d'élèves des écoles élémentaires Fleurance et Littré à Toulouse (Saint-Martin-du-Touch) ont La Dépêche
08 Jul Divers - Actualité générale Pourquoi la préfecture de l'Aude a signé un arrêté interdisant les feux d'artifice jusqu'au 31 juillet, tout en ouvrant des possibilités de dérogation pour 14 communes Alors que les municipalités de Narbonne et Fleury-d'Aude avaient déjà annoncé ce mercredi 8 juillet leur décision d'annuler les feux d'artifice du 15 L'Indépendant
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Sécheresse dans le Gers : comment une dérogation permet aux éleveurs de valoriser les jachères PAC Face à la sécheresse qui réduit fortement les ressources fourragères dans le Gers, les éleveurs de ruminants peuvent désormais bénéficier d'une déroga La Dépêche
06 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Ils partent en vacances sans savoir où ils seront l'an prochain" Privées de dérogation pour rejoindre le lycée de leurs rêves, des familles en colère réclament une classe supplémentaire Un rassemblement s'est tenu devant le lycée Maréchal-Soult, à Mazamet, après que plusieurs jeunes ont vu leur demande de dérogation refusée pour rejoi La Dépêche
06 Jul Environnement Esp?ces prot?g?es/: une seconde annulation pour le parc photovolta?que de L?zignan-la-C?be Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? l'arr?t? du 21 ao?t 2025 du pr?fet de l'H?rault portant d?rogation Actu Environnement
01 Jul Sport - Football National 1 : un promu obtient une dérogation pour son stade Promu en National 1, Tarbes a obtenu une dérogation d'un an pour jouer dans son stade. Foot National
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Comment la Fédération de pêche de l'Aude a réussi à obtenir une dérogation préfectorale pour "détruire" 375 cormorans entre août 2026 et février 2027 Signé le 25 juin 2026, un arrêté préfectoral délivre une autorisation de tirs pour abattre des grands cormorans sur les plans et cours d'eau de l'Aude L'Indépendant
25 Jun Environnement Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es? Actu Environnement
19 Jun Sport - Football - PSG PSG : une dérogation pour Mbaye pour son baccalauréat Ibrahim Mbaye n'a pas pu passer son baccalauréat STMG aux dates prévues. Le jeune attaquant du PSG a obtenu une dérogation lui permettant de passer se Paris Team
15 Jun Economie OGM : la dérogation pour les nouvelles techniques génomiques à l'épreuve des brevets Le Parlement européen doit approuver cette semaine le compromis trouvé avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le nouveau cadre réglementaire pou La Tribune
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Agen interdit toute dérogation pour les bars pendant la Coupe du monde : cafetiers et restaurateurs dénoncent une suspicion préventive injuste La réglementation des établissements publics anime le débat à Agen. La mairie refuse toute dérogation d'horaires pendant la Coupe du monde, suscitant La Dépêche
20 May Environnement Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple Actu Environnement
19 May Une Au G7, Washington fait cavalier seul pour une nouvelle dérogation sur les sanctions russes En avril, les Etats-Unis disaient qu'ils ne renouvelleraient pas la dérogation de sanction sur les sanctions russes. Le G7, ce mardi, se disait "unani France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie La « dérogation espèces protégées », nouvelle hantise des promoteurs éolien Elle tient en trois lettres : DEP. Derrière cet acronyme, une procédure drastique de respect de l'environnement à laquelle se heurtent les développeur La Tribune
12 May Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet Actu Environnement
10 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour L'Indépendant
07 May Sécheresse : le tribunal administratif retoque une dérogation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales Près de trois ans après une dérogation aux restrictions de consommation d'eau accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales en pleine crise séche France Bleu
24 Apr Environnement Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con Actu Environnement
13 Apr Arkéa Park : le préfet du Finistère a pris une nouvelle dérogation environnementale pour construire le nouveau stade Le préfet du Finistère a signé le 7 avril 2026 un nouvel arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées pour construire le nouveau stade de foot France Bleu
13 Apr Arkéa Park : le préfet du Finistère a pris une nouvelle dérogation environnementale Le préfet du Finistère a signé le 7 avril 2026 un nouvel arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées pour construire le nouveau stade de foot France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Non à la dérogation au principe du repos rémunéré le 1er mai" : les syndicats unis dans une même colère à Montpellier Les syndicats défileront sous la même banderole, le vendredi 1er mai, à Montpellier, pour dénoncer la remise en cause du seul jour férié "obligatoirem Midi Libre
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le préfet retire la dérogation au débit minimum de la Têt Ce mercredi 8 avril 2026, le préfet des Pyrénées-Orientales, Pierre Regnault de la Mothe, a publié un nouvel arrêté sécheresse. Si le niveau des restr L'Indépendant
08 Apr Economie "Il n'y aura aucune exception ni dérogation!": Trump menace de 50% de droits de douane les pays qui "fournissent des armes" à l'Iran Quelques heures après l'annonce du cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président américain a affirmé qu'un pays qui fournirait des armes à l BFMTV
07 Apr Economie Dérogation à l'obligation d'offre de Beech Tree sur Ipsen Ipsen annonce que Beech Tree, son actionnaire à hauteur d'une participation de 26,03% du capital et 33,05% des droits de vote, a obtenu de l'AMF une d ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Environnement Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Environnement Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ? Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
