Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions

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Football - Ligue 1 - Dérogation refusée pour les Girondins de Bordeaux

Castres. Marchés de plein air : dérogation refusée pour la troisième fois

L1 : Dérogation refusée, ce sera 5.000 spectateurs pour OM-ASSE

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Foot - L1 - Ligue 1 : dérogation pour plus de spectateurs refusée à l'OM et à Bordeaux

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L1 : Huis clos et dérogation refusée, ça craint en zone rouge !

Coronavirus : dérogation refusée concernant la jauge du Stade des Alpes à Grenoble

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OM : dérogation refusée contre l'ASSE

Lavaur. Pétition en faveur du marché, dérogation refusée

L1 : Lens, la dérogation contre le PSG refusée !

OGM : la dérogation pour les nouvelles techniques génomiques à l'épreuve des brevets

Le Parlement européen doit approuver cette semaine le compromis trouvé avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le nouveau cadre réglementaire pou

Agen interdit toute dérogation pour les bars pendant la Coupe du monde : cafetiers et restaurateurs dénoncent une suspicion préventive injuste

La réglementation des établissements publics anime le débat à Agen. La mairie refuse toute dérogation d'horaires pendant la Coupe du monde, suscitant

Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es

Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple

Au G7, Washington fait cavalier seul pour une nouvelle dérogation sur les sanctions russes

En avril, les Etats-Unis disaient qu'ils ne renouvelleraient pas la dérogation de sanction sur les sanctions russes. Le G7, ce mardi, se disait "unani

La « dérogation espèces protégées », nouvelle hantise des promoteurs éolien

Elle tient en trois lettres : DEP. Derrière cet acronyme, une procédure drastique de respect de l'environnement à laquelle se heurtent les développeur

D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire

Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet

L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet

Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour

Sécheresse : le tribunal administratif retoque une dérogation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales

Près de trois ans après une dérogation aux restrictions de consommation d'eau accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales en pleine crise séche

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Arkéa Park : le préfet du Finistère a pris une nouvelle dérogation environnementale pour construire le nouveau stade

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Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le préfet retire la dérogation au débit minimum de la Têt

Ce mercredi 8 avril 2026, le préfet des Pyrénées-Orientales, Pierre Regnault de la Mothe, a publié un nouvel arrêté sécheresse. Si le niveau des restr

"Il n'y aura aucune exception ni dérogation!": Trump menace de 50% de droits de douane les pays qui "fournissent des armes" à l'Iran

Quelques heures après l'annonce du cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président américain a affirmé qu'un pays qui fournirait des armes à l

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Ipsen annonce que Beech Tree, son actionnaire à hauteur d'une participation de 26,03% du capital et 33,05% des droits de vote, a obtenu de l'AMF une d

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Reconna?tre la raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM) plus t?t dans la vie des grands projets d'infrastructures afin de r?duire le risque q

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