Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de trente ans....
Actualités similaires
Articles similaires à Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
L'incendie d'un immeuble d'habitation cet après-midi à Fontenay-le-Comte a fait un blessé grave, sans plus de précisions sur son identité. Le feu est parti ...
Actualités similaires
Le luxueux autant que discret hôtel implanté avenue de la Madone vient d'obtenir le Graal. Il devient ainsi le seul 5-étoiles de la ville, en attendant ...
Actualités similaires
Une habitante de Bagnères-de-Bigorre a été condamnée par le tribunal de Tarbes car elle a refusé que son ex-mari exerce son droit de garde sur sa fille ...
Actualités similaires
La DGFiP Finances publiques apparaît depuis mercredi 15 janvier sur plus de 9 millions de comptes bancaires. Pourquoi ? Le virement de l'avance sur...
Actualités similaires
À Châtelaudren-Plouagat cette semaine, prochainement à Pontrieux : le centre généalogique des Côtes-d'Armor, basé à Saint-Brieuc, organise des ateliers ...
Actualités similaires
Warner Bros. continue de faire fructifier son imposant catalogue de franchises cultes. Si l'on en croit un article de Deadline (généralement très bien ...
Actualités similaires
Un incendie s'est déclaré ce mercredi soir, dans une résidence collective située sur l'avenue Jean-Jaurès, au Grau-du-Roi. Les secours ont découvert le ...
Actualités similaires
L'association Mouv'Enfants milite pour que les élèves réclament des séances d'éducation affective et sexuelle. Séances obligatoires mais pas forcément ...
Actualités similaires
Apple pourrait faire une distinction entre les processeurs des futurs Mac Studio et Mac Pro en intégrant deux puces distinctes pour mieux les différencier.
Actualités similaires
La commission départementale d'aménagement commercial se réunissait mardi 14 janvier 2025 pour examiner deux dossiers portés par des grandes surfaces à ...
Actualités similaires
Le MacBook Pro 14 doté d'une puce M3 Max et de 96 Go de RAM est tout simplement un monstre de puissance que les professionnels très exigeants devraient ...
Actualités similaires
Severance, produite par Apple TV+, s'offre une opération de communication hors-du-commun : le casting a été rassemblé dans une gare, sous une cloche en ...
Actualités similaires
Karen Kyllesø aura passé 54 jours seule et sans assistance en Antarctique à seulement 21 ans. Son objectif, parcourir 1.130 kilomètres et devenir, ainsi, la ...
Actualités similaires
Une Norvégienne de 21 ans est devenue dans la nuit de lundi à mardi la plus jeune personne à gagner le pôle Sud à ski, seule et sans assistance, a annoncé ...
Actualités similaires
Une Norvégienne de 21 ans est devenue dans la nuit de lundi à mardi 14 janvier 2025 la plus jeune personne à gagner le pôle Sud à ski, seule et sans ...
Actualités similaires
Eugen Rochko, PDG et créateur de Mastodon, souhaite transférer les commandes de son réseau social à une organisation à but non lucratif.
Actualités similaires
Karen Kyllesø a tiré un traîneau d'une centaine de kg, soit deux fois son poids, pour gagner le pôle qu'elle a atteint tard lundi soir, par des ...
Actualités similaires
Une Norvégienne de 21 ans est devenue dans la nuit de lundi à mardi la plus jeune personne à gagner le pôle Sud à ski, seule et sans assistance, a annoncé ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, une trentaine d'associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en ...
Actualités similaires