Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Guerre au Moyen-Orient: Souhaiter la fin d'un régime, ça ne veut pas dire qu'il suffit de claquer des doigts ou même de déclencher une guerre pour le faire, lance Jean-Philippe Tanguy (RN)

Ce dimanche, l'invité de BFM Politique était Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme . Il est revenu sur la guerre au Moyen-Orient.  

Réélu dès le premier tour, le maire de Goudargues Fred Malher condamné pour avoir imposé à une femme des baisers sur la bouche

Le maire du village du Gard rhodanien comparaît ce mardi 24 mars pour agression sexuelle par personne en état d'ivresse manifeste. Il écope de huit mo

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

« Lors des faits, elle ne criait pas, ne se débattait pas » : la France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une victime présumée de viol

La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l'homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

La violence ne doit pas redevenir « la base de l'organisation » du monde, selon le chef des droits de l'homme de l'ONU

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme met en garde contre la banalisation du recours à la force et ses conséquences désastreuses

Droits de douane : pourquoi l'annulation des taxes Trump par la Cour Suprême n'est pas forcément une bonne nouvelle pour le commerce européen

L'invalidation par la Cour Suprême d'une grande partie des droits de douane instaurés l'an passé par Donald Trump, était espérée par beaucoup d'observ

Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président

La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain

L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès

"Que le monde entende enfin cela": un évêque polonais devant la justice pour avoir couvert des actes de pédocriminalité commis par des prêtres de son diocèse

368 signalements de violences sexuelles impliquant 292 prêtres et religieux ont été enregistrés entre 2018 et 2020 concernant la période 1958-2020, se

TotalEnergies : la justice ne doit pas minimiser le devoir de vigilance des entreprises

Les pratiques industrielles portant atteinte au climat bafouent la loi sur le devoir de vigilance, rappelle Dominique Potier. À l'occasion de la repri

Hockey : exclu des JO par la fédération française après une bagarre, Pierre Crinon renvoyé devant la justice pour avoir frappé un joueur en novembre

Le hockeyeur a été exclu lors du match France-Canada aux JO de Milan Cortina, dimanche, en raison d'une bagarre, quelques mois après avoir frappé un a

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme

Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans,

Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "LFI ne peut pas gagner l'élection présidentielle" en 2027

Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier

Le revirement des écologistes en Allemagne pourrait débloquer l'accord UE-Mercosur: critiqués dans leur pays pour avoir voté la saisine de la justice européenne, les eurodéputés Verts allemands approuvent maintenant son application provisoire

Le président des eurodéputés écologistes allemands a déclaré samedi qu'ils étaient favorables à une application provisoire de l'accord UE-Mercosur, al

Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement,

Affaire Jubillar : "Cédric Jubillar ne doit pas avoir peur de se livrer tel qu'il est"... "Contre une justice qui condamne sans preuve", son nouvel avocat veut recentrer la défense sur l'homme

Pierre Debuisson défend désormais Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine. Alors que le proc

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

"Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême

Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la

Le journal ne paraîtra pas ce vendredi: la rédaction des Échos vote une grève pour réclamer des augmentations de salaires

Selon un mail interne envoyé par les élus, la direction ne veut pas aller au-delà d'1% d'augmentation de la masse salariale.

La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas

Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl

« Ça ne suffit pas de changer quelques noms, quand on assimile une famille entière à des collabos » : la justice se penche sur « la Propagandiste », le roman de Cécile Desprairies

L'historienne Cécile Desprairies était poursuivie, mercredi 7 janvier, pour « diffamation envers la mémoire des morts », pour avoir dépeint dans son p

"Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant

Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm

Royaume-Uni : une demande de regroupement familial relance le débat sur l'usage de la Convention européenne des droits de l'homme

Une affaire récente examinée par la justice britannique illustre une nouvelle fois les tensions autour de l'application de la Convention européenne de

"Quand on est une femme, ce n'est pas évident de se mettre sur le devant de la scène" : des entrepreneuses sous les projecteurs de Femmes 3000

Éducation, santé, activité de l'entreprise et vie des salariés : la délégation Femmes 3000 du Languedoc-Roussillon a remis mardi 10 décembre ses premi

"Aujourd'hui, je ne supporte plus que l'on me touche" : un homme de 55 ans jugé devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir pour des faits de viol sur une ex-collègue

Un homme de 55 ans comparaît depuis ce jeudi 11 décembre 2025 devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir, pour des faits de viol sur une ancienne collèg

"Pour ne pas rater un Anduril ou un Palantir à la française": un rapport parlementaire propose 55 pistes pour faire de l'Europe une championne des industries de la défense

Initiée par le précédent Premier ministre François Bayrou, la mission confiée au député Jean-Louis Thiériot a pour objectif de proposer une stratégie

Dans la tech, Macron prône la "préférence européenne" pour ne pas être le "vassal" des Etats-Unis et de la Chine

Friedrich Merz et le président français clôturaient un sommet de responsables politiques et d'acteurs de la tech avec l'objectif d'impulser en tandem

Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde

Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du

La métropole Aix-Marseille condamnée à une amende pour ne pas avoir créé des aires d'accueil pour les gens du voyage

La cour administrative d'appel a condamné ce mardi 4 novembre 2025 la métropole Aix-Marseille-Provence à près de 300.000 euros pour ne pas avoir créé

La tête est tombée après des mois de putréfaction : une femme jugée pour avoir caché le corps de son colocataire dans son clic-clac

Après avoir été placée plus d'un an en détention provisoire, une femme a finalement écopé d'une peine minime dans une affaire d'homicide. Atteinte de

Les voisins se plaignaient du bruit des enfants : la cour de l'école Montessori va devoir rester fermée en attendant une médiation pour régler le litige

L'école Montessori de Maisons-Laffitte se retrouve privée de sa cour principale. La médiation pourra-t-elle apaiser les tensions ?

Une femme de 32 ans est allongée contre une gouttière à 12 mètres de haut : il la rejoint sur le toit pour la convaincre de ne pas sauter

Ce mardi 30 septembre, une femme âgée d'une trentaine d'années allongée au bord du vide a tenté de mettre fin à ses jours à Robion, dans le Vaucluse,

Le personnel navigant ne peut pas faire plus de 90 heures par mois en France: la compagnie Volotea définitivement condamnée pour avoir largement dépassé ce temps de travail

Sur six mois en 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à

« Pourquoi ne pas envisager une privation des droits civiques ? » : la proposition de François Ruffin pour ceux qui fuient l'impôt

François Ruffin souhaite qu'il y ait « des sanctions » contre les grandes fortunes « qui quitteraient la France » pour échapper à une hausse de leur i

Le patron de Mistral qui "ne pourrait évidemment pas payer" la taxe Zucman appelle à "trouver des solutions" pour "plus de justice fiscale" sans dégrader la compétitivité de la France

Au-delà de la taxe Zucman, le patron de Mistral, Arthur Mensch, plaide pour davantage de justice fiscale en France mais appelle à "penser ce débat de

Mort de Charlie Kirk :" On ne peut que contourner le karma, il ne part pas", un employé des services secrets américains suspendu pour avoir célébré la disparition de l'influenceur

L'employé avait entre autres accusé le militant politique conservateur de "propager le racisme".

Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relati

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'av

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Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue u

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Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme

Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent une décision contestable

Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont

Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme

Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v

Nucléaire: pour l'Iran, le retour des inspecteurs de l'AIEA ne marque pas une reprise complète de la coopération

Le patron de l'AIEA, Rafael Grossi, a annoncé qu'une équipe de l'agence était de retour en Iran, malgré la suspension par Téhéran de sa coopération av

Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France

L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, en vain, tous les recours auprès de la justice : il

Une Américaine condamnée à 8 ans de prison pour avoir escroqué des centaines d'entreprises pour le compte de la Corée du Nord

Christina Chapman, 50 ans, a aidé frauduleusement des informaticiens nord-coréens à obtenir des emplois à distance dans des entreprises américaines. L

Athlétisme: selon la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya n'a pas eu droit à un procès équitable

La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH),

La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme l'inéligibilité de Marine Le Pen

La Cour européenne des Droits de l'Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercredi 9 juillet, laquelle voulait faire suspendre sa p

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine

La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de risque imminent pour ses droits

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de la cheffe du RN de suspendre sa peine

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Marine Le Pen visant à lever en urgence la mesure d'

Marine Le Pen inéligible : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de peine de la députée du RN

Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité.

"Je ne pensais pas avoir la mention" : soulagement des élèves de troisième pour le résultat du brevet des collèges

Ce mercredi matin, à Tarbes, les élèves de troisième ont découvert avec émotion leurs résultats du brevet des collèges. Le soulagement est partagé sur

La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie pour ses agissements en Ukraine depuis 2014

La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son verdict ce mercredi 9 juillet à Strasbourg. Pour les 17 juges de la Grande chambre, la Russie est

La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour de multiples violations des droits humains en Ukraine

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mercredi la Russie pour de multiples violations des droits...