29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan France "Une épée de Damoclès au-dessus de notre tête": maltraitées durant l'enfance, elles veulent faire changer la loi sur l'obligation alimentaire aux parents Face à une situation à laquelle de nombreux enfants maltraités qualifient "d'injuste", le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli s'est emparé de ce suj BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Une « C'est une lettre d'inquiétude » : les pêcheurs de l'Indre et d'ailleurs redoutent la loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo Elle • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan France Colère agricole: une quinzaine d'agriculteurs ont pénétré de force au sein du ministère de l'Agriculture Pour protester contre la signature à venir du traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, mais aussi pour réclamer plus de simplification admin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Divers - Auto moto Pris en pleine nuit à 156km/h au lieu de 70 sur une départementale, il découvre les conséquences très lourdes de la nouvelle loi Flashé à plus du double de la vitesse autorisée sur une départementale du Loiret, un automobiliste de 23 ans a inauguré, malgré lui, l'ère du très gra Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Face aux tracteurs de la FNSEA et des JA à Paris, Sébastien Lecornu annonce une « loi d'urgence agricole » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Environnement Vers une r?vision de l'?valuation environnementale des plans et programmes Le p?rim?tre de l'?valuation environnementale (EE) des plans et programmes, impos?e par la directive europ?enne du 27?juin 2001, pourrait ?tre amen? ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan France Mobilisation agricole: la FDSEA du Pas-de-Calais mène une action au musée du Louvre-Lens La FDSEA du Pas-de-Calais a organisé une action visuelle au musée du Louvre-Lens pour protester contre le traité du Mercosur. Cette manifestation vise BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Blocage agricole de la RN88 à Baraqueville : des travaux de désamiantage avant une réouverture prévue "au plus tard" ce mercredi 7 janvier La réouverture de la RN88 à 2x2 voies à hauteur de Baraqueville doit intervenir d'ici mercredi : le nettoyage du blocage agricole prend davantage de t Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Divers - Auto moto 220 km/h au lieu de 110 : le chauffard inaugure une nouvelle loi et perd tout en quelques minutes Il voulait peut-être gagner du temps. Il a surtout perdu son permis, sa voiture et, désormais, une partie de son avenir judiciaire. Sur la RN57, dans Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
