"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un texte visant à mettre fin au devoir conjugal dans le mariage

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L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

"Une question d'humanité" : après le non des sénateurs pour un droit à l'aide à mourir, les citoyens défendent la liberté de choisir

Le débat sur l'aide à mourir divise. Malgré le rejet du projet de loi par le Sénat, les habitants gersois expriment un fort soutien à cette évolution

Top 14 : contre Montauban, pour l'USAP, ce n'est pas une finale, mais une sérieuse opportunité de prendre un avantage décisif dans la course pour le maintien

Le choc USAP-Montauban de ce samedi (16 h 35) s'annonce crucial pour la saison. En cas de succès, les sang et or, en quête de validation de leurs prog

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"

Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

"Non, ce n'est pas une terre à annexer": face aux menaces de Donald Trump, le ras-le-bol d'une Française installée au Groenland

Anne-Sophie est française et elle vit au Groenland depuis trois ans et demi avec ses deux enfants et son mari. Elle témoigne ce vendredi 16 janvier su

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Ce n'est pas intuitif de casser un mur pour mettre une dune » : à Gâvres, un grand chantier pour lutter contre la submersion marine [Vidéo]

À Gâvres (56), d'importants travaux sont en cours sur le site de la Pyrotechnie. L'objectif est de détruire un mur et reconstruire une dune vivante po

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le projet de loi bientôt étudié à l'Assemblée, un virage ou un mirage ?

Deux textes, des députés Renaissance et du gouvernement, seront débattus dès janvier. Mais les contrôles seront-ils suffisants pour que la loi s'appli