France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales

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En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municip

France: annonce d'un projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Le gouvernement français a annoncé à l'AFP que le projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants était « prêt ». Auro

France: un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux

Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, es

Mayotte: un projet de loi pour «refonder» l'île entre urgence sociale et lutte contre l'immigration

France: Macron annonce un projet de loi pour une «aide à mourir» sous «conditions strictes»

L'Assemblée nationale a voté un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels

Il y a tout juste un mois, la Côte d'Ivoire retrouvait le "tambour parleur", volé par la France en 1916. Il fait partie d'une longue liste de biens ré

Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées

Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass

«Ca ne va rien changer»: un projet de loi pour limiter l'exposition des adolescents aux écrans

En France, le gouvernement a présenté un projet de loi, examiné ce jeudi 8 janvier devant le Conseil d'État, visant à lutter contre l'exposition des a

Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté

Un projet de loi pour sanctionner davantage les rodéos urbains est en préparation, annonce Laurent Nuñez

"Nous préparons un projet de loi, avec des sanctions renforcées, contre les mortiers, contre les rodéos urbains, avec suspension immédiate du permis d

Au Brésil, le Congrès approuve un projet de loi pour réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro

Le Congrès brésilien a approuvé mercredi une loi permettant de réduire la peine de l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans d

Un projet de loi pour créer le statut d'élu local  : Aurélien Ferlay, président des maire ruraux de la Drôme

Entre à l'Assemblée nationale ce lundi 8 décembre 2025, un nouveau projet de loi portant la création d'un statut de l'élu local. Revalorisation des in

En Ouganda, un projet de loi pour autoriser les tribunaux militaires à juger des civils

Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée

Sierra Leone : un projet de loi pour légaliser l'avortement provoque des controverses

Agriculture: un projet de loi pour calmer la colère, réprouvé par les ONG

Fin de vie : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour une « aide à mourir » sous « conditions strictes »

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Macron annonce un projet de loi pour une "aide à mourir" sous "conditions strictes"

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Grand âge et autonomie : Macron vise un projet de loi pour début 2021

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Morbihan - Décès lors d'un stage de survie. La famille demande un projet de loi pour encadrer la pratique

Lorient - Décès lors d'un stage de survie. La famille demande un projet de loi pour encadrer la pratique

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Bien-être animal : un projet de loi pour protéger nos millions d'amis

Une loi pour instaurer le permis de détention d'un animal de compagnie

Un projet de loi pour améliorer le statut des directeurs d'école à l'Assemblée nationale

Etat d'urgence sanitaire : les députés étudieront le 17 juin un projet de loi pour le prolonger

Coronavirus. Vers un projet de loi pour que les entreprises ne versent pas de dividendes

Coronavirus: non, les péridurales ne sont pas annulées faute d'anesthésistes

Macron: un projet de loi "pour répondre à l'urgence" mercredi en Conseil des ministres

Agriculture: Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" pour mars

Ce texte était réclamé depuis plusieurs semaines par la FNSEA, premier syndicat agricole, qui manifeste mardi à Paris avec ses tracteurs et ses alliés

Un projet de loi en préparation pour sanctionner davantage les rodéos urbains, annonce Nuñez

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Cyberattaques : la France se dote d'un nouveau projet de loi pour se sécuriser

France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025

Un projet de loi LFI pour abroger la réforme des retraites, Emmanuel Macron donne une interview, l'essentiel de ce mardi

Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres

Indemnité, amende... un projet de loi déposé pour encadrer l'isolement des malades du Covid

Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi

Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi.

Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales

Exposé en conseil des ministres, il prévoit de faciliter la sortie des oeuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabil

Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir" très encadrée

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Fête du 1er-Mai : Près de 340 manifestations sont prévues partout en France... le ministre de l'Intérieur « pas plus inquiet que d'habitude »

Combien seront-ils dans les rues ? Ce vendredi 1er mai, partout en France se tiennent des manifestations. « 20 Minutes » vous emmène dans les cortèges

Loi Yadan : Les députés macronistes retirent le texte, le gouvernement présentera un projet de loi en juin

Une pétition contre la proposition de loi, extrêmement controversée, avait récolté plus de 700.000 signatures.

Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de

Pesticides : après l'interdiction de l'acétamipride en France, le casse-tête des importations

Interdite en France, mais autorisée dans l'UE, l'utilisation de l'acétamipride place l'exécutif sous pression. Le monde agricole, dénonçant une « dist

Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité

Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi

Royaume-Uni: un projet de loi sur l'aide médicale à mourir sera présenté à la Chambre des Lords

Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée

"On doit pouvoir choisir notre fin de vie," un projet de loi qui avance mais trop restreint pour certaines associations

Séparatisme. Un projet de loi et 51 articles pour contrer le fondamentalisme

Séparatisme : enquête sur les blocages et les manques du projet de loi