Dec 2025 Un projet de loi pour créer le statut d'élu local : Aurélien Ferlay, président des maire ruraux de la Drôme Entre à l'Assemblée nationale ce lundi 8 décembre 2025, un nouveau projet de loi portant la création d'un statut de l'élu local. Revalorisation des in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
03 May Une Guerre en Iran : le régime des mollahs dévoile un projet de loi pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
14 Apr Une Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi TF1 News
14 Apr erreurFrance L'Assemblée nationale a voté un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels Il y a tout juste un mois, la Côte d'Ivoire retrouvait le "tambour parleur", volé par la France en 1916. Il fait partie d'une longue liste de biens ré France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr erreurFrance Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou. BFMTV
11 Feb France France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municip RFI
10 Feb International Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi " BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman
08 Jan France «Ca ne va rien changer»: un projet de loi pour limiter l'exposition des adolescents aux écrans En France, le gouvernement a présenté un projet de loi, examiné ce jeudi 8 janvier devant le Conseil d'État, visant à lutter contre l'exposition des a RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan International Suspicion de délit d'initié: un projet de loi pour empêcher l'administration Trump de spéculer sur ses guerres La plateforme de paris en ligne en cryptomonnaies Polymarket avait déjà fait parler d'elle avec les combats en Ukraine. Mais c'est le raid américain s 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026 Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté France 24
Dec 2025 France Un projet de loi pour sanctionner davantage les rodéos urbains est en préparation, annonce Laurent Nuñez "Nous préparons un projet de loi, avec des sanctions renforcées, contre les mortiers, contre les rodéos urbains, avec suspension immédiate du permis d Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Au Brésil, le Congrès approuve un projet de loi pour réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro Le Congrès brésilien a approuvé mercredi une loi permettant de réduire la peine de l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans d France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Un projet de loi pour mettre fin au "golden ticket" au Royaume-Uni et durcir la politique d'asile La ministre de l'intérieure du Royaume-Uni, Shabana Mahmood, souhaite mettre fin au "golden ticket" afin de renforcer le droit à l'immigration dans le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Rassemblement national veut déposer un projet de loi pour autoriser la réouverture des maisons closes Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, a fait part de sa volonté de déposer un projet de loi pour créer des lieux coopéra Sud Ouest
Dec 2025 Une Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France France: annonce d'un projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants Le gouvernement français a annoncé à l'AFP que le projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants était « prêt ». Auro RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Royaume-Uni : un projet de loi pour une cybersécurité nationale renforcée Le Royaume-Uni lance une loi pour renforcer la cybersécurité nationale et protéger les services essentiels contre des attaques toujours plus coûteuses Data Security Breach • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International En Italie, un projet de loi pour interdire l'éducation sexuelle à l'école Le gouvernement de Giorgia Meloni n'entend pas retirer les cours de reproduction humaine des programmes scolaires. Mais il souhaite interdire aux inte Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Sénégal: les députés examinent un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière extraordinaire, lundi 18 août. Ils examinent quatre projets de loi, notamment un concernant l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Restitutions coloniales : un projet de loi pour faciliter le retour des oeuvres pillées Le gouvernement français présente un projet de loi-cadre pour accélérer la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ça n'amuse personne de tuer les animaux" : un projet de loi pour renforcer le statut des lieutenants de louveterie Médiateurs entre l'homme et la faune sauvage, les lieutenants de louveterie interviennent en cas de danger ou de dégâts causés par les animaux. Aujour La Dépêche
Multimédia Cryptomonnaie : un projet de loi pour renforcer la confidentialité des entrepreneurs français La Tribune
Une Assistants familiaux, pouponnières... Un projet de loi pour la protection de l'Enfance attendu cet automne TF1 News
France Mayotte: un projet de loi pour «refonder» l'île entre urgence sociale et lutte contre l'immigration RFI
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International - Belgique Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021 RTBF
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Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée France Bleu
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière Var-Matin
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Divers - Actualité générale Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement L'Indépendant
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