16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue) Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International - Belgique Le Comité P réclame une procédure de traitement des plaintes inscrite dans la loi Le Comité P plaide pour une procédure de traitement des plaintes inscrite dans la loi et la mise en place d'une... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination » Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une "C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo Elle • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Accusé d'avoir payé une mineure pour des relations sexuelles, un ancien maire de Charente-Maritime relaxé Stéphane Loth, l'ancien maire de Talmont-sur-Gironde, était accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec une adolescente de 15 ans en 2023. Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique "Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal" Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : certaines ne marchaient pas ou explosaient dans les mains des soldats, une société ukrainienne accusée d'avoir livré des mines de mauvaise qualité sur le front Le procureur général ukrainien, Ruslan Kravchenko, a mené des perquisitions dans le cadre de cette affaire. Dix personnes sont, pour l'heure, dans le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Une erreur administrative vieille de 30 ans bloque leur mariage : un couple piégé dans le labyrinthe de l'état civil depuis des mois Le mariage sera-t-il maintenu ? Telle est la question que se pose ce couple qui espère se dire "oui" en juin 2026. Le problème vient d'un imbroglio ad Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Une Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
