Devoir conjugal: la France tourne la page sur une obligation sexuelle controversée

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Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la correction de la loi pour empêcher toute interprétation de l'existence d'une forme de devoir conjuga

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important

Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France

Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée

Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH

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Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

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TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH

"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH

Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français

La France vote la fin du devoir conjugal: Nous avons cautionné un système de prédation du mari envers son épouse

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le dro

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal

"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"

La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »

L'Europe condamne la France sur le devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux

La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi

"Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal"

"Il me disait qu'il avait des besoins": ces femmes qui ont réussi à se libérer du "devoir conjugal" imposé par leur mari

Une loi abolissant le "devoir conjugal" du Code civil a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale mardi 27 janvier. Mais si cette notion était d

France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate

Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique

Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal, longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in

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Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ?

Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou

LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"

Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH

Devoir conjugal : la fin d'un mythe ?

Mercredi ou plus tard jeudi, les députés examineront une proposition de loi visant à supprimer toute ambiguïté sur ce qu'on appelle le devoir conjugal

Vote polémique sur le devoir conjugal, élus amateurs de bonbons, démission surprise d'un adjoint : les indiscrétions du 12 avril en Tarn-et-Garonne

La semaine politique a été marquée par l'installation du conseil communautaire du Grand Montauban, avec l'élection de Didier Lallemand. On vous parle

"Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue

Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle

Abolition du devoir conjugal : comment ont voté les deux sénateurs LR des Deux-Sèvres

VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »

Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission

Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal

Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a

La suppression du « devoir conjugal » dans le droit marital passe désormais au Sénat

Afin de prévenir les futurs viols conjugaux et clarifier le droit marital basé sur une interprétation dépassée du Code civil, le Sénat doit se prononc

Accusation de viols en Loir-et-Cher : le « devoir conjugal » arrive après un compte à rebours

"Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ?

Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouva

Fin du devoir conjugal voté à l'Assemblée, les chiffres du chômage dans la Nièvre, vente de LMB Aerospace... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

L'édito de ELLE : la fin du « devoir conjugal », il était temps !

C'est l'histoire d'un mythe tenace.Un mythe qui structure encore les imaginaires. Une norme intériorisée et fictive, qui continue à se faufiler sous l

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

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L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

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Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.