Nov 2025 Une Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ? Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Divers Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs MademoiZelle.com
Environnement Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi Actu Environnement
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
Sport - Football Une proposition de loi menace les propriétaires de Newcastle et Manchester City So Foot
Dec 2025 Une L'UE propose d'autoriser certains pesticides sans limite de temps et fait bondir les ONG Bruxelles voudrait rendre son système d'autorisation plus « réactif », en supprimant l'obligation de renouvellement de certaines substances actives 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Retraites : en quoi consiste le système universel proposé par Gabriel Attal ? Gabriel Attal va déposer une proposition de loi visant à mettre en place un système universel pour les retraites. Ce système défendu par le patron de TF1 News
05 Jun Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
02 Jun France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
01 Jun Affaire Bétharram : une proposition de loi qui peut "sauver des vies d'enfants" débattue à l'Assemblée ce lundi La proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est débattue ce lundi 1er juin à l'Assemblée nationale. Ce texte est l'aboutissement de l'e France Bleu
31 May Une « La contamination au cadmium des Français est trois fois supérieure à celle des Européens » : une proposition de loi d'un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique
28 May Une Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers - Actualité générale Un prêt à taux zéro pour relancer les naissances : une proposition de loi prévoit l'obtention de 100 000 euros sans condition de revenu Le prêt à taux zéro pour les familles entend lier naissance et logement. Un montant de 100 000 euros serait accordé sans condition de revenus, pour re L'Indépendant
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
19 May Une "Jamais je n'aurais pensé que cette personne pourrait voler" : une proposition de loi relance le débat sur les caméras intelligentes Faut-il généraliser les caméras intelligentes dans l'espace public ? Une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens. Le reportage ci-dessous v TF1 News
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
15 May Environnement Une proposition de loi transpartisane vise ? adapter la loi Montagne Les d?put?s ont adopt? la proposition de loi baptis?e ??pour une montagne vivante et souveraine??. Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur Actu Environnement
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
13 May Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
13 May France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
13 May Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
13 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
06 May Opinions et humeurs «Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi Mediapart
01 May International - Afrique RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement RFI
30 Apr Creuse : une proposition de "loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitants, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Creuse : "une proposition de loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitant, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce je France Bleu
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
22 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl Midi Libre
22 Apr Divers - Actualité générale « La coopérative est un modèle vertueux et plus démocratique » : une proposition de loi déposée pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés Face à la vague de transmissions d'entreprises et à la hausse des faillites, le député LFI Matthias Tavel a déposé mercredi 22 avril une proposition d L'humanité
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Des milliers de runners à Montpellier, des sangliers dans un parc à Nîmes, une proposition de loi en faveur des manadiers... l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actu en région sur midilibre.fr. Midi Libre
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
15 Apr Culture Face à l'automatisation croissante , une proposition de loi s'attaque aux lockers Mondial Relay en aurait installé 9000 à ce jour, Amazon quelque 4500. Ils ont poussé dans les villes et les campagnes en quelques années, jusqu'à chan Actualitté
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
13 Apr Une Prostitution : une proposition de loi déposée au Sénat pour décriminaliser le travail du sexe La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe. Des associations de travailleuses et TF1 News
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Environnement Gemapi?: une proposition de loi active des leviers pour le financement La proposition de loi proposant des ?volutions pour la gestion des milieux aquatiques et la pr?vention des inondations a ?t? adopt?e en s?ance publiqu Actu Environnement
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
