La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi

VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »

Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission

Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal

Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a

"Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ?

Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouva

France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner

La France vote la fin du devoir conjugal: Nous avons cautionné un système de prédation du mari envers son épouse

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le dro

Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

L'édito de ELLE : la fin du « devoir conjugal », il était temps !

C'est l'histoire d'un mythe tenace.Un mythe qui structure encore les imaginaires. Une norme intériorisée et fictive, qui continue à se faufiler sous l

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t

"Il a ses besoins", "culture du viol"... vers la fin du devoir conjugal, héritage d'un autre temps ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 21 janvier 2026, une proposition de loi visant à supprimer du Code civil le "devoir

La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate

Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Fin du devoir conjugal voté à l'Assemblée, les chiffres du chômage dans la Nièvre, vente de LMB Aerospace... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

La député du Rhône Marie-Charlotte Garin souhaite mettre fin à la notion de devoir conjugal

Cette proposition transpartisane portée par la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin et le député Horizon Paul Christophe fait suite à la

"La crainte de se retrouver tout seul à devoir gérer" : à quelques jours de la fin du dépôt des listes municipales, une commune du Finistère n'a toujours pas de candidat

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 26 février. Dans le Finistère, l'île

À Toulouse, la déchèterie des Cosmonautes ferme à la fin du mois, ses habitués vont devoir changer leurs habitudes

Une déchèterie de Toulouse ferme ses portes le 29 novembre. Les usagers doivent se reporter sur les sites de Labège ou Ramonville. Une nouvelle instal

À l'heure de la fin des Jeux paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra a le "sentiment du devoir accompli"

Antitrust : les patrons des GAFA vont devoir s'expliquer devant le Congrès US

Coronavirus : avec la fin du télétravail, l'angoisse de "devoir reporter un costume"

Fin du Far West de la conduite autonome, l'ONU valide un cadre mondial pour les robotaxis (et Tesla va devoir s'y conformer)

L'ONU ouvre la voie aux robotaxis sans volant dans les principaux marchés du monde. Une victoire historique pour le Cybercab de Tesla, mais un piège r

"Tout le monde va devoir y mettre du sien" : députés et sénateurs doivent s'entendre sur le budget de l'État d'ici la fin de l'année

Comme attendu, le Sénat a adopté ce lundi 15 décembre 2025 le projet de budget de l'État qu'il avait remanié. Vendredi 19 décembre, une commission mix

Sept Galeries Lafayette en régions vont devoir changer de nom, leur maison mère leur interdit cette marque après la polémique Shein

L'entreprise SGM (société des grands magasins) et les Galeries Lafayette ont annoncé ce mardi rompre leur partenariat. Les Galeries Lafayette d'Angers

Michel Barnier admet sa frustration de devoir désendetter la France

Rugby amateur - Fédérale 1 : du mouvement chez les buteurs... pourquoi Gaillac va devoir s'adapter en cette fin de saison

Alors qu'ils sont en course pour une place dans le top 2, les Tarnais restent en garde au moment de recevoir Saint-Girons, ce dimanche 22 mars. Les Ar

Ségolène Royal révèle une lettre du gouvernement la menaçant de mettre fin à ses fonctions

Ligue 1 : "c'est très bien de voir un vestiaire joyeux à la fin du match" : les réactions après AJA-Metz (3-1)

Immense soulagement dans les travées de l'Abbé-Deschamps, après la très belle victoire de l'AJ Auxerre face à Metz (3-1) ce dimanche 7 décembre, premi

"Des détenus préfèrent avoir un contact téléphonique que physique" : la peur de voir le coronavirus arriver dans certaines prisons avec la fin du confinement

"On a hâte de voir la fin" : plus de 300 logements en cours de rénovation dans le quartier du Pavement à Laval

Un chantier d'ampleur a commencé en février 2026 dans le quartier du Pavement à Laval. Plus de 300 logements doivent être rénovés ou reconstruits d'ic

Fin du cuivre : « Nous risquons de voir des coupures de réseau », Patrick Chaize (Avicca)

ENTRETIEN. Pour éviter les ratés d'ici à 2030, l'Hexagone doit mieux se préparer à la fin du cuivre et au passage au tout fibre optique, alerte Patric

Singularités gravitationnelles : ces trous noirs quantiques qui nous empêchent de voir la fin de l'espace et du temps

Mot de la fin à La Charité-sur-Loire : "On a touché des gens qu'on n'avait pas l'habitude de voir"

Fin août, une nouvelle chance de voir le spectacle aérien du château de Bonaguil

Le spectacle de voltige aérienne de la compagnie Volt Experience est une nouvelle fois programmé pour deux représentations, le vendredi 24 août

Pénurie d'eau : la communauté de communes du Pays bigouden sud craint de voir ses réserves à sec fin octobre

Après un été particulièrement sec et consommateur en eau, la communauté de communes du Pays bigouden sud risque la pénurie d'eau à partir du 21 octobr

Coronavirus : un espoir de voir les "premiers impacts" du confinement en "fin de semaine prochaine"

Un plan de la Ville de Tours pour « éradiquer les passoires thermiques dans le logement social d'ici la fin du mandat »

À Tours, une « majorité silencieuse » d'étudiants de l'IAE demande la fin du blocage de l'établissement

L'échec électoral de Trump marque-t-il la fin du protectionnisme américain ?

Donald Trump ressort totalement perdant des élections de mi-mandat. Cela signifie-t-il la fin de la politique protectionniste des Etats-Unis ? A

À la fin du cortège parisien, une danseuse étoile et une Marianne face aux gendarmes mobiles

Salariés et fonctionnaires ont été appelés par les syndicats à faire grève pour leurs salaires jeudi 5 novembre, et jeunes et retraités à les rejoindr

Le début de la fin du mouvement MAGA ?

Ces élections sont un échec sur tous les plans, et les résultats le confirment. Surprise générale dans les deux camps, où les bleus célèbrent un raz-d

L'Europe recule encore sur la fin du thermique : la voiture électrique ne fera plus 100 % des ventes en 2035

La commission environnement du Parlement européen a voté pour ramener à 87,5 % l'objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves en 203

De la fin du barrage au soutien opportuniste, comment les grands patrons pavent la voie au RN

Normalisation des idées xénophobes, État de droit bafoué, exercice autoritaire du pouvoir... Toute la semaine, l'Humanité passe en revue ceux qui se r

Midterms: comment la défaite des Républicains va impacter la fin du mandat de Donald Trump

Les nouveaux élus démocrates, désormais en majorité au Congrès américain, seront en capacité de dicter l'agenda législatif, de peser sur le budget féd

« Vers la fin du mois, on n'avait plus que des pâtes blanches » : au procès du décès d'Esekia, les enfants des accusés témoignent

C'est l'un des moment forts de ce procès d'assises: le témoignage des 5 enfants de la famille. Il n'est en effet pas...

« Vers la fin du mois, on n'avait plus que des pâtes blanches » : au procès d'Esekia, les enfants des accusés témoignent

C'est l'un des moment forts de ce procès d'assises: le témoignage des 5 enfants de la famille. Il n'est en effet pas...

La fin du suspens à Portet-sur-Garonne : le premier adjoint Jean-Luc Bris est élu maire en raflant presque toutes les voix, après le départ de Thierry Suaud devenu sénateur

Jean-Luc Bris a été élu maire de Portet-sur-Garonne lors du conseil municipal du 2 novembre 2026, succédant à Thierry Suaud, devenu sénateur. Avec 27