Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

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L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t

Passe d'armes à l'Assemblée nationale entre Éric Coquerel et la ministre des Sports sur un boycott du Mondial 2026

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

La députée du Loiret Constance de Pélichy (Liot) demande l'ouverture d'une crèche à l'Assemblée nationale

La requête est déjà ancienne et n'a pour le moment jamais trouvé de solution favorable. C'est pourquoi la députée loirétaine a écrit à la présidente d

Jean-Noël Barrot exige "la libération des probablement dizaines de milliers de prisonniers du régime et à la fin des exécutions" en Iran

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, répond aux sénateur sur la situation en Iran. 

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C'est dans l'Ain que se déroulera la finale de Nationale, le week-end du 16 et 17 mai prochain, la Fédération française de rugby ayant choisi Bourg-en

Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure

La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate

Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a

Immigration légale record en France : ce que l'on doit à la marche du monde, ce que l'on doit spécifiquement à Emmanuel Macron

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

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Devoir conjugal : la fin d'un mythe ?

Mercredi ou plus tard jeudi, les députés examineront une proposition de loi visant à supprimer toute ambiguïté sur ce qu'on appelle le devoir conjugal

« En nous menaçant, Trump nous oblige à nous réveiller » : la bataille décisive du numérique en France et en Europe

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La France du futur révélée ce soir en images réelles sur France 2

France, il était une fois demain. Le film que vous propose France 2 ce mardi soir n'est pas de la science-fiction. Il montre les vraies et belles imag

"Si on ne fait pas l'amour 2 fois par semaine, il fait la tête" : quel est le poids du "devoir conjugal" dans le couple

"Faut se mettre dans le bain et une fois que tu y es, tu y es". La vidéo - à plus de 500 000 vues - de l'ex-couple d'influenceurs marseillais, Jessica

L'Assemblée nationale veut mettre fin au "devoir conjugal"

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

"C'est totalement l'inverse pour les lignes intérieures" : le paradoxe derrière la hausse du transport aérien en France

Il y a maintenant plus de passagers dans les aéroports français qu'il n'y en avait avant le Covid-19. Ces chiffres proviennent de la Direction général

L'ÉCO - Avec 183 millions de passagers en 2025, le transport aérien bat des records depuis la fin du Covid-19

L'usage de l'avion ne cesse de progresser d'année en année, dans le monde en général et en France en particulier. Alors que la période Covid avait été

"Un coup porté à la France du travail, notamment aux jeunes actifs": LFI et le RN s'insurgent contre la fin du financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

La décision du gouvernement de limiter l'accès au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) aux seuls demandeurs d'

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Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

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Dans un communiqué publié ce lundi, l'agence de notation Moody's estime que la France n'arrivera pas à atteindre son objectif de déficit de 5% en 2026

"Il a ses besoins", "culture du viol"... vers la fin du devoir conjugal, héritage d'un autre temps ?

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