29 Jan Une France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan erreurFrance Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal" Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan France L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Politique L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
