28 Jan Une Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal » L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Bonne nouvelle pour les autoentrepreneurs : les députés votent à l'unanimité contre la diminution du seuil d'exemption de la TVA L'Indépendant
France Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables La Montagne
Médias et people Les députés votent à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges Jean-Marc Morandini.com
Economie Les députés ont voté à l'unanimité un amendement qui simplifie l'expulsion des squatteurs La Vie Immo
Divers - Actualité générale Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances L'humanité
Une Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables Sud Ouest
Régions - Bourgogne Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon Les "puffs", c'est terminé : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction de ces cigarettes électroniques jetables Midi Libre
22 Mar Divers Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Les députés votent à nouveau un droit à l'aide à mourir qu'un long chemin attend encore Malgré son adoption à l'Assemblée nationale ce 25 février, le parcours législatif de la proposition de loi sur l'aide à mourir dans la dignité n'est n L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Bourgogne Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l’aide à mourir, réforme socié La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget : "Fatigue des députés", le gouvernement suspend les discussions à l'Assemblée ce week-end, la gauche enrage Besoin de repos. La gauche s'est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l'exécutif de chercher à empêcher la tenue d'un La Provence
25 Feb Politique Fin de vie: les députés votent en faveur, à nouveau, d'une loi créant un droit à l'aide à mourir Les députés ont adopté, ce mercredi en deuxième lecture, la loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir. La proposition de loi va donc repartir a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Aide à mourir: les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'administration de la substance létale à un soignant Défendu par les députés de gauche mais aussi par des élus Renaissance et du groupe Liot, l'amendement a été adopté ce lundi 23 février par 57 voix con BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Aide à mourir : un pas de plus vers le droit à l'euthanasie ? Les députés votent un amendement permettant aux soignants d'administrer la substance létale Les députés ont adopté lundi 23 février un nouvel amendement permettant à un malade demandant l'aide à mourir de choisir de confier à un soignant l'ad Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir: les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'acte au soignant Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Aide à mourir : les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'acte au soignant Les députés ont adopté ce lundi 23 février un nouvel amendement permettant à un malade demandant l'aide à mourir de choisir de confier à un soignant l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique Budget 2026 : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Opposés à cette surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : Les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Opposés à la surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à cet amendement du gouvernement, qui aurait porté son rendement à 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une DIRECT. Budget 2026 : pour ou contre ? Les députés votent ce mardi, un scrutin à l'issue inconnue Les députés doivent se prononcer ce mardi sur le PLFSS. Toutes les voix vont compter pour le gouvernement Lecornu qui espère que son budget, âprement Sud Ouest
Dec 2025 Economie DIRECT. Budget de la Sécu: les députés votent sur le projet de loi ce mardi, un scrutin crucial mais incertain pour Sébastien Lecornu Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine BFMTV
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis L'Assemblée se prononce, ce vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'int La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Énorme quiproquo à l'Assemblée: les députés votent par erreur et sans le vouloir la suppression d'une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an Lors de l'exament du PLFSS, les députés ont adopté un amendement supprimant la C3S, un impôt qui rapportait 5,4 milliards d'euros par an. Déposée par BFMTV
Jul 2025 International Israël : les députés votent en faveur d'un appel à l'annexion de la Cisjordanie Dans ce vote, soutenu par des élus de la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu mais aussi par des... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Les députés votent sur la création d'un droit à l'aide à mourir Var-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "La liberté de choix": alors que les députés votent la création d'un droit à l'aide à mourir, le débat divise toujours dans le Gers La Dépêche
Economie Transport aérien : les députés votent la taxation renforcée mais posent des limites La Tribune
Une EN DIRECT. Présidence de l'Assemblée nationale : les députés votent à partir de 15 heures L'Express
Economie Agriculture: les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon "Sécurité globale" : les députés votent le texte controversé en première lecture à l'Assemblée Midi Libre
Environnement Énergies fossiles : les députés votent la fin des aides à l'export d'ici... 2035 Actu Environnement
Economie Droits à l'image des sportifs : les députés votent une mesure contre l'avis du gouvernement cBanque
IVG : les députés votent l'allongement du délai légal en première lecture à l'Assemblée nationale France Bleu
Tabac : les députés votent pour limiter les achats de cigarettes à l'étranger à une cartouche France Bleu
Politique Les députés votent des "mesures de sûreté" pour les anciens détenus pour terrorisme L'Express
Politique Les députés insoumis votent contre une résolution appelant à la "libération immédiate" de Boualem Sansal BFMTV
Economie CAC 40 : Les députés allemands votent la réforme sur le frein à l'endettement, le CAC 40 repasse les 8.100 points Trading Sat
Une Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes France 24
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Economie Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité BFMTV
Economie Budget 2025: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel BFMTV
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