27 Jan Une Devoir conjugal : une loi pour y mettre un terme Un autre texte qui touche à la famille et même aux couples va être examiné par les députés. Il veut mettre fin au devoir conjugal dans le mariage. Une TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Devoir conjugal : une loi pour y mettre fin ? C'est un terme qu'on connaît tous, mais qui n'existe pourtant pas aux yeux du droit. Deux députés proposent de mettre fin au "devoir conjugal". Ça cha TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal L'humanité
Politique "Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal" BFMTV
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal" Nice-Matin
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman
22 Jan Politique Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins BFMTV
28 Jan Une Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique "Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal , longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in Le Journal du Centre
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal , longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une "C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco TF1 News
Nov 2025 Une Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ? Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou TF1 News
30 Jan Une "Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ? Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouva TF1 News
28 Jan International La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a La Provence
erreurFrance Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH France 24
Actualité générale Pénalisée pour ne pas avoir rempli son "devoir conjugal", une femme de 69 ans tient sa revanche L'Internaute
08 Apr Médias et people Femme de Philippe Etchebest : "Elle adore ça !" Loin d'un devoir conjugal ou d'une corvée, ce plaisir dont elle ne se lasse pas dans leur couple Philippe Etchebest, d'ordinaire si impressionnant en cuisine comme à la télévision, se révèle beaucoup plus tendre lorsqu'il évoque son épouse Dominiq melty
10 Apr Régions - Bourgogne "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos Le Journal du Centre
10 Apr France "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" La Montagne
10 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos L'écho Républicain
10 Apr Une Abolition du devoir conjugal : comment ont voté les deux sénateurs LR des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique
09 Apr International Le Sénat français met fin à une ambiguïté sur le devoir conjugal Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de devoir conjugal ne découle du mariage: le Sénat français a adopté jeudi une proposition 7sur7
09 Apr Divers - Dernière minute Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a Nice-Matin
16 Mar Une Accusation de viols en Loir-et-Cher : le « devoir conjugal » arrive après un compte à rebours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb France Devoir conjugal: la France tourne la page sur une obligation sexuelle controversée Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la correction de la loi pour empêcher toute interprétation de l'existence d'une forme de devoir conjuga RFI
29 Jan Une Éditorial. « Devoir conjugal », le devoir d'en finir Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Fin du devoir conjugal : "Il me disait que c'était normal dans un couple", une Montpelliéraine raconte les viols que lui a fait subir son ex-conjoint Le 28 janvier 2026, les députés ont voté pour la clarification du Code civil, en faveur de la suppression de tout flou concernant le "devoir conjugal" Midi Libre
29 Jan Une France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Médias et people Sophie Marceau (59 ans) sans langue de bois sur le devoir conjugal : "On apprend aussi à être une femme en..." Dans un entretien où elle livre sa vision de la féminité, Sophie Marceau questionne les injonctions faites aux femmes, de la disponibilité dans le cou melty • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Une sorte de tradition »... Le devoir conjugal est-il encore vraiment appliqué en France en 2026 ? L'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi visant à préciser dans le Code civil que le mariage « ne crée aucune obligation » sexuell 20 Minutes
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination » Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju Sud Ouest
28 Jan Une Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal » L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Non, le « devoir conjugal » n'existe pas dans le droit français ! La fin explicite du « devoir conjugal », prévue par une proposition de loi qui doit être examinée, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, est une mesur Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Alba en liberté : Devoir conjugal, il était temps d'en finir ! Alba Ventura revient sur la proposition de loi sur la fin du devoir conjugal, qui sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale. Avec cette notion, on a TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Devoir conjugal : la fin d'un mythe ? Mercredi ou plus tard jeudi, les députés examineront une proposition de loi visant à supprimer toute ambiguïté sur ce qu'on appelle le devoir conjugal TF1 News
22 Jan Une Les Partis Pris : "Adieu devoir conjugal", "Il faut savoir payer pour la sécurité" et "Le retour de la guerre des Malouines" Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI. TF1 News
Nov 2025 Une « On m'a appris que la femme était soumise à son mari »... L'ombre du viol derrière le « devoir conjugal » Comment prendre conscience des viols imposés par un conjoint à une époque où la notion de « consentement » est totalement occultée par le « devoir con 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels Midi Libre
Une L'Europe condamne la France sur le devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux 20 Minutes
Une Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme Sud Ouest
12 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Vote polémique sur le devoir conjugal, élus amateurs de bonbons, démission surprise d'un adjoint : les indiscrétions du 12 avril en Tarn-et-Garonne La semaine politique a été marquée par l'installation du conseil communautaire du Grand Montauban, avec l'élection de Didier Lallemand. On vous parle La Dépêche
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
09 Apr Divers - Actualité générale VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal » Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission L'humanité
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Communauté de vie" ne rime plus avec "devoir conjugal" : le Sénat met fin à cette ambiguïté juridique Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à affirmer clairement qu'aucune obligation sexuelle ne découle du mariage, afin de mettre fin Midi Libre
09 Apr International Le Sénat met fin à toute ambiguïté sur le «devoir conjugal» L'initiative entend en finir avec une interprétation qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la «communauté de vie», comme une forme de devoir Le Matin
09 Apr Divers - Dernière minute La suppression du « devoir conjugal » dans le droit marital passe désormais au Sénat Afin de prévenir les futurs viols conjugaux et clarifier le droit marital basé sur une interprétation dépassée du Code civil, le Sénat doit se prononc Nice-Matin
