22 Jan Politique Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances BFMTV
Une Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ? 20 Minutes
Une Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés Le Télégramme
Une Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ? France 24
erreurFrance Violences conjugales : une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat France 24
Politique Mesures de justice sociale : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée contre l'avis de LREM Le Parisien
08 Feb erreurFrance "Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Une Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une La gratuité des parkings des hôpitaux publics adoptée par l'Assemblée nationale Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics a été adoptée par les députés ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Une Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée TF1 News
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale France Bleu
France Financement de la Défense avec l'épargne des Français: la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative France Soir
Une EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale Sud Ouest
Politique Une proposition de loi pour réprimer les discriminations fondées sur l'accent adoptée à l'Assemblée Ouest-France
16 Apr Une Assemblée nationale : Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme sera-t-elle adoptée ? Le texte, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, doit être débattu ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale mais se 20 Minutes
02 Jun Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
Une La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale TF1 News
Une VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat TF1 News
Une Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement Sud Ouest
Hier Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, s'exprime aux côtés des députés Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, pour présenter une proposition de loi trans BFMTV
23 Jun International - Belgique Le PTB dépose une proposition de loi permettant l'IVG pendant 18 semaines et dénonce le compromis gouvernemental "qui met la science de côté" La commission justice de la Chambre analysera aujourd'hui une proposition de loi du PTB visant à allonger le délai... RTBF
19 Jun Une « Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants La Nouvelle Republique
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel co-signe une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu
11 Jun Violences sexuelles sur les mineurs : Océane Godard, la députée PS de Côte-d'Or, défend une proposition de loi intégrale La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é France Bleu
11 Jun Violences sexuelles sur les mineurs : la députée Océane Godard défend une proposition de loi intégrale La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é France Bleu
05 Jun Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
02 Jun France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
01 Jun Affaire Bétharram : une proposition de loi qui peut "sauver des vies d'enfants" débattue à l'Assemblée ce lundi La proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est débattue ce lundi 1er juin à l'Assemblée nationale. Ce texte est l'aboutissement de l'e France Bleu
31 May Une « La contamination au cadmium des Français est trois fois supérieure à celle des Européens » : une proposition de loi d'un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique
20 May Divers - Actualité générale Un prêt à taux zéro pour relancer les naissances : une proposition de loi prévoit l'obtention de 100 000 euros sans condition de revenu Le prêt à taux zéro pour les familles entend lier naissance et logement. Un montant de 100 000 euros serait accordé sans condition de revenus, pour re L'Indépendant
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
19 May Une "Jamais je n'aurais pensé que cette personne pourrait voler" : une proposition de loi relance le débat sur les caméras intelligentes Faut-il généraliser les caméras intelligentes dans l'espace public ? Une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens. Le reportage ci-dessous v TF1 News
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
15 May Environnement Une proposition de loi transpartisane vise ? adapter la loi Montagne Les d?put?s ont adopt? la proposition de loi baptis?e ??pour une montagne vivante et souveraine??. Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur Actu Environnement
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
13 May Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
13 May France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
