22 Jan Politique Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances BFMTV
Une Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ? 20 Minutes
Une Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés Le Télégramme
Une Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ? France 24
erreurFrance Violences conjugales : une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat France 24
Politique Mesures de justice sociale : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée contre l'avis de LREM Le Parisien
08 Feb erreurFrance "Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Une Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une La gratuité des parkings des hôpitaux publics adoptée par l'Assemblée nationale Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics a été adoptée par les députés ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Une Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée TF1 News
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale France Bleu
France Financement de la Défense avec l'épargne des Français: la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative France Soir
Une EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale Sud Ouest
Politique Une proposition de loi pour réprimer les discriminations fondées sur l'accent adoptée à l'Assemblée Ouest-France
16 Apr Une Assemblée nationale : Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme sera-t-elle adoptée ? Le texte, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, doit être débattu ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale mais se 20 Minutes
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
02 Jun Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
Une La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale TF1 News
Une VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat TF1 News
Une Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement Sud Ouest
09 Nov Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
30 Oct Une Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement" Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en TF1 News
28 Oct Culture Une proposition de loi pour lutter contre le globish et promouvoir le français Exclusif - Député La France insoumise du Val-d'Oise, Aurélien Taché souhaite « défendre et favoriser l'emploi de la langue française, notamment dans l Actualitté
27 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer BFMTV
16 Oct Multimédia Et si vous possédiez enfin vos jeux dématérialisés ? Une proposition de loi américaine veut interdire les simples licences Ritchie Torres, député démocrate de New York, a présenté cette semaine le Power To The Players Act, une proposition de loi qui obligerait les éditeurs FrAndroid
09 Oct La députée de la Drôme Marie Pochon présente une proposition de loi pour le pastoralisme, au salon de l'élevage L'élue écologiste de la Drôme a présenté aux éleveurs présents un texte transpartisan comportant 14 articles pour soutenir l'agriculture pastorale. El France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Divers - Actualité générale Les députés socialistes déposent une proposition de loi contre l'emploi d'armes mutilantes lors des manifestations de jeunesse Conformément à ce qu'avait annoncé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, le 6 octobre dernier, les députés socialistes ont L'humanité
06 Oct Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
04 Oct Divers - Dernière minute Le député niçois Bernard Chaix dépose une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d'État. Be Nice-Matin
01 Oct International - Afrique RDC: une proposition de loi pour encadrer l'avortement déposée à l'Assemblée nationale En République démocratique du Congo, le député national de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer RFI
30 Sep Multimédia Fermeture des serveurs, jeux perdus : au Mexique, une proposition de loi veut obliger les éditeurs à vous laisser jouer Dans le sillage des débats californiens et européens sur la mort programmée des jeux dématérialisés, le Mexique entre dans l'arène. Deux parlementaire Gamekult
17 Sep International - Afrique Le Somaliland espère obtenir l'accès au système financier des États-Unis grâce à une proposition de loi Le Somaliland aura-t-il bientôt accès au système financier américain ? Mardi 16 septembre, une proposition de loi a été déposée à la Chambre des repré RFI
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr La Dépêche
19 Aug Politique Désormais promulguée, quand la loi sur l'aide à mourir pourra-t-elle être appliquée? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq BFMTV
06 Aug Politique Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies. BFMTV
01 Aug Opinions et humeurs Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi Mediapart
31 Jul Une « Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri Le Télégramme
16 Jul Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la France Bleu
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
03 Jul Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
29 Jun Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, s'exprime aux côtés des députés Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, pour présenter une proposition de loi trans BFMTV
23 Jun International - Belgique Le PTB dépose une proposition de loi permettant l'IVG pendant 18 semaines et dénonce le compromis gouvernemental "qui met la science de côté" La commission justice de la Chambre analysera aujourd'hui une proposition de loi du PTB visant à allonger le délai... RTBF
19 Jun Une « Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants La Nouvelle Republique
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel co-signe une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu
