Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"

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Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus

Plaintes, prélèvements indus... Cette proposition de loi veut mettre fin aux dérives de certaines assurances

« Une rente pour les banques » : cette proposition de loi veut rendre certains frais bancaires illégaux

Ticket-restaurant : cette proposition de loi veut révolutionner le secteur

La ZFE bientôt supprimée à Lyon ? Cette proposition de loi veut suspendre son application

Covid-19 : cette proposition de loi qui veut rendre l'isolement obligatoire et remboursé

Chômage : cette proposition de loi Liot qui veut faire capoter la réforme voulue par Gabriel Attal

Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi

Surprime, indemnisation... Ce qui changerait pour l'assurance habitation avec cette proposition de loi

Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit plusieurs changements pour l'assurance habitation, afin de mieux...

Travailler le 1er mai : qui sont les salariés concernés par cette proposition de loi qui pourrait entrer en vigueur dès cette année

La proposition de loi sur le travail du 1er/mai relance la bataille autour du seul jour férié obligatoirement chômé. Soutenu par le gouvernement, le t

Loi clivante sur l'antisémitisme : plus de 180000 signatures contre cette proposition portée par Caroline Yadan

Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les "formes renouvelées" d'antisémitisme a dépassé les 180 000 signatures a

Salaire : cette proposition de loi qui pourrait changer la donne pour votre rémunération

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale veut faciliter le versement d'acomptes sur salaire en cours de mois. Les salariés pourraient...

« Formes renouvelées de l'antisémitisme » à l'Assemblée : avec cette proposition de loi, Guillaume Meurice aurait pu être condamné pour sa blague

La proposition de loi de la députée Caroline Yadan s'attaquant aux « nouvelles formes d'antisémitisme » sera débattue en commission des Lois ce mardi

Mistral et les start-up françaises s'opposent frontalement à cette proposition de loi française sur l'IA

Ces sociétés tirent à boulet rouge sur la proposition de loi française, provenant du Sénat, qui veut mettre fin au « pillage » des auteurs par des out

Nationaliser ArcelorMittal ? Cette proposition de loi LFI promet des débats houleux avec le RN jeudi

La France insoumise défendra jeudi une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal "afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fr

"Taxe Zucman" : que contient cette proposition de loi qui vise les ultrariches ?

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans: "Cette proposition de loi a été adoptée, on attend qu'elle entre en vigueur", affirme Édouard Philippe (Horizons)

"Nous ne comprenons pas comment vous financez cette proposition de loi", déclare Sylvain Maillard (Ensemble) à François Ruffin à propos du versement d'allocations dès le premier enfant

Pourquoi cette proposition de loi étudiée ce lundi à l'Assemblée nationale va réveiller la grogne des agriculteurs varois

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Quelle est cette proposition de loi qui permettrait de percevoir son salaire en plusieurs fois dans le mois ?

Un salaire chaque semaine : si cette proposition de loi est votée, vous serez payé quatre fois par mois

Déserts médicaux : "Cette proposition de loi va aboutir à un désastre sanitaire"

Panachage, parité... Cette proposition de loi qui va tout changer dans les petites communes pour les municipales 2026

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CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi

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Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)

Cette proposition de loi d'un sénateur pourrait mettre fin à la LFP

De nouvelles "missions" pour les infirmières ? Consulter, diagnostiquer, prescrire... cette proposition de loi est très critiquée par les médecins

Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi

VIDEO. Narcotrafic : "Il faut mettre cette proposition de loi à la poubelle !"

150 euros par mois sur une Carte Vitale de l'alimentation : ce qu'il faut savoir sur cette proposition de loi

20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas

"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?

Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : cette proposition de loi de LFI qui fait très vivement réagir

"Un recul dévastateur" : quelle est cette proposition de loi qui fait couler énormément d'encre, en Irak ?

Le sénateur Laurent Burgoa : « Je vais mettre toute mon énergie contre cette proposition de loi anticorrida »

Pays royannais : cette proposition de loi qui menace les meublés de tourisme

Crédit immobilier : cette proposition de loi qui pourrait avantager de nombreux emprunteurs

"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes

C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?

Aude - Statut de l'élu local : tout comprendre sur cette proposition de loi en 5 points clés

Cette proposition de loi pourrait torpiller TikTok sur le marché américain

Malus sur la "fast fashion": "Ce sont les consommateurs qui vont souffrir de cette proposition de loi", affirme Marion Bouchut (porte-parole de SHEIN en France)

Permis de conduire : quelle est cette proposition de loi du Parlement européen qui fait parler ?

Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane

L'adoption pourrait bientôt être plus facile pour les couples homosexuels grâce à cette proposition de loi

Sécurité globale : «Avec cette proposition de loi, les polices municipales sont confortées dans ce rôle de police à part entière»

"Sécurité globale" : l'article à lire pour comprendre cette proposition de loi controversée, actuellement en débat à l'Assemblée

Limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre : pourquoi cette proposition de loi fait polémique

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Bien-être animal : « Le chien n'est pas un jouet »

Cette proposition de loi et ces 3 projets qui seront examinés puis votés au Conseil national ce mardi

Violences conjugales : cette nouvelle proposition de loi fait polémique et « met les femmes en danger »

Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée

Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane

La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires