Devoir conjugal : la fin d'un mythe ?

Mercredi ou plus tard jeudi, les députés examineront une proposition de loi visant à supprimer toute ambiguïté sur ce qu'on appelle le devoir conjugal

"C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi

Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco

Nucl?aire?: l'ASNR veut mettre la s?ret? au service de la performance des r?acteurs fran?ais

La s?ret? du parc nucl?aire est un ?l?ment cl? de sa performance, estime Pierre-Marie Abadie. Le pr?sident de l'ASNR veut que le gendarme du nucl?aire

Devoir conjugal : une loi pour y mettre un terme

Un autre texte qui touche à la famille et même aux couples va être examiné par les députés. Il veut mettre fin au devoir conjugal dans le mariage. Une

L'Assemblée nationale veut mettre fin au "devoir conjugal"

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

"Il a ses besoins", "culture du viol"... vers la fin du devoir conjugal, héritage d'un autre temps ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 21 janvier 2026, une proposition de loi visant à supprimer du Code civil le "devoir

Municipales à Châlons-en-Champagne : Rudy Namur, candidat de gauche, veut mettre la jeunesse au coeur de son programme

Il est à la tête de la liste d'union de gauche "Pour Chalons Agissons Ensemble", pour les élections municipales 2026 à Châlons-en-Champagne. Rudy Namu

Réélue députée, la ministre de la Santé Stéphanie Rist veut que sa suppléante arrive "très vite" à l'Assemblée nationale

Réélue députée dans la première circonscription du Loiret ce dimanche 25 janvier avec 62,14% des voix face à Tiffanie Rabault (RN), la ministre de la

« Ça fait chier de prendre des buts » : Lamine Touré, prêté par Sochaux à Montlouis, veut mettre fin à l'hémorragie

Guerre en Ukraine : les conditions "presque réunies" pour mettre fin au conflit, selon Zelensky

"Cette guerre a duré plus longtemps que la Seconde Guerre mondiale" et "elle doit maintenant s'arrêter", a déclaré le président Volodymyr Zelensky. Ma

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

Guerre en Ukraine : la Russie pose une condition "très importante" à Kiev pour mettre fin au conflit

Ce vendredi 23 janvier 2026, la Russie a posé une condition à l'Ukraine afin de mettre un terme à la guerre qui perdure depuis près de quatre ans.

Devoir conjugal : une loi pour y mettre fin ?

C'est un terme qu'on connaît tous, mais qui n'existe pourtant pas aux yeux du droit. Deux députés proposent de mettre fin au "devoir conjugal". Ça cha

Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"

Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

DIRECT - Budget 2026 : Sébastien Lecornu va recourir au 49.3 ce mardi à l'Assemblée nationale

Sébastien Lecornu a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement et de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 de la France. Il v

Votre locataire a été incarcéré : propriétaires, des solutions existent pour mettre fin au bail

Une situation qui n'est pas connue, mais pas impossible non plus : parfois, certains propriétaires se retrouvent avec un locataire incarcéré. Dans ces

"Nous n'avons parlé que de taxes, de recettes supplémentaires": Yaël Braun-Pivet regrette que l'Assemblée nationale ne puisse "pas aller au bout de l'examen" du budget de l'État pour 2026

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a regretté dimanche que l'Assemblée nationale ne puisse pas "aller au bout de l'examen du bu

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a pris la parole depuis Marseille ce vendredi 16 janvier

Budget 2026 : le gouvernement annule les discussions à l'Assemblée nationale et prévoit de recourir au 49.3 ou à des ordonnances budgétaires

Jeudi 15 janvier en fin de soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de renvoyer les débats sur le projet de loi de finances à mardi 20 j

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

Municipales 2026 : À Marseille, Benoît Payan veut mettre fin aux trottinettes en libre-service

Dans deux ans, il ne renouvellera pas, si Benoît Payan est encore maire de la cité phocéenne, les contrats des deux prestataires de services.

Municipales 2026 à Marseille : Benoît Payan veut mettre fin aux trottinettes en libre-service

Dans un Face aux lecteurs de La Provence en mars 2025, le maire de Marseille avait averti : "Si ça ne s'arrange pas, j'interdirai les trottinettes en

"Les intentions de l'administration Trump doivent être prises au sérieux" avertit Sébastien Lecornu devant l'Assemblée nationale

Une violation de la souveraineté du Groenland entraînerait des "conséquences en cascade" qui "seraient inédites", a prévenu mercredi Emmanuel Macron e

Devant l'Assemblée nationale, les agriculteurs continuent de mettre la pression sur le gouvernement

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Opposés au Mercorsur, les agriculteurs manifestent devant l'Assemblée nationale

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Les boîtes aux lettres ont été vendues aux enchères : ce pays est le premier à mettre fin au courrier papier et au service postal qui va avec

Le Danemark, qui est l'une des nations les plus numérisées au monde, a pris un tournant radical depuis le 1er janvier.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dit toujours "croire" au macronisme

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, était l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-Face. 

Blocages des agriculteurs : "on a joué au chat et à la souris", un Aveyronnais rejoint l'Assemblée nationale en tracteur

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