L'Assemblée nationale veut mettre fin au "devoir conjugal"

L'Assemblée nationale veut mettre fin au "devoir conjugal"

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

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Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"

Fin du devoir conjugal voté à l'Assemblée, les chiffres du chômage dans la Nièvre, vente de LMB Aerospace... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

"Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal"

Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos

VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »

Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission

"Il me disait qu'il avait des besoins": ces femmes qui ont réussi à se libérer du "devoir conjugal" imposé par leur mari

Une loi abolissant le "devoir conjugal" du Code civil a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale mardi 27 janvier. Mais si cette notion était d

L'édito de ELLE : la fin du « devoir conjugal », il était temps !

C'est l'histoire d'un mythe tenace.Un mythe qui structure encore les imaginaires. Une norme intériorisée et fictive, qui continue à se faufiler sous l

Fin du devoir conjugal : ce qu'il n'est plus possible de faire au sein du couple

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. La proposition de loi précise que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre épou

"Si on ne fait pas l'amour 2 fois par semaine, il fait la tête" : quel est le poids du "devoir conjugal" dans le couple

"Faut se mettre dans le bain et une fois que tu y es, tu y es". La vidéo - à plus de 500 000 vues - de l'ex-couple d'influenceurs marseillais, Jessica

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

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Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique

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« On m'a appris que la femme était soumise à son mari »... L'ombre du viol derrière le « devoir conjugal »

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"Il faut réveiller le monde militant" : Ludvilla Mallet poursuit son combat pour l'abolition du devoir conjugal

Parmi les violences sexuelles encore trop invisibilisées figure le viol conjugal. Un combat que Ludvilla Mallet, militante lot-et-garonnaise, continue

« Querer » sur Arte : la série qui veut en finir avec « le devoir conjugal »

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Devoir conjugal ?

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