Fin du devoir conjugal : ce qu'il n'est plus possible de faire au sein du couple

VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »

Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission

Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal

Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a

Fin du devoir conjugal : le consentement désormais au coeur du mariage

Réforme du devoir conjugal votée en janvier 2026, consentement dans le mariage, divorce, garde des enfants, pension alimentaire ou droits des grands-p

"Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ?

Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouva

Fin du devoir conjugal voté à l'Assemblée, les chiffres du chômage dans la Nièvre, vente de LMB Aerospace... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

Fin du devoir conjugal : "Il me disait que c'était normal dans un couple", une Montpelliéraine raconte les viols que lui a fait subir son ex-conjoint

Le 28 janvier 2026, les députés ont voté pour la clarification du Code civil, en faveur de la suppression de tout flou concernant le "devoir conjugal"

France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

La France vote la fin du devoir conjugal: Nous avons cautionné un système de prédation du mari envers son épouse

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le dro

Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

L'édito de ELLE : la fin du « devoir conjugal », il était temps !

C'est l'histoire d'un mythe tenace.Un mythe qui structure encore les imaginaires. Une norme intériorisée et fictive, qui continue à se faufiler sous l

La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi

Fin du devoir conjugal : ce qu'il n'est plus possible de faire au sein du couple

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. La proposition de loi précise que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre épou

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

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C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t

"Il a ses besoins", "culture du viol"... vers la fin du devoir conjugal, héritage d'un autre temps ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 21 janvier 2026, une proposition de loi visant à supprimer du Code civil le "devoir

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate

Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"

Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus

"La crainte de se retrouver tout seul à devoir gérer" : à quelques jours de la fin du dépôt des listes municipales, une commune du Finistère n'a toujours pas de candidat

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 26 février. Dans le Finistère, l'île

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

À Toulouse, la déchèterie des Cosmonautes ferme à la fin du mois, ses habitués vont devoir changer leurs habitudes

Une déchèterie de Toulouse ferme ses portes le 29 novembre. Les usagers doivent se reporter sur les sites de Labège ou Ramonville. Une nouvelle instal

Sept Galeries Lafayette en régions vont devoir changer de nom, leur maison mère leur interdit cette marque après la polémique Shein

L'entreprise SGM (société des grands magasins) et les Galeries Lafayette ont annoncé ce mardi rompre leur partenariat. Les Galeries Lafayette d'Angers

À Bordeaux, les Compagnons du Devoir ouvrent les portes de leur maison fin janvier

À l'heure de la fin des Jeux paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra a le "sentiment du devoir accompli"

Antitrust : les patrons des GAFA vont devoir s'expliquer devant le Congrès US

Coronavirus : avec la fin du télétravail, l'angoisse de "devoir reporter un costume"

"Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal"

Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos

Rugby amateur - Fédérale 1 : du mouvement chez les buteurs... pourquoi Gaillac va devoir s'adapter en cette fin de saison

Alors qu'ils sont en course pour une place dans le top 2, les Tarnais restent en garde au moment de recevoir Saint-Girons, ce dimanche 22 mars. Les Ar

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

"Tout le monde va devoir y mettre du sien" : députés et sénateurs doivent s'entendre sur le budget de l'État d'ici la fin de l'année

Comme attendu, le Sénat a adopté ce lundi 15 décembre 2025 le projet de budget de l'État qu'il avait remanié. Vendredi 19 décembre, une commission mix

La député du Rhône Marie-Charlotte Garin souhaite mettre fin à la notion de devoir conjugal

Cette proposition transpartisane portée par la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin et le député Horizon Paul Christophe fait suite à la

Michel Barnier admet sa frustration de devoir désendetter la France

Fin de vie : faut-il opposer devoir de soigner et droit à mourir ?

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Ligue 1 : "c'est très bien de voir un vestiaire joyeux à la fin du match" : les réactions après AJA-Metz (3-1)

Immense soulagement dans les travées de l'Abbé-Deschamps, après la très belle victoire de l'AJ Auxerre face à Metz (3-1) ce dimanche 7 décembre, premi

Fin du cuivre : « Nous risquons de voir des coupures de réseau », Patrick Chaize (Avicca)

ENTRETIEN. Pour éviter les ratés d'ici à 2030, l'Hexagone doit mieux se préparer à la fin du cuivre et au passage au tout fibre optique, alerte Patric

Fin du permis à vie: "Une visite médicale permet de voir si vous avez les aptitudes", affirme l'eurodéputée écologiste Karima Delli

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Fin août, une nouvelle chance de voir le spectacle aérien du château de Bonaguil

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Smartphones ultra-fin : Xiaomi se voyait déjà en roi... avant de voir les ventes catastrophiques de l'iPhone Air et du S25 Edge

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Singularités gravitationnelles : ces trous noirs quantiques qui nous empêchent de voir la fin de l'espace et du temps

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