Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

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La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi

Fin du devoir conjugal : ce qu'il n'est plus possible de faire au sein du couple

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. La proposition de loi précise que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre épou

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Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

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L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi t

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Meta met fin au rêve du métavers pour se concentrer sur le mobile et l'IA

Meta, par la voix de son directeur technique Andrew Bosworth, reconnaît que sa stratégie pour le métavers a souffert d'un manque de focus et de coûts

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