Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un texte visant à mettre fin au devoir conjugal dans le mariage

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Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

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L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

VIDÉO - Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale, qui se saisira de c

L'Assemblée nationale veut mettre fin au "devoir conjugal"

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Fin de vie: le texte arrive au Sénat, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité craint qu'il ne soit "détricoté par la droite"

Le Sénat examine à partir de ce mardi 20 janvier la proposition de loi sur l'aide à mourir adoptée par l'Assemblée nationale et le deuxième texte rela

Rugby - Nationale : une touche au quasi parfait, une mêlée solide et une discipline dans la maîtrise, à Niort, le Racing Club Narbonnais a mis un point d'orgue sur les fondamentaux

Les fondamentaux du rugby ont été le socle du succès du Racing Club Narbonnais à Niort, ce samedi après-midi (15-23). Avec une conquête solide et une

Nationale 3 : Le TMB-PLLL remporte le derby face au TBC dans un final à couper le souffle

Budget 2026 : les discussions reprennent à l'Assemblée nationale, l'exécutif veut boucler le texte "au plus vite" en janvier

C'est reparti pour un tour. Après une période de "trêve" durant les fêtes, les discussions autour du budget de l'État pour l'année 2026 (PLF) reprenne