Une loi française permet au tambour parleur de rentrer en Côte d'Ivoire

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Une nouvelle oeuvre d'art africaine, conservée en France, est en bonne voie de retrouver sa terre d'origine. Les députés français ont adopté à l'unani

Cambriolages en Bretagne : une insécurité infernale, une loi française qui désarme les victimes

La Bretagne connaît depuis plusieurs mois une recrudescence marquée des cambriolages, à rebours de la tendance nationale. Du Finistère aux Côtes-d'Arm

Criminaliser la colonisation française, une loi de souveraineté autant que de circonstance

La loi criminalisant la colonisation, adoptée le 22 janvier, est née tout autant du désir de sanctuariser la mémoire qu'en raison de facteurs politiqu

Algérie : Le parlement vote à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclamant à la France « des excuses officielles »

Cameroun : le combat de Michel Thierry Atangana inspire une proposition de loi française

Robotique : un député veut inscrire dans la Constitution française une loi issue de la SF

Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française

Après 12 ans de procédure, le litige a fini devant la Cour de cassation. La Haute juridiction a pointé du doigt la mauvaise transposition d'une direct

Simplifier le stockage de l'eau, dérèglementer les projets d'élevage... Le gouvernement présente une loi "d'urgence agricole" pour pour enrayer le déclin historique de l'agriculture française

Annoncé à la mi-janvier par Sébastien Lecornu, le projet de loi d'urgence agricole est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte vise no

Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ?

Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature

"Pourquoi ne les aurait-on pas en Guyane?": les milliards d'euros du boom pétrolier dans les pays voisins font saliver la Guyane française, dont les élus défendent une loi pour réautoriser la recherche d'hydrocarbures

Déposée par un parlementaire guyanais, une proposition de loi visant à réautoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les Outre-mer s

Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse

L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté mercredi la proposition de loi qualifiant la colonisation française de "crime d'État" et réclamant à Paris "excuses off

L'Algérie vote une loi criminalisant la colonisation française et demande des "excuses officielles"

La loi française sur la criminalisation a été débattue à plusieurs reprises en Algérie, sans jamais aboutir à un vote. C'est désormais chose faite. Le

L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française : elle réclame "des excuses officielles" et une "indemnisation"

Une loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement algérien, criminalise la colonisation française et réclame des excuses officielles et une indemnisatio

Adoption d'une loi en Algérie criminalisant la colonisation française : "une initiative manifestement hostile", déplore Paris

Après l'adoption d'une loi en Algérie criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre, Paris a déploré "une initiative manifestement

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L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française et réclamant « excuses » et « réparations »

Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française

Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de son passé...

Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse

Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"

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L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"

Une loi criminalisant la colonisation française a été adoptée à l'unanimité par le Parlement algérien, ce mercredi 24 décembre.

L'Algérie adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien réclame ainsi à la France « des excuses officielles », une mesure à forte portée symbolique qui pourrait exacerber les tensions

Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"

Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre.

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Pédopornographie et IA : un photographe du Médoc incarcéré pour détournements présumés de photos d'enfants, que prévoit la loi française ?

Un photographe de Pauillac a été mis en examen pour avoir créé et diffusé des contenus pédopornographiques en y ajoutant du contenu sexuel généré par

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Russie. Une nouvelle loi « à la française » punit les recherches en ligne de contenus jugés « extrémistes »

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué, jeudi 1er août 2025, une nouvelle loi qui criminalise la recherche de contenus qualifiés d'« extrémis

Pétition contre une « loi votée sans vrai débat parlementaire » : mais au fait, QUI a détraqué la démocratie représentative française ?

Quoi qu’on pense du sujet de fond, le succès de la pétition contre la loi Duplomb montre une perte de confiance dans les processus démocratiques franç

Au regard de la loi française, que risque-t-on à s'exhiber nu sur une plage "textile"?

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Texte sur la fin de vie: "C'est une loi qui va nous obliger à trier les demandes, les souffrances, les vies", estime Claire Fourcade (Société française d'accompagnement et de soins palliatifs)

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PFAS : une loi prohibitive dénuée de rigueur intellectuelle et préjudiciable pour l'industrie française

ENQUÊTE - Grande distribution : ces centrales d'achat qui permettent de contourner la loi française

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Darmanin veut interdire par une loi la vente au public des mortiers d'artifice

Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb

Airbnb: Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations

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La nouvelle loi française sur le porno est une menace pour la cybersécurité

Philippe Froguel : « Vite une loi pour une science française productive, imaginative et compétitive »

Viol : Est-il « symbolique » d'intégrer la notion de consentement dans la loi pénale française ?

Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale

Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

Avec ou sans loi Duplomb, l'agriculture française se meurt

Souveraineté alimentaire en danger, compétitivité en berne, la ferme France se lézarde. Et la réintroduction de l’acétamipride n’y changera pas grand-

"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"

Fin de vie : Emmanuel Macron présentera en avril un projet de loi pour une "aide à mourir"

Loi Sécurité globale: la majorité proposera «une nouvelle écriture complète de l'article 24», fait savoir Castaner

Une proposition de loi veut mettre fin à la discrimination fondée sur l'accent

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Loi anti-fast fashion : l'illusion réglementaire française

TRIBUNE. Réduire l'impact de la fast fashion fait consensus. Mais à vouloir encadrer un phénomène mondial par des outils strictement nationaux, la fut

L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027

Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ

"Comme si nous interdisions les baguettes ou le vin": la Suède furieuse de l'interdiction française des sachets de nicotine (six autres pays européens contestent la loi)

La Suède a fustigé la décision de la France d'interdire la vente, l'importation et même la possession de sachets de nicotine aromatisés. Un ministre v

Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum »

Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un

Pourquoi la large contamination de la population française au cadmium ne fait-elle pas l'unanimité à l'assemblée ?

Lors de la semaine transpartisane à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe ont relégué un texte sur le toxique cadmium en dernière position d

Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape

Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je