Une proposition de loi qui renforce "la continuité territoriale Outre-mer" adoptée
Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...Articles similaires à Une proposition de loi qui renforce "la continuité territoriale Outre-mer" adoptée
« Une honte nationale » : la loi britannique visant à expulser des migrants au Rwanda adoptée, tollé international
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
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Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Une proposition de loi attendue sur l'attractivité financière de la France entame son chemin parlementaire
Examinée en commission des finances à l'Assemblée ce mercredi, cette proposition de loi stratégique se donne comme objectif d' « accroître les capacités ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
« Trois mille emplois sont menacés par une proposition de loi » (Thierry de La Tour d'Artaise, président de SEB)
ENTRETIEN - Le président du groupe SEB dénonce la confusion que font selon lui les écologistes entre les composants utilisés par l'entreprise et ceux nocifs ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
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Avoir moins de chances d'être retenu à un entretien d'embauche ou dans la recherche d'un logement en raison de la coupe ou de la texture de ses cheveux, c'est ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
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La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
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Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok d'interdiction ne serait pas examinée en urgence
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"Contre le harcèlement scolaire il faut muscler notre arsenal": la députée azuréenne Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi
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Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...Actualités similaires
Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés
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