Une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité et reconnaître la responsabilité de l'Etat sera débattue ce ...
Articles similaires à Une proposition de loi vise à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...
Actualités similaires
Les avocats du barreau d'Albi montent au créneau contre la proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, examinée ce ...
Actualités similaires
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...
Actualités similaires
Les avocats de Nîmes, Alès, Tarascon et Avignon sont vent debout contre une proposition de loi, sur le secret des consultations juridiques des juristes ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien examine, ce lundi, en deuxième lecture, une loi sur « la transparence de l'influence étrangère », portée par le parti au pouvoir, ...
Actualités similaires
Les combats se poursuivent au Proche-Orient, avec des frappes israéliennes contre l'est du Liban hier. L'armée israélienne bombarde toujours, aussi, la bande ...
Actualités similaires
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...
Actualités similaires
La possibilité de changer son nom de famille, offerte par la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée : près de 150 000 personnes ont fait cette ...
Actualités similaires
Les grandes surfaces ont pour obligation de couvrir d’ici 2028 toutes les surfaces de stationnement d’ombrières solaires. Le timing imposé par ...
Actualités similaires
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.
Actualités similaires
Mercredi 17 avril, des milliers de personnes ont manifesté contre le vote en première lecture d'une loi sur l'influence étrangère par les députés. Le ...
Actualités similaires
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
Une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19, ciblée sur les plus âgés, au-delà de 80 ans, et les personnes immunodéprimées quel que soit leur ...
Actualités similaires
La loi 3DS impose que toutes les rues des communes de moins de 2000 habitants soient nommées d'ici le 1er juin. Un casse-tête pour les maires et la ...
Actualités similaires
Il a fait du textile fabriqué en France son cheval de bataille : Antoine Vermorel Marques, député Les Républicains du Roannais, qui veut déjà taxer la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Au moins 70 kg de cannabis ont été découverts dimanche chez la maire d'Avallon (Yonne, centre), Jamilah Habsaoui (Divers gauche), lors de perquisitions ...
Actualités similaires