Union européenne. La Cour de justice au service des paradis fiscaux
Une décision de la justice européenne remet en cause la législation de transparence financière du Grand-Duché du Luxembourg.Articles similaires à Union européenne. La Cour de justice au service des paradis fiscaux
François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...Actualités similaires
Union européenne : L'assistant d'un eurodéputé d'extrême droite allemand arrêté pour espionnage avec la Chine
L'assistant a été immédiatement suspendu « compte tenu de la gravité des révélations » a fait savoir un porte-parole du ParlementActualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la détention d'un juge des Nations unies par la Turquie
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...Actualités similaires
Arménie et Azerbaïdjan face à face devant la Cour internationale de justice
TENSIONS. Alors qu'Erevan accuse Bakou de « nettoyage ethnique » dans le Haut-Karabakh, les deux pays négocient difficilement un accord de paix depuis ...Actualités similaires
Vers la réintroduction du service militaire en Belgique et la création d'une armée européenne ?
Le 28 février 1995, la Belgique était le premier pays européen à dire adieu à son service militaire. Moins de trente...Actualités similaires
À Bruxelles, la justice belge autorise la poursuite d'une réunion de l'extrême droite européenne
Une réunion controversée de la droite nationaliste européenne à Bruxelles a pu se poursuivre mercredi après la décision du Conseil d'État belge ...Actualités similaires
L'Arménie et l'Azerbaïdjan s'affrontent devant la Cour internationale de justice
Des avocats des deux parties entament deux semaines d'audiences, pour faire valoir leurs interprétations du droit international dans le Palais de la Paix de la ...Actualités similaires
Raid contre son ambassade à Quito: le Mexique présente une plainte devant la Cour internationale de Justice
Le Mexique a présenté jeudi une plainte contre l'Équateur devant la Cour internationale de justice (CIJ), après le raid policier contre son ambassade à ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : quand la justice européenne donne raison à deux milliardaires russes
Mikhaïl Fridman et Petr Aven ont obtenu mercredi que la Cour de justice de l'Union européenne annule leur placement sur la liste des individus sanctionnés ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : des Palestiniens saisissent la justice Européenne
Plusieurs plaintes ont été déposées à Bruxelles et au niveau de certains États membres pour qu'ils cessent de vendre ou transférer des armes à Israël, ...Actualités similaires
Union européenne : Feu vert des eurodéputés à une vaste réforme de la politique migratoire
Au cours d'une session plénière à Bruxelles, les dix textes de ce « Pacte sur la migration et l'asile », fruit d'un difficile compromis, ont tous été ...Actualités similaires
Union européenne : comment la machine à réformer s'est grippée
Voilà plusieurs mois que l'UE peine à faire aboutir des projets législatifs phares, qui, malgré des accords de principe, sont remis en cause sur le fil par ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les sanctions visant deux oligarques russes annulées par la justice européenne
Le Tribunal de l'Union européenne donne raison aux hommes d'affaires russes Mikhaïl Fridman et Piotr Aven, qui...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait davantage de gains...Actualités similaires
Accueil des Harkis : la France "prend acte" de sa condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 4 avril, la CDEHa condamné l'État français à verser près de 20 000 ¬ à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme s'attelle à la justice climatique
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
Inaction climatique: La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme - VIDEO
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...Actualités similaires
L'éco du monde : Union européenne, du nouveau sur la distribution de crédits - 09/04
Ce mardi 9 avril, Léa Dauphas, chef économiste chez TAC Economics, a abordé le chiffre de la distribution de crédits en zone euro et son impact sur la ...Actualités similaires
Climat : La Suisse condamnée par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
