Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Articles similaires à Urbanisme sur l'île de Ré : Rivedoux fait appel de la décision du tribunal administratif
Le 10 février dernier, le tribunal administratif s'était penché sur des requêtes introduites par Nature environnement 17 contre l'homologation ...
Actualités similaires
Suite à une plainte de la quasi-totalité des conseillers, le tribunal administratif de Kayes a suspendu la décision du préfet ordonnant la reprise de ...
Actualités similaires
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel du jugement d'hier du tribunal administratif de Pau les ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a entériné le "pacte fiscal et financier" imposé par l'Agglo et attaqué par la ville au tribunal administratif. "On est disciplinés et ...
Actualités similaires
16h05 : Le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a annoncé vendredi avoir "interjeté appel" de la décision rendue jeudi par le tribunal pour enfants pour le ...
Actualités similaires
Les sourires s'affichaient par centaines devant la mosquée Al Farouk de Pessac avant la prière de 13 heures, ce vendredi 25 mars. La veille, le tribunal ...
Actualités similaires
L'association Indre Nature vient de voir son recours contestant la non-reconnaissance de certains cours d'eau en Brenne rejeté par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Me Sefen Guez Guez, l'avocat de l'association Rassemblement des Musulmans de Pessac, annonce ce mercredi soir que la justice a donné raison à ses clients ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de La Flotte-en-Ré a voté lundi soir à l'unanimité, pour faire appel de la décision du tribunal administratif qui oblige la commune à ...
Actualités similaires
Le rassemblement des musulmans de Pessac a déposé un recours pour que le lieu reste ouvert et le tribunal administratif doit se prononcer sur sa légitimité ...
Actualités similaires
Près d'un mois après l'interdiction par le tribunal administratif de Paris des activités de la cellule Déméter, les ministères de l'intérieur et de ...
Présenté et contesté ! Le projet de l'extension de la Promenade du Paillon (avec la démolition du TNN et de l'Acropolis) à peine dévoilé, Martine Bayard, ...
L'association Le Fond des airs, qui réunit des propriétaires de parcelles à camper situées à La Couarde-sur-Mer, sur l'île de Ré, a décidé de faire ...
Une nouvelle enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré aura lieu dans les prochains mois, conformément aux exigences du ...
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement, ce jeudi 20 janvier, à propos du Plan local d'urbanisme intercommunal voté, le 17 décembre ...
Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce jeudi matin le recours en annulation déposé par les deux binômes concurrents de Jean-Luc Deprince et Anne ...
Le cabinet de conseil Deminor, qui a représenté quelque 2.200 coopérateurs Arco en justice plus tôt cette année, souhaite interjeter appel. L'information ...
Actualités similaires
Sur son île de Ré, l'habitant de Saint-Martin Yannick Nicolas a toujours été sportif. Depuis qu'il est gamin, ce passionné de mer ne peut se passer de ...
Actualités similaires
Sanctionnés par le maire de Moissac de l'époque (Jean-Michel Henryot) pour avoir parlé à «La Dépêche» lors d'une grève (en octobre 2019), les employés ...
Actualités similaires
Le procès des sept gardiens de la prison de Saint-Martin-de-Ré s'est achevé ce mercredi 1er décembre. Le jugement a été mis en délibéré, le tribunal ...
Actualités similaires
Ce 22 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné une première décision dans le conflit qui oppose le circuit d'Albi et le Séquestre. La ...