Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Urbanisme sur l'île de Ré : Rivedoux fait appel de la décision du tribunal administratif
Rivedoux est la seule commune de l'île bordée par la mer à l'ouest et à l'est. C'est aussi la commune la plus jeune de l'île de Ré, née de sa séparation ...
Actualités similaires
Mardi soir, lors de la réunion du conseil municipal, Michel Germaneau a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif, dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'aéroport de Dole réclamée par quatre associations de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau pourrait prendre une décision en faveur de Christian Espeso, alors que la rapporteure publique a estimé ce mercredi en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à une colleuse féministe de Roanne dans un jugement rendu le 13 mai. La retraitée contestait devoir payer à ...
Actualités similaires
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste sous le coup d'une fermeture administrative de deux mois. La décision de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...
Actualités similaires
Le tilde de Fañch est toujours menacé. Le parquet général a fait appel de la décision du tribunal de Lorient qui a autorisé, le 24 février dernier, le ...
Actualités similaires
Le prévenu qui a récemment comparu à Montpellier pour vol et violence est l'auteur d'une des plus célèbres évasions ayant eu lieu en France
Actualités similaires
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...
Actualités similaires
L'avocat parisien de l'ancien international australien de rugby à XV et ex-dirigeant du RNCM jusqu'en 2016 annonce, trois heures à peine après le prononcé ...
Actualités similaires
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.
Actualités similaires
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires