La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté aut
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Ces jeunes hommes d'une vingtaine d'années avaient été placés en garde à vue après qu'un maraîcher anti-A69 de Puylaurens avait vu son système d'irrig
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban (Tar
Tandis que les opposants au projet autoroutier de l'A69 exultent, ses défenseurs, eux, crient au "gâchis" et dénoncent une "situation ubuesque" après
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une acti
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La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symboliq
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Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gar
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'autoroute A69, alors qu'une décision était attendue lundi
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation environ
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les p
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupa
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyréné
Les dirigeants de l'AS Cherbourg football sont passés devant les juges du tribunal de Cherbourg ce jeudi 14 septembre pour faire un point sur la situa
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibérat
Un « déferlement » de « 20.000 tweets en 48h »: cinq prévenus ont été jugés mercredi à Paris pour cyber-harcèlement et menace de mort envers l'ancien
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), saisi par les instances sportives internationales après la levée de la suspension par l'antidopage russe de la pa
Le procès des sept gardiens de la prison de Saint-Martin-de-Ré s'est achevé ce mercredi 1er décembre. Le jugement a été mis en délibéré, le tribunal r
Canal+ doit-il payer et diffuser la Ligue 1 ? Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi dans le conflit qui oppose la chaîne crypté
Canal + conteste toujours la validité de l'appel d'offres des droits de la Ligue 1 après le fiasco Mediapro
Le Tribunal de commerce de Paris rendra le 11 mars sa décision dans le litige opposant la Ligue de football professionnel (LFP) aux diffuseurs Canal+
À la suite de la décision gouvernementale de fermer les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et de l'arrêté préfectoral obligeant le Polygone de B
Le suspense demeure dans le dossier de l'Imagerie d'Épinal. Le tribunal de commerce, qui devait statuer ce mardi matin sur une éventuelle mesure de ..