Elle a reconnu avoir déclenché onze incendies dans son village du Tarn-et-Garonne. Evelyne C., 76 ans, sera jugée ce vendredi 3 octobre 2025 après 39
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m
Un sursis jusqu'au 24 septembre pour la société Amis, basée à Guéret et à Montluçon : le tribunal de commerce de Lyon accepte de reporter sa décision
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté aut
L'association narbonnaise de pêche au gros de Narbonne-Plage et la fédération française de pêche en mer devront revenir au tribunal. Des citations imp
Parmi les dossiers à traiter à la cour d'appel de Montpellier, ce lundi 19 mai se trouvait celui concernant le procès du lynchage collectif à Verzeill
Saurineur depuis ses 16 ans, Didier Lassalle a effectué ses dernières heures de travail ce mercredi 30 avril. Nous l'avons rencontré à la maison Corru
Les 6 et 7 juin 2018, en pleine pondaison, un ULM a survolé des flamants roses, pour les besoins d'un film, dans le secteur d'Aigues-Mortes, dans le G
Après le décès accidentel d'Anthony Bianchi vendredi soir au guidon de sa moto à Mandelieu, ses proches pleurent un brillant chef d'entreprise, mais a
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Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban (Tar
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gar
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, o
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les p
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupa
Le tribunal de commerce de Niort a décidé de faire attendre, encore un peu plus, les Chamois.
Il va encore falloir attendre pour connaître l'épilogue de la SA Chamois Niortais. Le tribunal de commerce de Niort qui s'est réuni ce mardi pour étud
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans l
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyréné
Les 228 salariés de Duralex ne sont pas encore fixés : le tribunal de commerce d'Orléans donnera le 26 juillet sa décision sur le sort de l'entreprise
L'attente va durer encore quelques jours. Ce mercredi 17 juillet, les trois candidats à la reprise de la verrerie Duralex de La Chapelle-Saint-Mesmin
"On a été très nul". Même si l'entraîneur du Stade Toulousain, Ugo Mola, est heureux de la qualification de son équipe en finale de Top 14 après la vi
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des Répu
Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision ce vendredi 14 juin dans la soirée sur la validité de l'exclusion du président des Républicains Eri
Un homme de 39 ans est décédé dans un accident de la route, dimanche 19 mai 2024, sur la commune d'Espinas, en Tarn-et-Garonne. La victime, seule impl