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L'ancien conseiller municipal de Chartres Michel Teilleux, condamné pour défrichement, fait appel de la décision du tribunal
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Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir
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Les travaux sur la RN 147 bientôt arrêtés ? Alouettes 147 suspendue à la décision du tribunal administratif de Limoges
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Coupe de France : Pibrac de l'exploit à la désillusion, le club va faire appel de la décision
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Coup d'arrêt pour la construction de 400 logements à Aigues-Mortes, sur décision du tribunal administratif
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Montluçon : l'équipementier automobile Amis va faire appel de la décision de liquidation judiciaire
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Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif
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Une victoire pour la colleuse féministe de Roanne au tribunal administratif : la ville va faire appel
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à une colleuse féministe de Roanne dans un jugement r
Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : "Nous disposons d'éléments solides", après la décision du tribunal, un nouveau procès pour faire reconnaître le caractère raciste de l'agression
Parmi les dossiers à traiter à la cour d'appel de Montpellier, ce lundi 19 mai se trouvait celui con
"Va faire la soupe salope" : l'avocat du viticulteur estime la décision du tribunal "plus politique que juridique"
Reconnu coupable d'outrage envers la députée Sandrine Rousseau, le viticulteur audois Marius Lafite
Lycée Averroès : La ministre de l'Education nationale va faire appel de la décision de justice
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Le prince Laurent ne fera pas appel de la décision du tribunal du travail sur son statut
Le prince Laurent ne fera pas appel de la décision du tribunal du travail de Bruxelles concernant so
Affaire Fañch : le parquet général fait appel de la décision du tribunal de Lorient
Le tilde de Fañch est toujours menacé. Le parquet général a fait appel de la décision du tribunal de
"Va faire la soupe salope" : la décision du tribunal en délibéré
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Autoroute A69 : la justice avait ordonné l'arrêt du chantier, l'État annonce faire appel de cette décision
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ord
Condamné à deux ans ferme et à payer plusieurs centaines de milliers d'euros, l'ex président du Racing Rocky Elsom interjette appel de la décision du tribunal de Narbonne
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonn
Match à rejouer en N3 : Milizac dénonce un "scandale" et va faire appel de la décision
Par la voix de son président, le club de Milizac a fait savoir qu'il allait faire appel de la décisi
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L'avocat parisien de l'ancien international australien de rugby à XV et ex-dirigeant du RNCM jusqu'e
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
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"Un projet d'importance majeur": pourquoi l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'A69 Toulouse-Castres
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher défend l'appel qui va être effectué p
Une situation "ubuesque": l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'A69 Toulouse-Castres
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"Une situation ubuesque": l'État va faire appel de la décision après l'arrêt du chantier de l'A69
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Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69
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Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Israël va faire appel de la décision de la Cour pénale internationale
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Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
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Les MA France repoussent un coup de pression en attendant la décision du tribunal administratif de Montreuil
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Bernard Lemaitre, le président du RCT l'affirme, le club va "faire appel de la sanction de Pierre Mignoni"
Croisé dans les couloirs de Mayol après la victoire face à Montpellier, Bernard Lemaitre, le préside
Relaxe d'Éric Madelon, président de la radio RTV : le maire de Dreux fait appel de la décision du tribunal
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"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
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La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
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Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
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Expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie: Le tribunal administratif valide la procédure, ses avocats annoncent faire appel
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Sochaux : le communiqué de Romain Peugeot suite à la décision du tribunal administratif
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Procès du drame de Millas : la conductrice du bus va faire appel de sa condamnation
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