La société Amis, dont l'une de ses usines est implantée à Montluçon dans l'Allier, va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Lyon. Ce m
Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation m
Mardi soir, lors de la réunion du conseil municipal, Michel Germaneau a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif, d
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à une colleuse féministe de Roanne dans un jugement rendu le 13 mai. La retraitée contestait devoir pay
Parmi les dossiers à traiter à la cour d'appel de Montpellier, ce lundi 19 mai se trouvait celui concernant le procès du lynchage collectif à Verzeill
Reconnu coupable d'outrage envers la députée Sandrine Rousseau, le viticulteur audois Marius Lafite a été condamné ce vendredi à une amende avec sursi
La ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonce qu'elle va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille concernant le ly
Le prince Laurent ne fera pas appel de la décision du tribunal du travail de Bruxelles concernant son activité...
Le tilde de Fañch est toujours menacé. Le parquet général a fait appel de la décision du tribunal de Lorient qui a autorisé, le 24 février dernier, le
Ce vendredi 28 mars 2025, un homme de 65 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre "d'outrage à une personne chargé
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative.
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans
Par la voix de son président, le club de Milizac a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision du match contre Vire en National 3, donné à rej
L'avocat parisien de l'ancien international australien de rugby à XV et ex-dirigeant du RNCM jusqu'en 2016 annonce, trois heures à peine après le pron
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal admi
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher défend l'appel qui va être effectué par l'État sur la suspension du chantier de l'autor
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi d'annuler l'arrêt autorisant le colossal chantier de l'autoroute A69 visant à relier Toulouse
Les opposants à l'A69 remportent une victoire en justice ce jeudi 27 février avec l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier.
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendan
Jeudi 6 février, le tribunal correctionnel de Montpellier avait prononcé la relaxe d'un homme de 70 ans poursuivi pour sévices graves ou actes de crua
Israël a notifié ce mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjam
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de To
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire mai
