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VIDEO. La justice déboute l'État et renonce à suspendre en appel la « marketplace » du géant de l'e-commerce Shein

Ce jeudi 19 mars, la justice française a tranché dans l'affaire opposant la plateforme Shein à l'État français. Ce dernier avait saisi en appel la jus

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Autoroute A69 : "Un montant totalement extravagant ! "Atosca a touché 79 millions d'euros de l'État suite à l'arrêt du chantier en 2025

Le concessionnaire de l'A69, Atosca, a été dédommagé par l'État pour près de 80 millions d'euros suite à l'arrêt du chantier en 2025. Un montant jugé

L'interruption du chantier de l'autoroute A69 avait "bouleversé l'équilibre économique du contrat": l'État va dédommager le concessionnaire à hauteur de 79 millions d'euros

La suspension du chantier de l'autoroute A69 entre février et fin mai 2025 va donner lieu à un dédommagement du concessionnaire Atosca, et c'est l'Éta

Déviation de Beynac : dans la commune, soulagement, silence et ras-le-bol après la décision de l'État de faire appel

Après l'annonce par l'État de sa décision de faire appel de la décision de justice annulant le nouveau projet de contournement routier de Beynac, peu

Déviation de Beynac : Germinal Peiro, "heureux" que l'État fasse appel de la décision de justice

Le président du conseil départemental de la Dordogne se réjouit de la décision de l'État de faire appel sur le deuxième projet de déviation de Beynac.

Elle avait fait boire du Destop à un bébé pour « la faire arrêter de pleurer » : l'employée de crèche rejugée en appel

Une employée de crèche, condamnée à 25 ans de prison pour avoir tué un bébé à Lyon en 2022 en lui faisant boire du déboucheur de type Destop pour « la

"Je respecte cette décision de justice": Jean-Claude Guidicelli, avocat du père de Gaëtan, blessé lors de l'incendie du Constellation, réagit à la libération de Jacques Moretti, co-propriétaire du bar

La justice suisse a ordonné, ce vendredi 23 janvier, la libération de Jacques Moretti, le co-propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana où s

DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits... pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier

La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he

Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute

Autoroute A69 : "On raisonne comme dans les années 70" déplorent les opposants après la décision de justice

L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse poursuit sa construction, sa légalité a été validée ce mardi par la cour administrative d'appel de Toulouse.

LES ÉCLAIREURS - La justice autorise la reprise du chantier de l'autoroute A69

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VIDÉO. Autoroute A69 : la justice administrative d'appel de Toulouse autorise la poursuite du chantier

La justice administrative d'appel de Toulouse donne son feu vert, le 30 décembre 2025, à la poursuite du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres,

A69: la justice administrative autorise la reprise du chantier de l'autoroute

La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse

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Autoroute A69 : le ministre des Transports satisfait de la poursuite du chantier, une autre décision attendue le 12 janvier 2026

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A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres

La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, est autorisée.

Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice administrative autorise la poursuite du chantier

La justice administrative a tranché ce mardi matin : le chantier de cette autoroute contestée par les militants écologistes va pouvoir se poursuivre

Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

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Autoroute A69 : pourquoi la décision de justice attendue ce mardi est cruciale pour l'avenir du chantier

L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse pourrait connaître son ultime destinée ce mardi. La cour administrative d'appel de Toulouse doit statuer sur

Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice se penche à nouveau sur la poursuite du chantier

Le sort du chantier de l'A69 Toulouse-Castres est de nouveau entre les mains de la justice, alors que les opposants dénoncent des dépassements d'empri

Autoroute A69 : le préfet du Tarn annonce la suspension des travaux dans les zones hors du chantier, la décision de justice attendue en janvier

Le parquet a requis la suspension des travaux de l'autoroute A69 sur plusieurs dizaines d'hectares d'emprises non autorisées lors d'une audience en ré

Shein échappe à la suspension en France: le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire

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Autoroute A69 : "C'est un début de victoire", le parquet demande la suspension d'une grande partie du chantier, les opposants confiants

Le parquet de Toulouse demande l'arrêt immédiat des travaux de l'autoroute A69 sur 46 sites, suite à ce qu'il estime être des infractions environnemen

Autoroute A69 : le parquet de Toulouse demande l'arrêt du chantier sur les 46 sites qui débordent du tracé autorisé

Les opposants à l'A69, l'autoroute Castres-Toulouse, ont porté plainte après avoir identifié des sites du chantier en-dehors du périmètre prévu autori

Autoroute A69 : coup de tonnerre, le parquet de Toulouse demande la suspension du chantier

Nouveau retournement de situation dans le dossier de l'autoroute A69 : le parquet de Toulouse demande sa suspension immédiate pour atteinte à l'enviro

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Autoroute A69 : Stop ou encore ? La décision sur l'avenir du chantier sera rendue le 30 décembre

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Autoroute A69 à l'arrêt : vers une reprise du chantier ? Pourquoi l'audience de ce mercredi est cruciale pour l'avenir du projet

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A69 Toulouse-Castres: une demande de reprise du chantier examinée par la justice

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