28 Jan Déviation de Beynac : Germinal Peiro, "heureux" que l'État fasse appel de la décision de justice Le président du conseil départemental de la Dordogne se réjouit de la décision de l'État de faire appel sur le deuxième projet de déviation de Beynac. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Déviation de Beynac : l'État fait appel avec le département pour dénoncer l'arrêt des travaux L'État va faire appel de la décision de justice annulant le nouveau projet de contournement routier de Beynac porté par le Département, indique la pré France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ENTRETIEN. Damien Garrigues, président de la FDSEA : "La vérité, c'est que l'État se désengage de l'agriculture" Congrès départemental jeudi 29 janvier, nouvelle action du "festival des bennes" finalement reportée à vendredi soir à Montauban : la semaine s'annonc La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers Le commerce intra-UE ralentit, et voilà ce que ça nous dit de l'état de la zone euro Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Budget de l'État : ce que contient la partie dépenses du PLF Le Premier ministre fait face ce mardi 27 janvier à deux nouvelles motions de censure sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 202 La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International De la mousse que je ne connais pas: de nouvelles images dévoilent l'état du bar avant l'incendie de Crans-Montana De nouveaux éléments accablent les Moretti dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana, la nuit du Nouvel An, qui a coûté la vie à 40 personnes. Lu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Lait infantile contaminé : une association saisit la justice et dénonce "une faute sanitaire" de l'État L'Association pour la Santé des Enfants annonce ce lundi 26 janvier 2026 avoir déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Environnement La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Nicolas Sarkozy : ses avocats saisissent la justice pour que l'ancien Président échappe à l'exécution de sa peine Nicolas Sarkozy, condamné définitivement en novembre 2025 dans l'affaire Bygmalion, a saisi la justice pour échapper à l'exécution de sa peine, révèle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Des réserves de sang 25% plus basses que la normale : l'E.F.S Centre-Pays de la Loire lance un appel aux donneurs Les fêtes de fin d'année, la neige et une demande accrue des établissements de santé ont fait chuter le niveau des réserves de sang. Dans notre région France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International "Je respecte cette décision de justice": Jean-Claude Guidicelli, avocat du père de Gaëtan, blessé lors de l'incendie du Constellation, réagit à la libération de Jacques Moretti, co-propriétaire du bar La justice suisse a ordonné, ce vendredi 23 janvier, la libération de Jacques Moretti, le co-propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana où s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Actualité générale Justice - Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Démolition du promenoir de Vias : "C'est une décision qui me fait dire que la Ville a eu raison de résister", la réaction du maire, Jordan Dartier Ce jeudi 22 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition du promenoir de Vias et l'aire de stationnement attenante, mais Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie Ils avaient passé des décennies en CDD et ont touché 220.000 et 230.000 euros aux prud'hommes: licenciés, les animateurs des "Chiffres et des Lettres" pourtant victorieux font appel de la décision Fin novembre, le conseil de prud'hommes de Paris avait condamné France Télévisions à verser un total de 450.000 euros aux deux animateurs qui avaient BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le préjudice spécifique de crime sériel que la justice a pour la première fois reconnu ? Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne "Que la vérité soit rétablie" : pourquoi le pilote français de F1 Isack Hadjar est attaqué en justice par son ancien manager Ancien manager du très prometteur pilote français de Formule 1 Isack Hadjar, Guillaume Maillard a engagé une procédure civile contre lui au tribunal d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir "Que la vérité soit rétablie" : pourquoi le pilote français de F1 Isack Hadjar est attaqué en justice par son ancien manager Ancien manager du très prometteur pilote français de Formule 1 Isack Hadjar, Guillaume Maillard a engagé une procédure civile contre lui au tribunal d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « L'État nous fait la leçon pour que l'on fasse ce qu'il est incapable de faire » : l'ultime coup de gueule de Michel Galand aux vSux du centre hospitalier de Libourne L'élu libournais, président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne, s'est exprimé à l'occasion des traditionnels vSux des hôpita Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale Tchétchénie : Le clan Kadyrov toujours silencieux sur l'état de santé du fils du dictateur après un violent accident alors que la mort du père serait imminente Le président tchétchène, Ramzan Kadyrov, serait très malade alors que son fils a été hospitalisé à Moscou après un accident de la route qui a fait un L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Les agriculteurs de la CR 47 convoqués devant la justice pour leur procès en appel en mars Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Bourgogne Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, estime que la justice espagnole n'est pas compétente et demande le classement de la plainte Accusé de délits sexuels, le chanteur espagnol Julio Iglesias a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la jus Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, estime que la justice espagnole n'est pas compétente et demande le classement de la plainte Accusé de délits sexuels, le chanteur espagnol Julio Iglesias a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la jus L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Recherche en ligne : Google fait appel de la décision qui l'accuse de monopole illégal aux États-Unis Un juge fédéral américain avait conclu en 2024 que l'entreprise profitait d'un monopole sur la recherche et les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Multimédia Monopole illégal : Google fait appel de la décision sur la recherche en ligne Le groupe Google a annoncé vendredi avoir fait appel de la décision d'un juge fédéral américain concluant à l'existence d'un monopole illégal sur la r La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Culture À Nice, la librairie féministe Les Parleuses gagne en justice contre l'État après l'occultation de sa vitrine En 2022, le temps d'une visite de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, dans le quartier, les forces de l'ordre ont bâché leur vitrine pour Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Bourgogne La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Darman'injustice »... Que reprochent des avocats au ministre de la Justice ? Une quinzaine de robes noires ont perturbé un discours du garde des Sceaux pour protester contre sa politique répressive et dénoncer ses attaques cont 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Que reste t-il de l'état de droit en Tunisie, 15 ans après la révolution et la chute de Ben Ali ? C'était le 14 janvier 2011, après un mois de manifestations, le président tunisien Zine Ben Ali prenait la fuite, mettant fin à 23 ans de règne sans p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Actualité générale Que reste t-il de l'état de droit en Tunisie, 15 ans après la révolution et la chute de Ben Ali ? C'était le 14 janvier 2011, après un mois de manifestations, le président tunisien Zine Ben Ali prenait la fuite, mettant fin à 23 ans de règne sans p France 24 FR • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Actualité générale Justice - Fermeture administrative du Cap Club près de Clermont-Ferrand : les gérants de la boîte de nuit dénoncent une "décision injuste" Julien Beaufils, le gérant du Cap club, a partagé son incompréhension sur les réseaux mardi 13 janvier au soir. En cause, la fermeture administrative La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Mercosur: que changerait la saisine de la Cour de justice de l'UE ? L'accord commercial liant l'Union européenne et le Mercosur sera signé ce 17 janvier par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Ley BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Transidentité : la justice facilite les démarches pour changer de sexe à l'état civil Plus simple, plus clair, sans certificat médical ni jugement sur l'apparence : une circulaire publiée le 8 janvier rappelle aux administrations les rè Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Après avoir échappé à la suspension de sa plateforme en première instance, Shein de nouveau devant la justice le 5 février pour l'audience en appel Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension jugeant la mesure "disproportionnée". Le gouvernement avait dit BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Divers Procès en appel de Marine Le Pen : voilà pourquoi la justice peinera à se prononcer sereinement (et à qui on le doit...) Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une L'absence de ce document peut faire annuler la vente : qu'est-ce que l'état daté à fournir à l'acheteur ? Lorsque vous vendez un logement, un garage ou un commerce, vous devez transmettre à l'acheteur plusieurs diagnostics techniques. Il s'agit de l'inform TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan France Procès en appel du RN: Marine Le Pen de retour devant la justice française Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026 Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Marine Le Pen de retour devant la justice en appel, son avenir politique en sursis Un procès en appel aux lourdes conséquences politiques `pour Marine Le Pen s'ouvre mardi 13 janvier à Paris, un an après la condamnation de la cheffe France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Actualité générale VIDEO. Incendie de Crans-Montana : la justice valaisanne refuse que la commune fasse partie des plaignants Vidéo générée par un partenaire Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Multimédia La fin du site web marchand ? Le plan de Google pour que Gemini fasse vos achats à votre place Google a dévoilé l'Universal Commerce Protocol (UCP), un nouveau standard technique open source destiné aux plateformes d'e-commerce. Un protocole pen Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique "Nous espérons toujours que le président de la République fasse le choix d'un retour aux urnes" réaffirme Jordan Bardella Jordan Bardella, président du Rassemblement national, fait ses vSux à la presse et revient sur l'année passée et les propositions du parti de l'extrêm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers "Pourquoi je n' ai jamais été heureux en amour" de Patrick Massiah : à la loterie, y a pas que des gagnants... Atlantico
12 Jan Economie Alors que la Fed se retrouve dans le collimateur de la justice américaine, l'or atteint un nouveau record et le dollar est sous pression https://www.tradingsat.com/actualites/marches-financiers/alors-que-la-fed-se-retrouve-dans-le-collimateur-de-la-justice-americaine-l-or-atteint-un-nou Trading Sat • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel de Marine Le Pen: Olivier Faure (PS), "souhaite que la justice fasse son travail" Olivier Faure, Premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité de BFMTV ce dimanche 11 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel de Marine Le Pen: "Il faut que cette décision soit au-dessus de tout soupçon", dit François-Xavier Bellamy (LR) Marine Tondelier (secrétaire nationale des Écologistes) et François-Xavier Bellamy (vice-président des Républicains) sont les invités de BFM politique BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Il faut que ça fasse "Waouh" !" : une élection de Miss Drag Queen, ouverte à toute la France, arrive au pied des Cévennes gardoises L'organisation d'un tel événement a déjà débuté et de nombreux contacts ont été noués. Rencontre... Midi Libre
09 Jan Une Un bras de fer judiciaire qui redessine le paysage publicitaire : ce que change la décision du tribunal pour Grand Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Actualité générale Écriture inclusive : la décision de justice La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Opinions et humeurs À l'approche du procès en appel de Marine Le Pen, le RN accentue la pression sur la justice Marine Le Pen, onze autres prévenus et le parti comparaîtront en appel à partir du mardi 13 janvier. L'ouverture de ce nouveau procès se fait dans un Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan International Ce que contient l'accusation de la justice américaine contre Nicolás Maduro La presse internationale a analysé l'acte d'accusation présenté par la justice américaine contre le président déchu du Venezuela. Elle note en particu Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Capture de Maduro : que reproche la justice américaine à l'ex-président du Venezuela ? Le président vénézuélien déchu et son épouse Cilia Flores doivent répondre aux États-Unis d'accusations de « narcoterrorisme » et d'importation de « t Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine INTERVIEW. Violences intrafamiliales : « Il faut que la justice accepte de faire sa révolution du genre » Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux est coauteur, avec Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Papeet Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale Le plan de 2389 suppressions d'emplois d'Auchan était-il légal ? La justice va rendre sa décision définitive La cour administrative d'appel de Douai doit rendre sa décision ce mercredi 7 janvier sur la légalité du plan de licenciements d'Auchan prévoyant 2 38 L'humanité