L'ancien ambassadeur du Vatican Luigi Ventura, qui n'était pas présent lors de son procès mardi, a toujours nié les faits. Le tribunal rendra sa décision ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vatican - Dix mois avec sursis requis contre l'ex-ambassadeur du Vatican jugé pour agressions sexuelles
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byron ...
Actualités similaires
Un homme de 51 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis. En plein confinement, il avait voulu monter à Paris avec des armes pour destituer ...
Actualités similaires
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...
Actualités similaires
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Jugé pour agressions sexuelles incestueuses, un père de famille a été condamné à une peine de prison avec sursis, au tribunal correctionnel de Chartres.
Actualités similaires
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...
Actualités similaires
La décision sera rendue le 16 février. « Chacune a décrit des gestes intolérables », commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...
Actualités similaires
La décision sera rendue le 16 février."Chacune a décrit des gestes intolérables", commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour "provocation à la haine" après un post en lien avec la guerre Israël-Hamas, Youcef Atal a comparu, lundi 18 décembre, devant le tribunal ...
Actualités similaires
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Youcef Atal. Le défenseur a été jugé pour ...
Actualités similaires
"Pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une vidéo, appelant à "un jour noir sur les juifs", dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas, Youcef ...
Actualités similaires
Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier."Ce sont des faits graves, qu'il ne faut pas banaliser. Partager une vidéo c'est s'attribuer les propos et ...
Actualités similaires
La procureure a réclamé dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros à l'encontre de Youcef Atal, jugé ce lundi par le tribunal ...
Actualités similaires
Le procès de l'ancien président du SCO, accusé par sept femmes d'agressions sexuelles "commises par personne abusant de l'autorité que lui confère sa ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...
Actualités similaires