Verruyes : le maire dénonce un "non respect" par l'Etat d'une décision judiciaire sur la pêche dans l'étang

Après l'OM, l'Olympique lyonnais risque aussi des sanctions pour non respect du Fair-play financier

Guerre en Ukraine : les deux pays se menacent en cas de non-respect... La Russie annonce un cessez-le-feu pour ses célébrations du 9-Mai, Kyiv en instaure un les 5 et 6 mai

Le cessez-le-feu russo-ukrainien annoncé pour les célébrations du 9-Mai reste fragile. En effet, plus tôt dans la journée, un drone ukrainien s'est éc

Boulanger verbalisé et félicité par le Premier ministre : LFI veut traduire Lecornu devant la Cour de justice de la République pour "non-respect de la loi"

La France insoumise a demandé, vendredi, une saisine de la Cour de justice de la République (CJR) contre Sébastien Lecornu, qu'elle accuse de "tentati

Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C

Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois

Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec

Non-respect des horaires de fermeture et vente illicite de tabac : deux commerces contraints de baisser le rideau à Montpellier

Dans le cadre de la politique de contrôle renforcé menée par les services de l'État, Chantal Mauchet, la préfète de l'Hérault, vient d'ordonner la fer

Un animateur de Skyrock se fait passer pour un faux flic après un non-respect du Code de la route, mais de vrais policiers passaient par là...

L'animateur de la radio Skyrock, Cédric le Belge, a terminé en garde à vue après avoir tenté de se faire passer pour un policier à Paris ce week-end.

Couvre-feu à Nantes-Atlantique : 375 vols sanctionnés depuis 2022, 8,5 millions d'euros d'amende pour non-respect

Depuis avril 2022, un couvre-feu strict est en vigueur à l'aéroport Nantes-Atlantique. Les décollages et atterrissages sont interdits entre minuit et

Trêve au Moyen-Orient: J.D. Vance prévient les Iraniens en cas de non-respect du cessez-le-feu

Après avoir prévenu qu'une "civilisation entière va mourir ce soir" si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran pour parvenir à un accord expire, Donald Tru

"Le président des États-Unis n'est pas quelqu'un qui plaisante": J.D. Vance alerte les Iraniens sur les conséquences d'un non-respect du cessez-le-feu

Le vice-président américain réagissait ce mercredi 8 avril depuis Budapest à l'accord de cessez-le-feu entre l'Iran, les États-Unis et Israël, décrété

Verizon visé par une amende de la FAA pour non-respect des règles sur les batteries lithium-ion

L'autorité américaine de l'aviation reproche à l'opérateur télécom des manquements dans le transport de marchandises dangereuses....

Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos : l'Union européenne ouvre une enquête pour non-respect de la protection des mineurs

L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait les sites pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos d'être en infraction avec plus

Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation

Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d

La FIFA sanctionne Israël pour non-respect des règles anti-discrimination

Un brin de justice, rien qu’un tout petit. Dans un communiqué partagé ce jeudi, la FIFA a (enfin)...

La pâtissière influenceuse "Gâteaux Louisa" ferme boutique, un contrôle a révélé le non respect des règles d'hygiène

Les boutiques "Gâteaux Louisa" de Tours et de Joué-lès-Tours sont fermés jusqu'à nouvel ordre après un contrôle des autorités sanitaires. En cause not

Indre-et-Loire : des produits surgelés destinés à des fast-food de Tours détruits pour non-respect de la chaîne du froid

La gendarmerie d'Indre-et-Loire l'annonce ce mercredi : le contrôle d'un véhicule frigorifique qui livrait des denrées à des fast-food de Tours, le 12

Le fonds souverain norvégien se désengage de Bolloré pour le non-respect de droits humains par la Socfin en Afrique

Le fonds souverain norvégien retire ses billes de Bolloré, une décision motivée par des préoccupations éthiques liées aux droits humains dans les plan

Le Niger sanctionne quatre sociétés minières et pétrolières pour non-respect d'engagements

Les autorités nigériennes ont imposé des sanctions à l'encontre de trois sociétés aurifères et une compagnie pétrolière pour non-respect d'engagements

"Elle est où, la vérité?": face au non respect du blocage des prix des mutuelles, les entreprises et les salariés sont perdus et ne savent plus quoi faire

Bientôt deux mois que les complémentaires santé sont nombreuses à ne pas respecter le gel tarifaire prévu par dernière loi de financement de la Sécuri

Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit

Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation

Espagne : Apple et Amazon sanctionnés d'une 2e amende pour non-respect d'une décision de justice

La justice espagnole ne lâche pas Apple et Amazon. Deux ans après une condamnation à 194 millions d'euros, le régulateur de la concurrence vient de co

Cognac : dans le vignoble, le non-respect des contrats d'achat met le feu aux poudres

En pleine crise des ventes de cognac, la viticulture alerte sur le comportement de certaines maisons de négoce. Entre baisses des volumes et paiements

Burkina: au procès de magistrats, avocats et douaniers, la défense dénonce violences et non-respect du droit

Au Burkina Faso, plusieurs magistrats, avocats et douaniers seront fixés sur leur sort le 24 février. Date fixée à l'issue d'un procès très médiatisé,

Un admirateur de Daech vu à Bordeaux : il part en prison pour non-respect de son assignation à résidence

Ce jeune de 21 ans devait rester à Villenave-d'Ornon après une condamnation pour apologie du terrorisme. Il dit avoir bravé l'interdiction pour rejoin

A peine lancé, bientôt condamné ? Le collier IA Friend dans le viseur de la Cnil pour non respect du RGPD

Le collier connecté Friend promet une présence constante pour rompre la solitude, mais son écoute permanente défie le règlement général sur la protect

Un homme interpellé par les gendarmes à Méthamis pour non-respect d'une interdiction de détenir des animaux

Déjà condamné en 2025 pour abandon et privation de soins sur des chiens de chasse, un homme de 47 ans a été interpellé mardi 10 février à son domicile

Crans-Montana : un grand hôtel ferme pour non-respect des normes de sécurité incendie

La station de ski suisse de Crans-Montana prend des mesures drastiques après l'incendie mortel d'un bar, en fermant un hôtel de luxe pour non-conformi

La commune de Crans-Montana ferme un hôtel pour non-respect des mesures anti-incendie

Un grand hôtel de la station de ski suisse de Crans-Montana, où l'incendie d'un bar a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du Nouvel An, a été fermé p

Strasbourg : le sous-sol du Café des Anges fermé pour non respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie

A Strasbourg, le Café des Anges est partiellement fermé au public depuis début janvier 2026. Des manquements à la réglementation sur les risques de d'

Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté municipal : cette épicerie écope, encore une fois, d'une fermeture administrative

L'épicerie de nuit GS Market à Mazamet est à nouveau fermée pour un mois. La raison ? Vente d'alcool à un mineur, qui plus est en dehors des horaires

Savoie : 6.325 bombonnes saisies... Un trafic de gaz hilarant démantelé dans une station de ski

Trois ressortissants maltais ont été arrêtés en Savoie après la saisie de 6.325 bouteilles de protoxyde d'azote stockées dans des box loués à Bourg-Sa

Licenciements de soignantes refusant de retirer leur calot en guise de voile à l'hôpital : non-respect de l'hygiène et attaque de la laïcité dans le service public

Une campagne se déchaîne sur le net pour dénoncer comme « islamophobes » des licenciements de femmes voilées qui ne respectent pas la règle de neutral

Des sanctions face au non-respect du tri

Verruyes : le maire dénonce un "non respect" par l'Etat d'une décision judiciaire sur la pêche dans l'étang

Le maire de Verruyes remonte au créneau pour défendre la pêche dans l'étang de la commune. La préfecture refuse de nouveau de laisser l'édile autorise

Eure-et-Loir : la préfecture prononce la fermeture d'un restaurant pour non-respect des règles d'hygiène

L'Union Européenne inflige une lourde amende à X pour non-respect du Digital Services Act (DSA)

La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk, pour manquements répétés aux obligations de t

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

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La Commission européenne a eu la main lourde contre X : le réseau social d'Elon Musk écope en effet d'une amende de 120 millions d'euros à cause de ma

Un projet de déchetterie contesté à Puygouzon : un avis défavorable des élus pour nuisances sonores et non-respect du PLUi

Le projet de création d'une nouvelle déchetterie sur l'ancien site Stella, à seulement quelques dizaines de mètres des habitations, a suscité de vives

"On a trouvé une barquette de tomates étiquetée Maroc. En fait, il devrait y avoir écrit Sahara occidental" : la Confédération paysanne cible une entreprise de Saint-Charles pour dénoncer une concurrence déloyale et le non-respect des règles commerciales mondiales

La Confédération paysanne a surpris ce mercredi 26 novembre 2025 au matin la plateforme logistique Azura de Saint-Charles à Perpignan avec une opérati

Qatar Airways sanctionnée au Nigeria pour non-respect des droits des passagers

La Nigeria Civil Aviation Authority (NCAA) a infligé une amende de 5 millions de naira, soit environ 5 800 USD, à Qatar Airways pour avoir enfreint le

France: des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains

En France, six associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice mercredi 19 novembre pour non-respect des droits humains. Ces associations

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Elles dénoncent des conditions de vie indignes, un manque de logement, de nourriture et d'accès à l'hygiène. Dans le Dunkerquois, six associations d'a

Six associations attaquent l'État pour « non-respect des droits humains » des 2 000 migrants qui « survivent » à Dunkerque

Refugee Women's Centre, Médecins du Monde, Utopia 56, Roots, Salam et Human Rights Observers demandent au juge de « constater l'atteinte grave et illé

Pêche de la daurade dans les étangs de Leucate et Sigean : Sea Shepherd dénonce un non respect de la réglementation

Le 25 septembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l'association Sea Shepard France qui l'avait saisi quant au non res

Convoqué devant le tribunal après le non-respect d'une obligation de justice 

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Iran: le chef du pouvoir judiciaire ordonne plus de fermeté contre le non-respect du port du voile

Le chef du pouvoir judiciaire en Iran, le religieux conservateur Gholamhossein Mohseni Ejeï, a ordonné aux procureurs du pays plus de fermeté contre l

Football Amateurs (National 3) : Anglet épinglé pour non-respect du budget, Tarbes retrouve le fauteuil de leader

Premiers du classement, les Angloys ont écopé d'un retrait de 6 points au classement sportif 2025-2026 après le passage devant la DNCG. Une décision q

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Face à la hausse d'accidents et de morts sur les routes de l'Orne, la préfecture du département vient de lancer ce jeudi une campagne de sensibilisati

Shein : face aux abus et au non-respect des règles, la Commission européenne doit sévir estime le gouvernement

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Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis et non-respect d'une interdiction de paraître : il cumule les infractions au Petit-Bard, à Montpellier

Cet homme de 39 ans, interdit de séjour sur l'ensemble de la région Occitanie, a été interpellé mercredi 15 octobre au Petit-Bard, à Montpellier. Les

Assurance emprunteur : trois nouvelles banques sanctionnées pour non-respect des règles

Après le CIC Est, trois nouveaux établissements bancaires ont été épinglés pour non-respect des délais dans le cadre d'un changement d'assurance...

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Municipales 2026 : qu'est-ce que la période de réserve électorale et que risque-t-on en cas de non-respect ?

L'appel aux urnes est lancé. Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, mais le rétroplanning a démarré le lundi 1er septembre, dat

Football Amateurs (National 3) : Tarbes épingle Colomiers pour non-respect des joueurs mutés, l'USC perd deux matchs sur tapis vert et le TPF remonte à la deuxième place

Ce mardi, la FFF a épinglé le club de Colomiers pour non-respect du nombre de joueurs mutés. Pour ce motif, le club columérin a été déclaré perdant, s

Face au « non-respect des engagements en matière de non-prolifération », le retour des sanctions de l'ONU contre l'Iran

Les mesures de rétorsion contre Téhéran ont été rétablies à la suite du mécanisme déclenché par le groupe E3 (Paris, Londres, Berlin), pour « non-resp

Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU

La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets d'

Laurent Jacobelli (RN) affirme que le drapeau palestinien est "synonyme, quand on le voit, de violence, de non-respect de la loi, parfois même d'antisémitisme"

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