12 Aug International - Belgique Emballages: pas de sanction à court terme pour non-respect de la nouvelle législation La Commission interrégionale de l'emballage (CIE) a fait savoir qu'elle n'imposerait pas de sanctions à court terme après l'entrée en application merc 7sur7
03 Aug Divers - Dernière minute Denrées périmées, huile impropre à la consommation, non-respect des températures de conservation : un restaurant fermé « en urgence » à La Seyne Un contrôle effectué par les pouvoirs publics a mis en évidence de « graves manquements aux règles d'hygiène et de sécurité sanitaire » des aliments a Nice-Matin
31 Jul International - Belgique Des camps arrêtés en province de Luxembourg pour non-respect des règles incendie Au moins trois camps ont pris fin prématurément en province de Luxembourg, pour cause de non-respect des règles en matière de prévention des incendies 7sur7
24 Jul Multimédia Bruxelles sanctionne Google à hauteur de 890 millions d'euros pour non-respect du DMA Ce qu'il faut retenir : Google est sanctionné pour avoir mis en avant ses propres services (shopping, hôtels, transport, sport) dans Google Search, au Abondance • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul International "En cas de non-respect, nous ciblerons vos navires": les Houthis mettent en place un blocus du détroit de Bab-el-Mandeb Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran, ont annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite, après un échange de tirs entre les deux BFMTV
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Conflit d'intérêts", non-respect du code de la commande publique, risque pénal... la chambre régionale des comptes épingle Castres-Mazamet Technopole L'ancienne gouvernance de la technopole de Castres-Mazamet est fragilisée par un rapport de la chambre régionale des comptes. Conflits d'intérêts, con La Dépêche
07 Jul Marne : Cafards, pain à même le sol... Un restaurant rapide à Reims fermé pour non-respect des règles d'hygiène L'établissement "Snack Event" à Reims est sous le coup d'une fermeture administrative ordonnée par la préfecture de la Marne. Un contrôle sanitaire a France Bleu
07 Jul Une Des loyers « incompatibles avec le budget étudiant » : Que Choisir Ensemble alerte sur le non-respect des plafonnements La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Politique À La Seyne, une alimentation générale écope d'une fermeture pour non-respect d'un arrêté sur la vente d'alcool La police municipale a constaté que la réglementation n'était pas respectée dans ce commerce d'entrée de ville. La préfecture a pris une sanction immé Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Non-respect de la vente d'alcool après 22 heures : une épicerie de Montpellier fermée par arrêté préfectoral Une épicerie de nuit du Faubourg Figuerolles a été fermée pour quinze jours par la préfète de l'Hérault. Midi Libre
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tour de France dans les Pyrénées catalanes : circulation, drones, fumigènes... De 22 à 150 euros, ces amendes prévues en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral Le Tour de France sera dans les Pyrénées-Orientales ce lundi 6 juillet avec une arrivée très attendue aux Angles. La préfecture a publié un arrêté fix L'Indépendant
30 Jun Sport - Football Ligue 1 : Strasbourg écope d'une amende de 13 millions d'euros pour non-respect du fair-play financier Strasbourg passe lui aussi à la caisse. Le club alsacien a écopé d’une lourde amende de 13 millions d’euros par... So Foot
27 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Je voulais simplement construire un projet" : condamnée pour non-respect du plan local d'urbanisme, Emmanuelle raconte son après-procès Condamnée en première instance à 10 000 ¬ d'amende dont 6 000 ¬ avec sursis pour avoir dépassé la jauge d'emplacements autorisés sur son camping de Mi La Dépêche
26 Jun Divers - Dernière minute Vente de « puff », non-respect de l'interdiction de vente tardive d'alcool, délit douanier : à Toulon, une épicerie fermée pour plusieurs infractions Située dans le quartier de l'Escaillon, à l'ouest de Toulon, l'épicerie Aux Quatre Saisons vient d'être fermée deux mois par la préfecture du Var pour Nice-Matin
23 Jun Une « J'ai vécu une forme de terreur de la part de la sage-femme » : Jeanne raconte son accouchement traumatisant Près d'une Française sur quatre dit avoir déjà subi des violences obstétricales. Jeanne a accepté de raconter à 20 Minutes son accouchement traumatiqu 20 Minutes
23 Jun International "Je ferai ce que je dois faire. ": Donald Trump menace de nouveau l'Iran en cas de non-respect de l'accord Donald Trump prend la parole à la Maison Blanche, ce lundi 22 juin, et menace de nouveau l'Iran en cas de non-respect de l'accord. BFMTV
23 Jun Divers - Actualité générale Les ballons interdits sur certaines plages ? Attention à votre portefeuille si vous partez en vacances, en cas de non-respect de cette règle, vous risquez une amende de 750 euros En Espagne, la mesure a suscité la polémique parmi les baigneurs, alors que la police municipale de Cadix (Andalousie) veille au grain et n'hésite pas L'Indépendant
17 Jun Une L'OM exclu de la Ligue Europa avec sursis pour non-respect du fair-play financier L'OM a échappé ce mercredi 17 juin à une exclusion de la Ligue Europa. Auditionné par l'UEFA après avoir transgressé les règles comptables de l'instan TF1 News
15 Jun Une Salon Eurosatory de la Défense : Douze stands israéliens fermés pour non-respect des conditions La France avait interdit aux exposants israéliens la présentation d'armes offensives. Lors de la précédente édition, tous les industriels du pays étai 20 Minutes
15 Jun Divers - Actualité générale Frontière France-Espagne : jusqu'à 200 euros d'amende pour les contrevenants... Le non-respect de ce panneau de signalisation peut coûter cher aux automobilistes La direction générale du trafic en Espagne met en garde les conducteurs sur la signification de ce panneau, souvent méconnue des Français. L'Indépendant
13 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le non-respect de ces mesures est passible de sanctions" : les rave-parties, free parties ou teknivals interdites pendant plusieurs jours en Ariège Pour limiter les risques de nuisances pouvant être causées par des rassemblements festifs non déclarés, le préfet de l'Ariège a pris un arrêté interdi La Dépêche
11 Jun Sport 10 secondes pour les changements de joueurs : quelle sanction en cas de non respect de cette règle à la Coupe du monde ? Une nouvelle règle est instaurée pour la Coupe du monde de football. L'Internaute
11 Jun Sport Interdiction de cacher ses lèvres avec les mains à la Coupe du monde : quelle sanction en cas de non respect ? La nouvelle règle de la Fifa pour éviter certaines phrases polémiques... L'Internaute
09 Jun International Sauvez une vie, pas un bagage : bientôt des amendes en cas de non-respect des règles de sécurité en avion? Si les évacuations d'avion sont rares, les normes de sécurité exigent que l'appareil puisse être vidé de ses passagers en 90 secondes. Mais l'IATA s'i 7sur7
03 Jun Divers - Dernière minute Locaux dégradés, saleté, non-respect de la chaîne du froid... Ce restaurant de Toulon fermé « en urgence » après un contrôle d'hygiène La préfecture du Var a pris la décision de procéder à la fermeture définitive de ce restaurant de Toulon après un contrôle d'hygiène, qui a montré des Nice-Matin
02 Jun International - Moyen-orient EN DIRECT - Moyen-Orient: l'ONU s'inquiète du non-respect du cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements, dans la nuit du 1er au 2 juin, malgré l'annonce par Donald Trump de l'accord pour cesser les RFI
28 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Elle exporterait des tomates cerises du Sahara occidental : cette entreprise de Saint-Charles à Perpignan pointée du doigt pour "non-respect du droit international et européen" Les tomates cerises Azura sont au centre d'une vive controverse sur leur origine réelle. Le collectif catalan Liberté Sahraouis manifeste ce samedi 30 L'Indépendant
26 May Divers - Actualité générale Saisie de soixante-quatre trottinettes électriques pour non-respect de la nouvelle réglementation... La police de cette commune catalane resserre la vis La police municipale de Figueras inscrit ces interventions dans le cadre des campagnes contre les comportements inciviques liés aux véhicules de mobil L'Indépendant
24 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Carambolage sur la RN88 : trois voitures impliquées et six blessés dans l'accident à cause d'un potentiel non-respect d'un panneau stop Six personnes ont été blessées dans l'accident qui s'est produit dimanche juste avant Albi, sur la RN88. Centre Presse Aveyron
13 May Sport - Football Après l'OM, l'Olympique lyonnais risque aussi des sanctions pour non respect du Fair-play financier So Foot
04 May Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : les deux pays se menacent en cas de non-respect... La Russie annonce un cessez-le-feu pour ses célébrations du 9-Mai, Kyiv en instaure un les 5 et 6 mai Le cessez-le-feu russo-ukrainien annoncé pour les célébrations du 9-Mai reste fragile. En effet, plus tôt dans la journée, un drone ukrainien s'est éc L'Indépendant
01 May Divers - Actualité générale Boulanger verbalisé et félicité par le Premier ministre : LFI veut traduire Lecornu devant la Cour de justice de la République pour "non-respect de la loi" La France insoumise a demandé, vendredi, une saisine de la Cour de justice de la République (CJR) contre Sébastien Lecornu, qu'elle accuse de "tentati L'Indépendant
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec La Dépêche
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Non-respect des horaires de fermeture et vente illicite de tabac : deux commerces contraints de baisser le rideau à Montpellier Dans le cadre de la politique de contrôle renforcé menée par les services de l'État, Chantal Mauchet, la préfète de l'Hérault, vient d'ordonner la fer Midi Libre
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un animateur de Skyrock se fait passer pour un faux flic après un non-respect du Code de la route, mais de vrais policiers passaient par là... L'animateur de la radio Skyrock, Cédric le Belge, a terminé en garde à vue après avoir tenté de se faire passer pour un policier à Paris ce week-end. Centre Presse Aveyron
11 Apr Divers - Transport aérien Couvre-feu à Nantes-Atlantique : 375 vols sanctionnés depuis 2022, 8,5 millions d'euros d'amende pour non-respect Depuis avril 2022, un couvre-feu strict est en vigueur à l'aéroport Nantes-Atlantique. Les décollages et atterrissages sont interdits entre minuit et Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr International Trêve au Moyen-Orient: J.D. Vance prévient les Iraniens en cas de non-respect du cessez-le-feu Après avoir prévenu qu'une "civilisation entière va mourir ce soir" si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran pour parvenir à un accord expire, Donald Tru BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr International "Le président des États-Unis n'est pas quelqu'un qui plaisante": J.D. Vance alerte les Iraniens sur les conséquences d'un non-respect du cessez-le-feu Le vice-président américain réagissait ce mercredi 8 avril depuis Budapest à l'accord de cessez-le-feu entre l'Iran, les États-Unis et Israël, décrété BFMTV
01 Apr Economie Verizon visé par une amende de la FAA pour non-respect des règles sur les batteries lithium-ion L'autorité américaine de l'aviation reproche à l'opérateur télécom des manquements dans le transport de marchandises dangereuses.... ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos : l'Union européenne ouvre une enquête pour non-respect de la protection des mineurs L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait les sites pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos d'être en infraction avec plus La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Environnement Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Sport - Football La FIFA sanctionne Israël pour non-respect des règles anti-discrimination Un brin de justice, rien qu’un tout petit. Dans un communiqué partagé ce jeudi, la FIFA a (enfin)... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar La pâtissière influenceuse "Gâteaux Louisa" ferme boutique, un contrôle a révélé le non respect des règles d'hygiène Les boutiques "Gâteaux Louisa" de Tours et de Joué-lès-Tours sont fermés jusqu'à nouvel ordre après un contrôle des autorités sanitaires. En cause not France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Indre-et-Loire : des produits surgelés destinés à des fast-food de Tours détruits pour non-respect de la chaîne du froid La gendarmerie d'Indre-et-Loire l'annonce ce mercredi : le contrôle d'un véhicule frigorifique qui livrait des denrées à des fast-food de Tours, le 12 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Le fonds souverain norvégien se désengage de Bolloré pour le non-respect de droits humains par la Socfin en Afrique Le fonds souverain norvégien retire ses billes de Bolloré, une décision motivée par des préoccupations éthiques liées aux droits humains dans les plan Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International Le Niger sanctionne quatre sociétés minières et pétrolières pour non-respect d'engagements Les autorités nigériennes ont imposé des sanctions à l'encontre de trois sociétés aurifères et une compagnie pétrolière pour non-respect d'engagements RIA Novosti • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Economie "Elle est où, la vérité?": face au non respect du blocage des prix des mutuelles, les entreprises et les salariés sont perdus et ne savent plus quoi faire Bientôt deux mois que les complémentaires santé sont nombreuses à ne pas respecter le gel tarifaire prévu par dernière loi de financement de la Sécuri BFMTV
26 Feb Environnement Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Multimédia Espagne : Apple et Amazon sanctionnés d'une 2e amende pour non-respect d'une décision de justice La justice espagnole ne lâche pas Apple et Amazon. Deux ans après une condamnation à 194 millions d'euros, le régulateur de la concurrence vient de co Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Cognac : dans le vignoble, le non-respect des contrats d'achat met le feu aux poudres En pleine crise des ventes de cognac, la viticulture alerte sur le comportement de certaines maisons de négoce. Entre baisses des volumes et paiements La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International - Afrique Burkina: au procès de magistrats, avocats et douaniers, la défense dénonce violences et non-respect du droit Au Burkina Faso, plusieurs magistrats, avocats et douaniers seront fixés sur leur sort le 24 février. Date fixée à l'issue d'un procès très médiatisé, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Un admirateur de Daech vu à Bordeaux : il part en prison pour non-respect de son assignation à résidence Ce jeune de 21 ans devait rester à Villenave-d'Ornon après une condamnation pour apologie du terrorisme. Il dit avoir bravé l'interdiction pour rejoin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Multimédia A peine lancé, bientôt condamné ? Le collier IA Friend dans le viseur de la Cnil pour non respect du RGPD Le collier connecté Friend promet une présence constante pour rompre la solitude, mais son écoute permanente défie le règlement général sur la protect JDN • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Un homme interpellé par les gendarmes à Méthamis pour non-respect d'une interdiction de détenir des animaux Déjà condamné en 2025 pour abandon et privation de soins sur des chiens de chasse, un homme de 47 ans a été interpellé mardi 10 février à son domicile France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Crans-Montana : un grand hôtel ferme pour non-respect des normes de sécurité incendie La station de ski suisse de Crans-Montana prend des mesures drastiques après l'incendie mortel d'un bar, en fermant un hôtel de luxe pour non-conformi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International La commune de Crans-Montana ferme un hôtel pour non-respect des mesures anti-incendie Un grand hôtel de la station de ski suisse de Crans-Montana, où l'incendie d'un bar a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du Nouvel An, a été fermé p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Strasbourg : le sous-sol du Café des Anges fermé pour non respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie A Strasbourg, le Café des Anges est partiellement fermé au public depuis début janvier 2026. Des manquements à la réglementation sur les risques de d' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
