VIDÉO. Finances publiques : le gouvernement active un nouveau 49.3, le 17e d'Élisabeth Borne
Le gouvernement a annoncé ce lundi 13 novembre 2023 vers 16 h recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de programmation des ...Articles similaires à VIDÉO. Finances publiques : le gouvernement active un nouveau 49.3, le 17e d'Élisabeth Borne
Sénégal: le nouveau gouvernement met l'accent sur l'assainissement des finances publiques
En conseil des ministres, mercredi 10 avril, le président Bassirou Diomaye Faye a demandé à son Premier ministre Ousmane Sonko d'auditer le fonctionnement ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
VIDÉO. Finances publiques : le gouvernement active un nouveau 49.3, le 17e d'Élisabeth Borne
Le gouvernement a annoncé ce lundi 13 novembre 2023 vers 16 h recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de programmation des ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Sans Élisabeth Borne, le gouvernement dégaine son 17e 49.3 à l'Assemblée nationale
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assembl?e nationale a largement rejet? dans la nuit de vendredi 29 ? samedi 30 septembre la premi?re motion de censure visant Elisabeth Borne cette saison, la ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques
La Première ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le ...Actualités similaires
VIDÉO. Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction
La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche le 49.3
" Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays " a justifié Élisabeth Borne un peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne a engagé mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
