Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l'Assemblée. Les déclenchements en série de l'article 49.3 , en 2023 ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l
La lutte contre le chlordécone n'est pas terminée. Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de ...
Actualités similaires
Cette proposition articulée en sept axes vise à inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone.
Actualités similaires
20h16 : la foule semble se disperser dans le calme aux Halles sans aucun incident notable 19h57: Plusieurs centaines de personnes sont désormais massées au ...
Actualités similaires
20h31: Les heurts qui ont éclaté à Paris en marge de la manifestation contre la réforme des retraites sont "contrôlés par les forces de l'ordre" affirme ...
Actualités similaires
20h31: Les heurts qui ont éclaté à Paris en marge de la manifestation contre la réforme des retraites sont "contrôlés par les forces de l'ordre" affirme ...
Actualités similaires
19h40 : Plus de 4.000 personnes sont réunies dans le Sud de Paris, selon les informations données par les forces de police . . 19h37: Des violences éclatent ...
Actualités similaires
Quelques minutes après avoir fait savoir son intention de recourir au 49.3, la Première ministre a été reçue à l'Assemblée nationale sous les huées et ...
Actualités similaires
Le député écologiste Jérémie Iordanoff a récemment proposé d'interdire l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, quelques jours avant que le ...
Actualités similaires
L'ombre du 49.3 plane sur la réforme des retraites. Même si le gouvernement assure ne pas vouloir y recourir, il pourrait en être contraint pour faire passer ...
Actualités similaires
Alors que l'Espagne est devenue le premier pays d'Europe à instaurer le congé menstruel, la sénatrice française Hélène Conway-Mouret prévoit de déposer ...
Actualités similaires
La réforme des retraites arrive ce jeudi dans l'hémicycle au Sénat, LFI embarrassé par une proposition de loi sur les violences conjugales et un entretien ...
Actualités similaires
Aider les petites entreprises ainsi que les petites collectivités face à la crise énergétique, c'est l'objet de la proposition de loi du député percheron ...
Actualités similaires
Quatre ans et demi déjà que Loïc Prud'homme s'attaque à la problématique des additifs nitrés dans l'alimentation et leur lien de causalité avec certains ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été soumise par le député LR Nicolas Forissier...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
Délit d'alcoolémie, formation renforcée... le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, auteur d'un récent rapport sur la chasse, a déposé une ...
Actualités similaires
Accorder une rémunération minimum des travailleurs maritimes dans la zone transmanche, c'est l'objectif de cette proposition de loi portée par Didier Le Gac. ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission un texte pour pérenniser des repas à tarifs réduits pour des étudiants boursiers ou précaires, une ...
Actualités similaires
Facebook, Snapchat, WhatsApp, Twitter, Instagram, TikTok,& les enfants sont de plus en plus exposés sur les réseaux sociaux. En moyenne, un mineur apparaît ...
Actualités similaires
Si poster des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux est une pratique courante, ce sera bientôt peut-être encadré par la loi. Trois députés de la ...
Actualités similaires
Le député Renaissance du Bas-Rhin Bruno Studer annonce à La Croix qu'il vient de déposer une proposition de loi pour responsabiliser les parents qui ...
Actualités similaires
Le député de l'Ain, Damien Abad, accusé de "viol" et de tentatives de viol par plusieurs femmes, a cosigné une proposition de loi qui vise à rendre ...
Actualités similaires
Le député de l'Ain, Damien Abad, accusé de "viol" et de tentatives de viol par plusieurs femmes, a cosigné une proposition de loi qui vise à rendre ...
Actualités similaires
Le CD&V a déposé une proposition de loi visant à imposer un "examen de nationalité" à ceux qui désirent devenir Belge, rapportent lundi De Standaard et ...
Actualités similaires