Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité
Le député du groupe Écologiste et Social à l'Assemblée nationale, Emmanuel Duplessy, élu dans la deuxième circonscription du Loiret, recommande de sui
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Ordonnance, loi spéciale, quelle issue alors que le vote solennel prévu ce mardi 4 novembre 2025 à l'Assemblée nationale semble compromis ?
Le projet du budget de la Sécurité sociale arrive en commission des affaires sociales lundi 27 octobre. Il prévoit de réduire le déficit de 23 milliar
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Le 31 octobre dernier, la presse américaine rapportait que le Pentagone avait donné son feu vert pour l'envoi de ces armes, mais que la décision final
La définition pénale du viol intègre la notion de consentement depuis un vote du Parlement le 29 octobre. Une modification attendue par les associatio
Sébastien Chenu, vice-président du RN, est l'invité de BFMTV ce dimanche 2 novembre
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité pendant ce week-end. « L'Humanité » vous résume ce qu'il ne fallait pas manquer ces 1er et 2 novem
Le ministre de l'Économie plaide pour "un budget de compromis" qui reflète "un équilibre entre sérieux budgétaire et stabilité politique". Il met en g
L'Assemblée nationale a voté la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière en "impôt sur la fortune improductive". Cette mesure, adoptée par
Les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes, et l'adoption de
La "taxe Zucman" a été rejetée par 228 députés contre 172, et sa version dite "allégée" par 228 députés contre 171, provoquant l'indignation de tous l
L'Assemblée nationale a largement rejeté, ce vendredi 31 octobre, la taxe Zucman sur les hauts patrimoines proposée par la gauche. Un rejet anticipé p
Le planning est chargé à l'Assemblée nationale ce vendredi 31 octobre. Les députés ont rejeté l'instauration de la taxation du patrimoine dite taxe Zu
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Opinion de SOS Racisme Touche pas à mon pote : « Pour la première fois, un texte du RN adopté à l'Assemblée nationale : la résolution de la honte » :
Avec le soutien des députés LR et Horizons, l'extrême droite a, pour la première fois, fait adopter un texte dans le cadre de sa niche parlementaire c
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé jeudi 30 octobre vouloir élargir la loi contre le squat et faciliter l'expulsion des locataires HLM
Surprise dans l'hémicycle où le Rassemblement national a réussi pour la première fois à faire adopter l'un de ses textes lors de sa "niche parlementai
C'était une évolution très attendue. La modification du Code Pénal et l'inscription de la notion de consentement dans la définition du viol. La propos
Une décision historique. Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la dé
C'est "une victoire historique" pour les droits des femmes et des victimes. Le Parlement s'apprête à intégrer la notion de consentement dans la défini
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Les textes de la "niche parlementaire" du groupe Rassemblement national sont examinés tout au long de la journée à l'Assemblée nationale. La propositi
« Tout acte sexuel non consenti » est considéré comme une agression sexuelle : le Parlement entérine une modification du code pénal en y intégrant la
Grâce à un dernier vote au Sénat ce mercredi, la notion de consentement a été définitivement intégrée dans la définition pénale du viol et des agressi
Le Parlement français a entériné mercredi l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus législa
Le Parlement français a entériné ce mercredi 29 octobre une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition
" Victoire historique pour les droits des femmes et des victimes ! " Après un vote à l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté, ce
Le Parlement français a définitivement adopté une modification majeure du Code pénal intégrant noir sur blanc la notion de consentement à la définitio
"Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti." Voilà comment la loi sera rédigée dans quelques jours,...
Cet article a été initialement publié par Terriennes, nous le partageons dans le cadre de notre partenariat avec ce...
La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège d
Le Parlement français a adopté, ce mercredi 29 octobre, une réforme historique du code pénal intégrant la notion de consentement à la définition du vi
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La définition pénale du viol évolue, avec l'intégration de la notion de consentement. "Tout acte sexuel non consenti" constituera désormais une agress
Le Parlement français adopte une nouvelle définition du viol basée sur le consentement, une avancée majeure pour la législation
Un ultime vote du Sénat a entériné ce mercredi l'intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol, ce qui permet à la France
Reconnu à l'échelle européenne, le génocide des populations roms et sintis lors de la Seconde Guerre mondiale ne l'est toujours pas en France. Une pro
Le Parlement a entériné mercredi 29 octobre l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus légi
Le Parlement a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. Au terme d'un
Ce mercredi 29 octobre, le Parlement a entériné l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol.
La « niche parlementaire » du groupe présidé par Marine Le Pen débutera, ce jeudi 30 octobre par deux marqueurs idéologiques : la remise en cause des
"Une avancée historique" pour bâtir une "culture du consentement": le Parlement s'apprête à entériner mercredi 29 octobre une modification majeure du
Les sénateurs appelés à voter, ce mercredi, une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. S'i
Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. » Voilà comment la loi sera rédigée si le Sénat adopte ce mercredi dans l'après-midi.
Le Parlement français s'apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, marquant une étape impor
L'examen du projet de budget de l'État se poursuit à l'Assemblée nationale ce mercredi 29 octobre. Si les députés ont voté en faveur de l'augmentation
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Les députés ont adopté mardi le doublement du taux de la taxe Gafam, qui passera de 3 à 6%, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cett
Le 23 octobre, l'Assemblée nationale française a adopté la proposition de loi qui intègre le consentement explicite dans la définition pénale du vio
Mardi politique reçoit Laurent Jacobelli, député RN de la Moselle, vice-président du groupe à l'Assemblée nationale, porte-parole du RN.
Après le vote de l'Assemblée nationale, le texte intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol doit être adopté définitivemen
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé ce mardi 28 octobre que la loi sur la fin de vie sera de nouveau débattue "en
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Philippe Tabarot était l'invité des "4V" sur France 2 mardi matin. Il compte proposer cette nomination au président de la République d'ici "quelques j