Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...Articles similaires à Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
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Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptée au Sénat mais vidée d'une partie de sa substance
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Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
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Harcèlement scolaire : Après le drame de Lindsay, un député RN dépose une proposition de loi
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Audiovisuel public : une proposition de loi au Sénat pour la création d'une holding
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Luciole est une application installée sur les ordinateurs de l'entreprise. Codée, elle permet de signaler anonymement des violences intrafamiliales et de ...Actualités similaires
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Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
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Charcuterie nitrée et cancer : le député girondin Loïc Prud'homme dépose une proposition de loi
Quatre ans et demi déjà que Loïc Prud'homme s'attaque à la problématique des additifs nitrés dans l'alimentation et leur lien de causalité avec certains ...Actualités similaires
La loi pour une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales du député du Lot a été votée
Le 12 octobre dernier, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
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Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
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