Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...Articles similaires à Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
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Budget de l'État : Un 22e 49.3 enclenché par Elisabeth Borne
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Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
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Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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