L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction
Selon nos informations, la LNR et la FFR ont trouvé un accord...
Fabien Galthié devrait pouvoir convoquer un groupe de 37 avec un renfort de cinq joueurs pour les en
Très inquiétante par endroits, comme par exemple dans la région Grand Est, la situation sanitaire mo
Après presque trente ans de procès et de polémiques, les deux meurtriers d'une jeune postulante dans
Un Iranien converti au christianisme, condamné à mort dans son pays, a demandé l'asile en France ave
Trois personnes ont été tuées et trois autres blessées par un individu qui a ouvert le feu cette nui
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
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Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la CIVIS et ainsi confirmé la condamnation par le tribunal
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture,
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épid
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
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Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Con
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
Si la situation venait à s'améliorer, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il
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Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au
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Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera a
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Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »
Un couple soupçonné d'avoir violé et tué sa fillette d'un mois et demi, dans l'Eure, a été mis en ex
La plus haute juridiction administrative, saisie par la Quadrature du Net, a décidé ce mardi que le
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie
Le Conseil d'État a rejeté mardi la demande d'admission d'un plus grand nombre de personnes lors des
Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'inter
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie
La plus haute juridiction administrative a suspendu, "sans délai", l'utilisation des drones pour sur
Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'inter
Paris - Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur
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Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité
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La surveillance « doit cesser sans délai », a ordonné le Conseil d'Etat au préfet de police de Paris
L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été su
Les premiers vacanciers sont arrivés dimanche dans les stations iséroises. La fréquentation est en f
Covid-19: les étudiants en médecine au coeur de la crise, une année hors norme «hyper formatrice». I
France Bleu Berry a contacté un Castelroussin vivant en Angleterre, près de Londres. Valentin devait
Le gouvernement a prévu leur fermeture jusqu'au 7 janvier : mais les cinémas et théâtres espèrent qu
Au total, neuf recours doivent être examinés par le Conseil d'Etat : ceux des représentants du ciném
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Le Conseil d'Etat étudie ce lundi les recours déposés contre la fermeture des théâtres et des cinéma
Prévue le 15 décembre, la réouverture des cinémas, théâtres et musées a été reportée d'au moins troi
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