Fili?res REP?: trois d?put?s proposent de cr?er une commission d'enqu?te sur les ?co-organismes
Depuis la remise du rapport de la mission d'inspection minist?rielle en juillet 2024, le d?bat sur la gouvernance de la responsabilit? ?largie du prod
Actu Environnement
Les ?tats membres de l'Union europ?enne valident un trait? du Mercosur ? risques
Signera ou signera pas?? La France a finalement vot? contre l'Accord du Mercosur lors du vote des ?tats membres de l'Union europ?enne, ce vendredi 9 j
Les ?tats-Unis m?nent une nouvelle offensive contre la politique environnementale mondiale
Un m?morandum pr?sidentiel du 7 janvier annonce le retrait des ?tats-Unis de soixante-six organisations, conventions et trait?s internationaux, dont l
Contr?le des REP?: l'?tat attend des donn?es plus fiables
Un projet d'arr?t? renforce la fiabilit? des donn?es collect?es par l'Ademe, afin d'assurer un meilleur contr?le des ?co-organismes. Les donn?es sur l
Le S?nat s'attaque une nouvelle fois ? la comp?tence Gemapi
Une mission d'information s?natoriale souhaite faciliter la mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et pr?vention des inondations (Gemapi)
Loi Littoral, 40 ans de protection et de d?rogations
Quarante ans apr?s sa promulgation, la loi Littoral du 3 janvier 1986 reste un texte structurant pour l'am?nagement du territoire. L'Anel, qui rassemb
Destruction de haies?: quand une plainte conduit ? la r?paration six ans apr
C'est un contentieux engag? en 2020 par une plainte d'associations de protection de la nature qui vient de prendre fin. Par une d?cision du 7 janvier
D?carboner la production de ciment (6/6)?: avec Concerto, un ciment sans ?missions de CO2??
?labor?e par des chercheurs du CNRS, de l'ENS et de l'universit? Paris-Saclay, la formule fonctionne en laboratoire. L'enjeu dans les prochaines ann?e
Incin?rateur d'Ivry?: 3R demande la mise ? l'arr?t imm?diate d'un des deux fours
Plusieurs incidents ont ?maill? l'activit? de l'incin?rateur en 2025, constate le collectif 3R, qui critique le manque d'informations donn?es ? la com
D?carboner la production de ciment (5/6)?: les argiles calcin?es, un substitut connu au clinker
Depuis octobre 2021, la norme NF EN 197-5 permet, dans les ciments CEM II/C-M et CEM VI, de substituer une partie du clinker par d'autres mat?riaux?:
Contentieux climatiques?: un tribunal suisse juge recevable une action contre une entreprise polluante
Il s'agit d'une premi?re en Suisse. Dans une d?cision du 17/d?cembre/2025, le tribunal cantonal de Zoug a d?clar? recevable une action en justice inte
Raccordements, flexibilit?s, donn?es?: des r?seaux de plus en plus intelligents
Le d?ploiement de solutions intelligentes a permis, ces derni?res ann?es, d'optimiser les r?seaux ?lectriques et de g?n?rer des ?conomies non n?gligea
?pandage de pesticides?: la justice reconna?t l'imputabilit? de la maladie de Parkinson au travail d'un agent
Par une d?cision du 23?d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? l'existence d'un lien direct entre la maladie de Parkinson
D?chets textiles?: les Fran?ais jugent le tri trop compliqu? et inutile
Les Fran?ais savent que les textiles usag?s sont collect?s, mais ils ne les trient pas suffisamment. Ils se disent pr?occup?s par les exportations ver
D?carboner la production de ciments (4/6)?: Ecocem planche sur des mat?riaux moins ?missifs
Connu pour ses ciments con?us avec des coproduits sid?rurgiques, Ecocem envisage la d?carbonation du ciment sous l'angle de la r?duction du clinker. L
La justice impose ? la R?gion bruxelloise un moratoire immobilier sur les friches de plus de 0,5 hectare
Le tribunal de premi?re instance Francophone de Bruxelles a rendu un jugement par lequel il suspend l'urbanisation des sols et l'imperm?abilisation de
L'Ademe int?gre l'IA dans ses sc?narios pour anticiper la croissance des usages
Port?s par le d?ploiement de l'intelligence artificielle, les besoins en datacenters augmentent. ? travers plusieurs simulations, l'Ademe ?claire sur
Une faible alt?ration des for?ts tropicales humides peut impacter gravement le stockage de carbone
Les petites zones de d?forestation dans les for?ts tropicales humides sont responsables de plus de la moiti? des pertes de carbone au cours des trente
L'augmentation des captures accidentelles de dauphins s'explique par le changement climatique
Le projet scientifique interdisciplinaire Delmoges, lanc? en 2022 pour ?tudier les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne, livre
Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement
Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv
REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels
Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su
Pesticides?: l'arr?t? suspendant l'importation de produits contenant des substances interdites est paru
S?bastien Lecornu en avait fait l'annonce, dimanche 4 janvier, pour tenter de calmer la col?re agricole ? l'approche de la signature du trait? de libr
D?carboner la production de ciment (3/6)?: vers un hub de transport et de stockage de CO2 en Vall?e du Rh?ne??
Gr?ce au projet Vaia, Vicat entend supprimer la totalit? des ?missions de la cimenterie de Montalieu-Vercieu (Is?re). Et, au passage, embarquer d'autr
Syst?me ?lectrique?: le futur m?canisme de capacit? prend forme
Un d?cret, publi? le 1er janvier, fixe les grands principes du futur m?canisme de capacit?. La r?forme pr?voit un dispositif centralis?, articul? auto
Sol, sous-sol et mati?res premi?res critiques?: des projets de texte sont mis en consultation
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public un projet de d?cret relatif ? la pr?vention des risques concernant le sol
ICPE?: les cinq actions syst?matiques prioritaires de l'inspection en 2026
En 2026, les priorit?s d'action de l'inspection des installations class?es sont dans la continuit? de 2025?: ?missions de PFAS, risque incendie, grand
CEE?: ind?pendance des organismes d'inspection, des coups de pouce chauffage prolong
Un arr?t?, paru le 24 d?cembre dernier au Journal officiel, est venu compl?ter le cadre r?glementaire de la sixi?me p?riode des certificats d'?conomie
La phrase du jour : "La mise en oeuvre est extr?mement poussive et loin des enjeux de sant? publique"
Lors de l'analyse des deux d?crets d'application de la loi contre le risque PFAS, publi?s ? la fin de l'ann?e 2025, l'association G?n?rations futures
D?carboner la production de ciment (2/6)?: le site mayennais de Lafarge vise la neutralit? pour 2031
Pi?ce ma?tresse du dispositif Lafarge en France, Saint-Pierre-la-Cour produit 1,6 million de tonnes de ciment par an, soit ? peu pr?s 10?% du march? f
?conomie circulaire?: la Commission europ?enne s'attaque au recyclage des plastiques
Bruxelles propose des mesures pour soutenir le recyclage des plastiques. Au menu?: sortie du statut de d?chet, r?gles pour le recyclage chimique, code
D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites
Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu
D?cret Bacs, thermostats?: les obligations report?es ? 2030
Les b?timents tertiaires existants ?quip?s de syst?mes de chauffage ou de climatisation d'une puissance comprise entre 70 et 290 kilowatts?(kW) voient
?lectricit??: le Gouvernement annonce une baisse de la part abonnement au 1er f?vrier
Alors que les tarifs r?glement?s de l'?lectricit? (TRVE) doivent ?tre r?vis?s pour le 1er f?vrier, le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a annon
Refus d'une demande de suppression d'?oliennes?: pr?cision sur la cour administrative d'appel comp?tente
Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de
Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet
Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas
Le chiffre du jour : 70
C'est le nombre de normes que le Gouvernement envisage de simplifier en ce d?but d'ann?e 2026. Ces mesures seront prises dans le cadre du ??m?ga d?cre
Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique
Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e