08 Jan Environnement La justice impose ? la R?gion bruxelloise un moratoire immobilier sur les friches de plus de 0,5 hectare Le tribunal de premi?re instance Francophone de Bruxelles a rendu un jugement par lequel il suspend l'urbanisation des sols et l'imperm?abilisation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Multimédia Téléchargement illégal : la justice impose le blocage de neuf sites dont Zone-Téléchargement Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante concernant la lutte contre le piratage audiovisuel en France. Saisie par les principau 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Multimédia Piratage des matchs de Ligue 1 : la justice impose aux VPN de bloquer de nouveaux sites Les fournisseurs de VPN sont une fois de plus tenus de bloquer plusieurs noms de domaine diffusant illégalement des compétitions sportives en France. 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Multimédia 2 raisons pour lesquelles la justice impose désormais le blocage des sites pirates aux VPN Le 19 décembre dernier, nous revenions sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris d'étendre les dispositifs de blocage aux VPN et aux DNS alterna Clubic
Dec 2025 Pyrénées-Orientales : la justice impose un nouveau débit minimal pour la Têt, fin d'un bras de fer de cinq ans Après cinq ans de tensions entre écologistes et agriculteurs, la cour d'appel fixe un nouveau débit minimal pour la Têt à 1 217 L/s, bien supérieur à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE La justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d'historique par les défenseurs des droits LGBT+, indiquant que tout pays de l'Union européenne France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Urgence de la situation" : la justice impose la réouverture du PAIO, l'accueil des plus démunis reprend le 30 juillet Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un premier verdict quant à la fermeture Pôle d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) de Toulous La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
La justice impose à la prison de Saint-Martin-de-Ré d'améliorer ses conditions de détention France Bleu
International Espagne : La justice impose une amende à quatre compagnies low-cost pour la facturation des bagages à main 20 Minutes
Divers Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ? Atlantico
Régions Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence La Gazette des Communes
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Pollution sur le bassin d'Arcachon : la justice impose des mesures au syndicat intercommunal Sud Ouest
International - Belgique Nuisances des avions: la justice impose de nouvelles astreintes à l'Etat belge RTBF
Environnement Lot : la justice impose des travaux sur un moulin pour laisser circuler les poissons Le Parisien
Sciences et médecine « Ségur de la santé » : La justice impose la présence du syndicat Jeunes médecins 20 Minutes
13 Apr Multimédia IPTV : la justice française impose un blocage massif et simultané via les FAI, DNS et VPN La lutte contre le streaming sportif illégal ne cesse de monter en puissance en France. Ces derniers mois, la justice a progressivement élargi son cha Clubic
Nov 2025 International La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l'UE La Cour de justice de l'UE a estimé qu'un mariage célébré en Allemagne devait aussi être reconnu en Pologne, même si les unions entre deux personnes d Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Google ne devra pas vendre Chrome, mais la justice américaine impose de lourdes restrictions Le juge fédéral Amit Mehta a tranché : Google conserve le contrôle de son navigateur Chrome et de sa plateforme Android, malgré des années de poursuit Abondance
Le dentiste quitte la Sarthe alors que le Département avait payé sa formation : la justice lui impose de rembourser France Bleu
Multimédia IPTV : ce service Web utilisé par des millions de sites doit bloquer les plateformes pirates, la justice l'impose PhonAndroid
Multimédia XHamster, Tukif& la justice française impose le blocage de plusieurs sites pornos KultureGeek
International La justice européenne impose des garde-fous à la collecte massive des données Var-Matin
Dec 2025 Europe Dix ans après l'accord de Paris, la justice climatique s'impose comme un pilier de l'action mondiale L'année 2025 marque les dix ans de l'accord de Paris, mais un autre anniversaire, presque aussi déterminant pour la lutte contre le réchauffement, pas RFI
Sep 2025 Mobilisation du 18 septembre : "la justice fiscale s'impose dans le débat politique", applaudit la CGT dans le Bas-Rhin Le secrétaire départemental de la CGT dans le Bas-Rhin se félicite "du succès" de la manifestation intersyndicale contre la politique de l'exécutif, j France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Perpignan : l'esplanade Pierre Sergent doit être débaptisée, impose la justice L'Indépendant
Divers Ils choisissent un prénom historique pour leur bébé, la justice brésilienne leur impose d'y renoncer Magicmaman
Europe La justice de l'UE impose des garde-fous à la collecte des données de connexion par les États RFI
Opinions et humeurs - Religions Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus contraint par la justice La Croix
13 Mar Une Affaire Epstein : Une photo montre pour la première fois Andrew, Mandelson et le criminel sexuel ensemble Une photographie montrant Epstein aux côtés de l'ex-prince Andrew et de l'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été rendue publique vendredi d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Le cunnilingus imposé est un viol : la justice doit cesser l'excision judiciaire du sexe des femmes Le 16 décembre 2025, la Chambre de l'instruction de Paris rendra une décision déterminante : elle dira si des cunnilingus imposés quotidiennement à un L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Multimédia Elle impose à son mari de licencier son amante, la justice lui donne tort Un employeur a été condamné à verser 20 000 euros à la salariée... qui était aussi son amante. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose" Midi Libre
Divers - Actualité générale Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice L'humanité
Une Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol sera devant la justice lundi pour son baiser imposé à Jenni Hermoso Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Depuis le début, l'opérateur Free n'accepte pas de négocier", le raccordement électrique de l'antenne Free à Saurat imposé par la justice La Dépêche
Politique 7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Comment Gérald Darmanin impose déjà sa marque au ministère de la Justice BFMTV
International - Amériques États-Unis: la justice retoque le gel des visas de travail imposé par l'administration Trump RFI
Divers - Actualité générale Covid-19 - La justice annule le nouveau confinement imposé à Madrid L'Indépendant
Bretagne Saint-Brieuc. L'arrêté municipal, qui impose le masque en centre-ville, est suspendu par la justice Ouest-France
Une Airbnb: Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations La Tribune
Oct 2025 Multimédia Marvel Rivals : Daredevil impose sa justice dans la saison 4 Après Angela, la saison 4 de Marvel Rivals présente le gameplay de Daredevil. Un champion agile et agressif. Gamekult
Sep 2025 La ville de Bourg-lès-Valence suit Valence et impose la fermeture des épiceries de nuit à 21 heures Des épiceries de nuit Bourg-lès-Valence doivent désormais devoir fermer à 21h. La mairie justifie sa décision par une augmentation de plaintes pour ta France Bleu
Jul 2025 La mairie de Péronne impose un couvre-feu pour les mineurs lors de la nuit du 14 juillet Pour la première fois, la mairie de Péronne a décidé d'instaurer un couvre-feu pour les moins de 16 ans, entre minuit et 6h, lors de la nuit du 14 jui France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Abattage rituel: L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne, a estimé la Cour de justice de l'UE Jean-Marc Morandini.com
09 Feb Violences dans les écoles catholiques Lasalliennes : la congrégation impose une clause de confidentialité aux victimes Alors que les témoignages de violences physiques et sexuelles dans les écoles catholiques Lasalliennes se multiplient depuis une semaine, France Inter France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une fouille totale de la prison de Béziers s'impose au plus vite pour éviter qu'un drame ne se produise confie l'UFAP Des couteaux de plus en plus nombreux et toujours grands, dont certains en métal, sont saisis chaque semaine à la prison de Béziers malgré l'installat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Barnier à la tête du Conseil national, "une place" pour Wauquiez... Retailleau impose sa patte chez LR TF1 News
International Etats-Unis : Trump impose la suppression des pronoms dans les e-mails des employés fédéraux 20 Minutes
Divers - Dernière minute Adeptes des théories du complot et confinement imposé aux enfants depuis la crise du Covid: des parents condamnés à un an de prison avec sursis Nice-Matin
Médias et people La mairie de Villeneuve-Loubet conteste en justice avec succès le port obligatoire du masque imposé par la préfecture des Alpes-Maritimes, qui va devoir modifier son arrêté d'ici samedi midi Jean-Marc Morandini.com
Une Marine Le Pen dit-elle vrai en évoquant des "criminels libérés" à cause de l'épidémie de Covid ? France Inter
Une États-Unis : la maire d'Atlanta impose le port du masque, son gouverneur l'attaque en justice Sud Ouest
Auj. Une La justice européenne se penche sur le droit au relogement en France La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur une série de recours visant la France pour non-exécution de décisions de justice ordonn La Tribune
Hier Une Contenus illicites en ligne : la plateforme Chatiw à son tour signalée à la justice La haute-commissaire à l'Enfance a indiqué samedi avoir saisi la justice au sujet de la plateforme Chatiw. "Des alertes sur des messages à caractère s TF1 News
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le client entre au supermarché avec son chien : a-t-il frappé et menacé de mort le vigile comme la justice le pense ? Pour être entré au supermarché avec son chien, un client de 49 ans a eu une altercation avec le vigile. Il est poursuivi pour violences et menaces de La Dépêche
Hier International Trump renforce encore son emprise sur le ministère de la Justice La ministre de la Justice Pam Bondi a été limogée début avril, après notamment une série de piteux échecs à faire aboutir des poursuites pénales télég La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Culture Royaume-Uni : l'affaire Abigail Ottley, poétesse censurée, passe devant la justice La poétesse britannique Abigail Ottley, soutenue par Freedom in the Arts, engage une procédure contre Arts Council England, apprend ActuaLitté. Le dos Actualitté
