La justice impose à Amiens Métropole d'aménager des voies cyclable rue Saint-Fuscien et chaussée Jules Ferry

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L'association Véloxygène se félicite d'avoir obtenu une victoire en justice : la cour d'appel de Douai oblige Amiens Métropole à aménager de véritable

La justice impose à la prison de Saint-Martin-de-Ré d'améliorer ses conditions de détention

Espagne : La justice impose une amende à quatre compagnies low-cost pour la facturation des bagages à main

Elle impose à son mari de licencier son amante, la justice lui donne tort

Un employeur a été condamné à verser 20 000 euros à la salariée... qui était aussi son amante.

Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice

Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol sera devant la justice lundi pour son baiser imposé à Jenni Hermoso

Nuisances des avions: la justice impose de nouvelles astreintes à l'Etat belge

Covid-19 - La justice annule le nouveau confinement imposé à Madrid

Une start-up française fait plier X: la justice estime que le réseau social d'Elon Musk a imposé une hausse "disproportionnée" de ses frais d'accès

Le tribunal des activités économiques de Paris impose au géant américain de mettre son interface automatisée (API) à disposition d'Agorapulse à un tar

Affaire Epstein : Une photo montre pour la première fois Andrew, Mandelson et le criminel sexuel ensemble

Une photographie montrant Epstein aux côtés de l'ex-prince Andrew et de l'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été rendue publique vendredi d

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Airbnb: Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations

La ville de Bourg-lès-Valence suit Valence et impose la fermeture des épiceries de nuit à 21 heures

Des épiceries de nuit Bourg-lès-Valence doivent désormais devoir fermer à 21h. La mairie justifie sa décision par une augmentation de plaintes pour ta

Abattage rituel: L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne, a estimé la Cour de justice de l'UE

Violée par des centaines d'hommes, humiliée... Le supplice imposé pendant des années à Laëtitia R. par son compagnon

De 2015 à 2022, Laëtitia R., mère de quatre enfants, s'est vu infliger les pires sévices par son ex-compagnon. Ce dernier est jugé du 18 au 22 mai dev

Barnier à la tête du Conseil national, "une place" pour Wauquiez... Retailleau impose sa patte chez LR

Adeptes des théories du complot et confinement imposé aux enfants depuis la crise du Covid: des parents condamnés à un an de prison avec sursis

Marine Le Pen dit-elle vrai en évoquant des "criminels libérés" à cause de l'épidémie de Covid ?

Qatar : les pays ayant imposé un blocus aérien seront traduits en justice

Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage

Téléchargement illégal : la justice impose le blocage de neuf sites dont Zone-Téléchargement

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante concernant la lutte contre le piratage audiovisuel en France. Saisie par les principau

Piratage des matchs de Ligue 1 : la justice impose aux VPN de bloquer de nouveaux sites

Les fournisseurs de VPN sont une fois de plus tenus de bloquer plusieurs noms de domaine diffusant illégalement des compétitions sportives en France.

2 raisons pour lesquelles la justice impose désormais le blocage des sites pirates aux VPN

Le 19 décembre dernier, nous revenions sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris d'étendre les dispositifs de blocage aux VPN et aux DNS alterna

La justice impose ? la R?gion bruxelloise un moratoire immobilier sur les friches de plus de 0,5 hectare

Le tribunal de premi?re instance Francophone de Bruxelles a rendu un jugement par lequel il suspend l'urbanisation des sols et l'imperm?abilisation de

Pyrénées-Orientales : la justice impose un nouveau débit minimal pour la Têt, fin d'un bras de fer de cinq ans

Après cinq ans de tensions entre écologistes et agriculteurs, la cour d'appel fixe un nouveau débit minimal pour la Têt à 1 217 L/s, bien supérieur à

La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE

La justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d'historique par les défenseurs des droits LGBT+, indiquant que tout pays de l'Union européenne

"Urgence de la situation" : la justice impose la réouverture du PAIO, l'accueil des plus démunis reprend le 30 juillet

Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un premier verdict quant à la fermeture Pôle d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) de Toulous

Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?

Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence

Pollution sur le bassin d'Arcachon : la justice impose des mesures au syndicat intercommunal

Lot : la justice impose des travaux sur un moulin pour laisser circuler les poissons

« Ségur de la santé » : La justice impose la présence du syndicat Jeunes médecins

IPTV : la justice française impose un blocage massif et simultané via les FAI, DNS et VPN

La lutte contre le streaming sportif illégal ne cesse de monter en puissance en France. Ces derniers mois, la justice a progressivement élargi son cha

La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l'UE

La Cour de justice de l'UE a estimé qu'un mariage célébré en Allemagne devait aussi être reconnu en Pologne, même si les unions entre deux personnes d

Google ne devra pas vendre Chrome, mais la justice américaine impose de lourdes restrictions

Le juge fédéral Amit Mehta a tranché : Google conserve le contrôle de son navigateur Chrome et de sa plateforme Android, malgré des années de poursuit

Le dentiste quitte la Sarthe alors que le Département avait payé sa formation : la justice lui impose de rembourser

IPTV : ce service Web utilisé par des millions de sites doit bloquer les plateformes pirates, la justice l'impose

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Dix ans après l'accord de Paris, la justice climatique s'impose comme un pilier de l'action mondiale

L'année 2025 marque les dix ans de l'accord de Paris, mais un autre anniversaire, presque aussi déterminant pour la lutte contre le réchauffement, pas

Mobilisation du 18 septembre : "la justice fiscale s'impose dans le débat politique", applaudit la CGT dans le Bas-Rhin

Le secrétaire départemental de la CGT dans le Bas-Rhin se félicite "du succès" de la manifestation intersyndicale contre la politique de l'exécutif, j

Perpignan : l'esplanade Pierre Sergent doit être débaptisée, impose la justice

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Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus contraint par la justice

Le cunnilingus imposé est un viol : la justice doit cesser l'excision judiciaire du sexe des femmes

Le 16 décembre 2025, la Chambre de l'instruction de Paris rendra une décision déterminante : elle dira si des cunnilingus imposés quotidiennement à un

DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"

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Procès : La fille d'Alexis Corbière et Raquel Garrido risque de la prison avec sursis

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