Actu Environnement
ICPE d?chets?: la r?glementation relative ? la pr?vention des accidents est renforc
Deux arr?t?s minist?riels viennent modifier le corpus r?glementaire adopt? fin 2023 pour renforcer la pr?vention des accidents dans les installations de gestion ...Actualités similaires
P?che de fond?: son interdiction dans des zones vuln?rables n'est pas discriminante ou improportionnelle
Par deux d?cisions du 11 juin 2025, le tribunal de l'Union europ?enne a rejet? les recours d?pos?s par l'?tat espagnol ainsi que des communaut?s de p?cheurs ? ...Actualités similaires
Batteries?: ? Vivatech, une entreprise canadienne s'expose et vise le march? fran?ais
La soci?t? canadienne EVT Batteries ?tait pr?sente au salon Vivatech, du 11 au 14 juin ? la porte de Versailles, ? Paris. Cr??e en 2019, elle souhaite du raison ...Actualités similaires
Les esp?ces d'invert?br?s m?connues sont ?galement menac?es
Ce n'est pas parce qu'elles sont discr?tes que le risque de leur disparition n'est pas pour autant inqui?tant. ??Une esp?ce sur cinq de mille-pattes dits ...Actualités similaires
Gaz ? effet de serre?: l'Insee confirme l'exc?s d'?missions
La ministre de l'?cologie, Agn?s Pannier-Runacher a beau exhorter chacun ? ??ne surtout pas tomber dans la fatalit頻, les nouvelles ne sont pas bonnes sur le ...Actualités similaires
Programmation ?nerg?tique?: le nucl?aire va-t-il ?clipser l'?olien et le solaire??
Sortir du march? europ?en de l'?nergie, ?tendre les prix r?glement?s de l'?lectricit? ? tous les consommateurs, soustraire l'?olien et le photovolta?que des ...Actualités similaires
PFAS?dans l'alimentation?: l'autre enjeu sanitaire et r?glementaire
G?n?rations futures alerte dans un nouveau rapport sur la pr?sence de PFAS dans les aliments?et met en ?vidence les lacunes de la surveillance et la faiblesse ...Actualités similaires
Pesticides?: les maires ne sont pas comp?tents pour agir sur le fondement de la police des d?chets
Par une d?cision du 16?juin 2025, par laquelle il rejette le pourvoi de la commune de La Montagne (Loire-Atlantique), le Conseil d'?tat confirme que les maires ...Actualités similaires
Parlement et Conseil de l'UE s'accordent sur une r?vision du m?canisme de taxe carbone aux fronti?res
Le paquet l?gislatif dit de ??simplification?? Omnibus s'?toffe un peu plus encore avec l'accord nou?, mercredi 18?juin, entre le Parlement europ?en et le ...Actualités similaires
La transparence sur les produits ?mis dans l'environnement prime sur la protection des int?r?ts commerciaux
La divulgation d'informations ayant trait ? des ?missions dans l'environnement doit-elle primer sur la protection des int?r?ts commerciaux/? Oui, juge le ...Actualités similaires
REP VHU?: Volkswagen veut r?pondre aux inqui?tudes de la fili?re en s'associant ? Derichebourg
Le groupe allemand Volkswagen annonce avoir sign? un accord de partenariat avec Derichebourg pour recycler les v?hicules hors d'usage (VHU). Ce partenariat, ...Actualités similaires
Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets
Le S?nat a adopt?, le 10?juin dernier, en premi?re lecture, la proposition de loi de R?my Pointereau et ses coll?gues Les R?publicains visant ? ??renforcer et ...Actualités similaires
Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue) introduit des innovations remarquables en mati?re d'action de groupe. ...Actualités similaires
Changement climatique?: les indicateurs s'affolent
?missions de GES, temp?ratures moyennes, niveau des oc?ans, budget carbone?: le dernier bilan de l'?quipe internationale de chercheurs de l'IGCC (Indicators of ...Actualités similaires
Gaspillage alimentaire?: l'Ademe s'attaque aux particularit?s du transport de voyageurs
L'Agence de la transition ?cologique (Ademe) s'est pench?e sur les sp?cificit?s des pertes alimentaires dans le secteur du transport de passagers. Elle publie ...Actualités similaires
Les d?passements r?currents des valeurs limites d'?mission constituent un trouble caus? ? l'environnement
Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejet? les recours form?s par la soci?t? d'engrais chimiques Yara France tendant ? ...Actualités similaires
D?chets du b?timent?: la Fili?re b?ton veut scinder la REP PMCB en deux
Les producteurs de b?ton ne veulent pas payer pour les autres mat?riaux. Tel est le message port? par la Fili?re b?ton dans le cadre de la concertation ...Actualités similaires
DPE?: deux arr?t?s sont publi?s pour fiabiliser la certification et renforcer les contr?les
D?s le 1er juillet 2025, de nouvelles conditions de formation et de certification entreront en vigueur pour les diagnostiqueurs immobiliers r?alisant les DPE. ...Actualités similaires
Le chiffre du jour : 20 milliards d'euros
C'est le montant du financement par les banques fran?aises du d?veloppement de nouveaux projets d'?nergies fossiles en 2024, selon la nouvelle ?dition du ...Actualités similaires
?lots de chaleur?: la Ville de Paris d?taille ses mesures de lutte
La Ville de Paris multiplie les initiatives pour am?liorer le confort thermique de ses habitants confront?s aux ?lots de chaleur. Mais, face ? la complexit? du ...Actualités similaires
Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la 12e chambre de la cour d'appel de Paris, sp?cialis?e dans les contentieux ?mergents, a confirm? la condamnation du groupe La ...Actualités similaires
Projet de r?glement VHU?: le Conseil veut retarder l'incorporation du plastique recycl
Les ?tats membres proposent de reporter de quatre ans l'obligation d'incorporation de 25?% de plastique recycl? dans les voitures neuves. La position du Conseil ...Actualités similaires
Face au changement climatique, trois sc?narios pour mieux mutualiser les risques
Les d?r?glements climatiques menacent le syst?me assurantiel, fragilisant les compagnies et les m?nages. Le Haut-Commissariat ? la strat?gie et au plan propose ...Actualités similaires
Gaspillage alimentaire?: r?vision des crit?res du label national pour la secteur de la distribution
Le 17 juin est paru au Bulletin officiel le nouveau r?f?rentiel du label national antigaspillage alimentaire pour le secteur de la distribution. Ce r?f?rentiel ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
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